Vertaling van "recettes disponibles provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes disponibles
available revenue

recettes affectées provenant de remboursements
offsetting governmental receipts [ offsetting receipts ]

Ventes de lait hors ferme et recettes monétaires provenant des ventes de lait
Milk Sold Off Farms and Cash Receipts from the Sale of Milk

recette estimative provenant de la vente
estimated sales revenue

recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane
receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

recettes d'exportation | recettes provenant de l'exportation
earnings derived from exports | export earnings

recettes provenant de la location
rental revenue

recettes provenant des cotisations
fee revenue | fee income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les financements demandés se situant en moyenne au-dessus de 1 million d'euros, et compte tenu de l'addition d'une part des recettes disponibles en provenance de pays tiers au budget indicatif de l'appel[15], il est prévu de financer environ 300 demandes, rigoureusement sur la base du classement défini par les panels d'évaluation par les pairs.
With funding levels of applications averaging slightly more than €1 million, and with the addition of a proportion of available third country receipts to the indicative call budget [15] it is expected that about 300 proposals will be funded, strictly according to the rank order decided by the peer review panels.

Toutes les recettes non versées provenant du premier appel à propositions sont disponibles pour financer des projets pionniers de démonstration CSC et SER innovants, reproductibles et permettant une démonstration à échelle réelle, au moyen des instruments financiers correspondants gérés par le Groupe de la Banque européenne d'investissement, la priorité étant accordée au mécanisme de financement de projets liés à l'énergie InnovFin et à l'instrument de prêt prévu pour le secteur des transports dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Any non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals shall be available to support first-of-a-kind innovative, replicable and ready to demonstrate at scale CCS and RES demonstration projects, using relevant financial instruments managed by the European Investment Bank Group, with a priority given to the InnovFin EDP Facility and the Debt Instrument in the sector of transport under Connecting Europe Facility.

Les recettes disponibles provenant des 300 millions de quotas doivent être attribuées au moyen de deux appels de propositions pour, d’une part, permettre le financement des projets mûrs dès le premier appel de propositions et, d’autre part, prévoir la possibilité de corriger tout déséquilibre technique ou géographique au moment du deuxième appel de propositions.
The available revenues from the 300 million allowances should be awarded through two rounds of calls for proposals to allow, on the one hand, for mature projects to receive financing already in the first round, and on the other hand, to provide for the possibility to adjust any technical or geographical imbalance in the second round.

Par ailleurs, le revenu disponible des Canadiens a chuté de 1,3 p. 100 depuis 1993, mais les recettes fédérales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 23 p. 100 pendant la même période.
The disposable income of Canadians has dropped 1.3% since 1993 but the federal government's revenues for personal income taxes have increased 23% in the same period.

1. constate que pour la deuxième année consécutive, l'Agence européenne des produits chimiques n'a pas reçu de contribution du budget général de l'Union en 2012 comme le prévoient les règlements REACH et CLP; attire l'attention sur le fait que les recettes budgétaires provenant de redevances et de droits équivalaient à 26 611 825 EUR de liquidités reçues; indique que pour les actions préparatoires aux activités menées dans les domaines des biocides et du consentement préalable en connaissance de cause, un montant de 4 184 040 EUR a été mis à disposition au titre du budget général de l'Union; tient à souligner que ce montant représente 0,003 % du budget total de l'Union; relève que sur les 470 postes disponibles, 447 étaient pourvus et que 65 agents contractuels et experts nationaux détachés étaient employés à la fin de l'année 2012;
1. Notes that for the second consecutive year the European Chemicals Agency did not receive any contribution from the general EU budget in 2012 in compliance with the REACH and CLP regulation; draws attention to the fact that budgetary revenue from fees and charges in terms of cash received amounted to EUR 26.611.825; for preparatory actions with regard to the implementation of the biocides and PIC activities an amount of EUR 4.184.040 was provided by the general EU budget; likes to stress that this amount represents 0.003% of the overall EU budget; points out that 447 of 470 available posts had been occupied and 65 contract agents and seconded national experts were employed by the end of 2012;

