Vertaling van "recettes découlant des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes découlant des biens
asset revenues

accroissement des recettes [ recettes découlant d'une perception améliorée ]
revenue enhancement

Plan de recettes découlant de l'imputation de frais d'utilisation externe
External User Fee Revenue Plan

impôts sur les biens et services - % des recettes courantes
taxes on goods and services-% of current revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes découlant des projets bénéficiant d’un soutien de l’EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu’il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.
The guarantee fund should subsequently also receive revenues from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.

3. Les recettes découlant de la propriété intellectuelle générée par l’ERIC-ECRIN sont utilisées pour financer le fonctionnement de l’ERIC.
3. Income generated by Intellectual Property produced by ECRIN-ERIC shall be used for the operations of the ERIC.

De plus, pour réaliser efficacement les activités qui y sont liées, les recettes découlant de la participation à ces procédures devraient être considérées à titre exceptionnel comme des recettes affectées externes.
Moreover, in order to carry out the related activities effectively, revenue stemming from participation in such procedures should exceptionally be considered external assigned revenue.

Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information , ainsi que des droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle devraient bénéficier aux artistes interprètes ou exécutants au moins pendant la durée de leur vie.
The revenue derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , should be available to performers for at least their lifetime.

Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (4), ainsi que des droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (5) devraient bénéficier aux artistes interprètes ou exécutants au moins pendant la durée de leur vie.
The revenue derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (4), as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property (5), should be available to performers for at least their lifetime.

Dans ce dernier pays, la réforme du secteur forestier est devenue un préalable à la future aide financière du FMI, à la suite d'une étude révélant les pertes considérables de recettes découlant de l'exploitation clandestine des forêts.
In the latter, forest sector reform became a condition of future financial assistance from the IMF after a study highlighted the large revenue losses due to illegal logging.

Une coopération accrue constituerait un sérieux pas en avant dans la lutte contre la fraude fiscale et permettrait une perception plus efficace de l'impôt, ce qui, à son tour, compenserait les éventuelles pertes de recettes découlant de la suppression coordonnée des entraves fiscales sur le marché intérieur.
Increased co-operation would be a major step forward in the fight against tax fraud and result in more efficient tax collection, which in turn would offset any possible losses of revenue from the co-ordinated elimination of tax barriers to the Internal Market.