Vertaling van "recettes de taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recette des taxes de stationnement
parking revenue

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]
incremental oil revenue tax

montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale
inland revenue | revenue | tax revenue

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

Sommaire mensuel des ventes et du versement des recettes de la boutique hors taxes
Duty Free Shop Summary of Monthly Sales and Remittance of Fees

Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives
Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les estimations, les pays de l'Union ont enregistré des pertes de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant total de 152 milliards € en 2015, selon une nouvelle étude réalisée par la Commission européenne.
EU countries lost an estimated total of €152 billion in Value-Added Tax (VAT) revenues in 2015, according to a new study by the European Commission.

Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,8% en 2004 à 6,3% en 2014.
However, the share of environment taxes in total revenues from taxes and social contributions has decreased over this 10-year period, from 6.8% in 2004 to 6.3% in 2014.

Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,9% en 2003 à 6,3% en 2013.
However, the share of environment taxes in total revenues from taxes and social contributions decreased over this 10-year period, from 6.9% in 2003 to 6.3% in 2013.

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu de l'annexe I du présent règlement, le produit des taxes dues en vertu du règlement (CE) no 6/2002, le produit des taxes dues, en vertu du protocole de Madrid, pour un enregistrement international désignant l'Union ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues, en vertu de l'acte de Genève visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002, pour un enregistrement international désignant l'Union et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une subvention inscrite au budget général de l'Union, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.
3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under Annex I to this Regulation, total fees as provided for in Regulation (EC) No 6/2002, total fees payable, under the Madrid Protocol, for an international registration designating the Union, and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable, under the Geneva Act referred to in Article 106c of Regulation (EC) No 6/2002, for an international registration designating the Union and other payments made to Contracting Parties to the Geneva Act, and, to the extent necessary, a subsidy entered against a specific heading of the Commission section of the general budget of the Union.

Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016
Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires , pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une subvention inscrite au budget général des Communautés européennes, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.
3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under the fees regulations, total fees payable under the Madrid Protocol referred to in Article 140 of this Regulation for an international registration designating the European Community and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable under the Geneva Act referred to in Article 106c of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs for an international registration designating the European Community and other payments made to Contracting Parties to the Geneva Act, and, to the extend necessary, a subsidy entered against a specific heading of the general budget of the European Communities, Commission section.

En ce qui concerne l'exécution du budget de 2000, le Conseil note que le dépassement des dépenses primaires courantes et le montant plus faible que prévu des recettes des taxes sur les huiles minérales (0,5 % du PIB) n'ont été que partiellement compensées par des dépenses en capital inférieures aux projections et par des recettes fiscales supérieures aux montants budgétisés dans certains secteurs (impôt sur le revenu et TVA).
Regarding the budgetary implementation in 2000, the Council notes that overruns in current primary expenditure and lower than estimated revenues from mineral oil taxes (0.5 percent of GDP) were only partially offset by lower than projected capital expenditure and higher than budgeted tax revenues in some areas (income taxes, VAT).

Concernant la compensation, on disait que tout excédent de 5 p. 100 dans les pertes entre les recettes des taxes de vente provinciales, qui existaient dans ces trois provinces Maritimes avant l'harmonisation, et les recettes des taxes de vente provinciales qui existaient après l'harmonisation, était compensé par le gouvernement fédéral, mais seulement lorsqu'il était supérieure à 5 p. 100. Lorsqu'il faisait les calculs pour les provinces Maritimes, cela donnait autour de 964 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
As far as compensation is concerned, they were saying that any shortfall in excess of 5% between provincial sales tax receipts as they existed in the maritime provinces before harmonization and afterward was compensated for by the federal government, but only when it exceeded 5%. When the calculations were done for the maritime provinces, the figure reached was $964 million for the next four years.

A moyen terme ceci aurait un impact positif sur les comptes publics car les pertes de recettes de taxes pétrolières seraient plus compensées par le surcroît de recettes fiscales et sociales provoqué par l'activité liée aux biocarburants.
In the medium term, this would have a favourable impact on public finances since the lost revenue from petroleum taxes would be more than offset by the increase in tax and social-security revenue attributable to biofuel production.

Si on prend le rapport des recettes de taxe de vente sur les recettes totales des gouvernements, dans les Maritimes c'est 12,9 p. 100 des recettes des gouvernements provinciaux.
The ratio of sales tax revenues to the governments' total revenues is 12.9% for provincial governments in the maritimes.