3. fait observer qu'en 2011 l'ECHA se trouvait encore dans sa phase de démarrage, et disposait de recettes provenant des redevances s'élevant à 33 500 000 EUR, sans aucune contribution de l'Union; constate par ailleurs que sur les 456 postes disponibles, 441 ont été occupés et que 101 agents contractuels et experts nationaux détachés ont été employés avant la fin de l'année 2011;
3. Points out that the ECHA in 2011 was still in its start-up phase with revenues from fees amounting to EUR 33 500 000 with no Union contribution added; notes further that 441 of 456 available posts had been occupied and 101 contract agents and seconded national experts were employed by the end of 2011;

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Parmi les données budgétaires établies selon les principes de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) dont la publication est prévue devraient au moins figurer le solde global et les recettes et les dépenses totales.
The cash-based fiscal data (or equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) to be published should at least include an overall balance, total revenue and total expenditure.

9. reconnaît que le changement climatique en cours a un impact considérable sur le développement économique et pourrait entraîner des risques de perturbation majeure des activités économiques et sociales; estime que les mesures d'adaptation économique, y compris la réorientation vers une production industrielle plus durable, nécessitent, dans le même temps, que des crédits suffisants soient mobilisés pour des mesures d'adaptation et d'atténuation, et considère que ces mesures ne doivent pas se limiter à l'utilisation des recettes issues du système d’échange de quotas d’émission – rappelant l'engagement qui existe, dans le cadre de la législation, de consacrer au moins 50% de ces recettes à des mesures climatiques, y compris d'adaptation, à la fois au sein de l'Union et dans les pays en développement – mais qu'elles requièrent des financements additionnels innovants provenant de sources tant publiques que privées; souligne que les fonds rendus disponibles dans le cadre des différents plans de relance économique devraient également être utilisés pour des investissements d'adaptation et que leur utilisation devrait, dans tous les cas, intégrer l'ensemble des aspects de la résistance au changement climatique;
9. Acknowledges that ongoing climate change has a substantial impact on economic development, and could create risks of major disruption to economic and social activities; considers that economic adaptation measures, including a shift towards more sustainable industrial production, require at the same time sufficient funds to be made available for adaptation and mitigation measures and that these measures must not be restricted to the use of ETS revenues – recalling the commitment under the relevant legislation to dedicate at least 50% of such revenues to climate measures, including adaptation, both within the EU and in developing countries – but need additional innovative funds both from public and private sources; highlights that the funds made available by the various economic recovery plans should also be used for adaptation investments, and should be climate-proofed in any case;

G. considérant que, dans le budget primitif 2001, un montant égal à 1,597 milliard EUR - soit 1,73 % de l'enveloppe globale - devrait, selon les prévisions, être couvert par des recettes versées non par les États membres, mais directement au budget de l'Union européenne, à savoir 0,019 % du PNB des États membres; sachant que plus de la moitié de ces recettes hors ressources propres résulte de l'excédent disponible de l'exercice 2000 (900 millions EUR), les autres sources consistant dans les taxes diverses, les prélèvements et les redevances communautaires (562,3 millions EUR), les recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions (62 millions EUR), les contributions aux programmes communautaires, le remboursement de dépenses, etc (45,6 millions EUR), les emprunts et les prêts (22,3 millions EUR) et les recettes diverses (5,1 millions EUR),
G. whereas an estimated EUR 1.597 billion, or 1.73% of the initial 2001 budget, is covered by revenue paid not by the Member States, but directly into the EU budget, representing 0.019% of the Member States" GNP; whereas more than half of this non-own-resources revenue stems from the surplus available from the 2000 budget (EUR 900 million), the other sources being miscellaneous Community taxes, levies and dues (EUR 562.3 million), revenue accruing from the administrative operation of the institutions (EUR 62.0 million), contributions to Community programmes, repayment of expenditure etc (EUR 45.6 million), borrowing and lending operations (EUR 22.3 million) and miscellaneous revenue (EUR 5.1 million),