Vertaling van "recettes déjà citées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voir l'ouvrage déjà cité | op. cit. [Abbr.]
in the work cited | op. cit. [Abbr.]

op cit | ouvrage déjà cité
op cit

ouvrage déjà cité [ op. cit. | opus citatus ]
opere citato [ op. cit. | opus citatus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cours de la procédure, l'Allemagne a donc présenté un rapport juridique ainsi que des calculs concernant les répercussions qu'aurait — en plus des pertes de recettes déjà citées — une insolvabilité de BGB pour le Land de Berlin.
In the course of the proceedings, Germany thus presented a legal opinion and calculations relating to the repercussions — over and above the revenue shortfalls mentioned — of a hypothetical insolvency of BGB for the Land of Berlin.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.
Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.

Toutefois, plusieurs indicateurs peuvent nous donner une idée de l'ampleur des sommes qui peuvent se perdre (1625) Notamment, dans son rapport de 1992 sur les paradis fiscaux, le vérificateur général, dont ce n'est pas strictement le mandat, soulève, et je le cite: «L'on peut raisonnablement conclure que des centaines de millions de dollars en recettes fiscales ont déjà été perdus et continueront d'être en jeu dans les années futures».
However, several indicators can give us an idea of the extent of these losses (1625) For example, in his 1992 report on tax havens, the auditor general, although it was not necessarily in his mandate to do so, said that it could reasonably be assumed that hundreds of millions of dollars in tax revenues had already been lost et would continue to be at stake in the years to come.

Selon l'avis même du vérificateur général-il n'a pas de carte du Bloc québécois, ni de carte du Parti libéral, ni de carte du Parti réformiste-et je cite: «On peut raisonnablement conclure que des centaines de millions de dollars en recettes fiscales ont déjà été perdus et continueront de l'être si rien n'est fait pour remédier à la situation».
According to the Auditor General himself-who does not hold a membership card from the Bloc Quebecois, nor from the Liberal Party, nor from the Reform Party-and I quote: ``It is reasonable to conclude that hundreds of millions of dollars in tax revenue have already been lost and will continue to be if nothing is done to remedy the situation''.