Traduction de «recettes concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

recette
revenue

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux activités ayant fait l'objet d'une notification préalable du Comité des sanctions au cas par cas, à condition que l'État membre concerné ait fourni des informations détaillées au Comité des sanctions sur les activités, y compris les noms des personnes et entités concernées, des informations démontrant que lesdites activités sont exclusivement menées à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la RPDC n'en tireront pas parti pour produire des recettes, ainsi que des informations sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply to activities notified in advance to the Sanctions Committee on a case-by-case basis, provided that the relevant Member State has provided the Sanctions Committee with detailed information on the activities, including the names of persons and entities involved in them, information demonstrating that such activities are exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue and information on measures taken to prevent such activities from contributing to violations of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016).

Conformément à la loi hongroise sur la taxe sur les publicités, le taux de taxation dépend des recettes publicitaires de l’entreprise concernée, les entreprises dont les recettes publicitaires sont plus élevées étant soumises à un taux nettement supérieur.
Under Hungary's Advertisement Tax Act, companies are taxed at a rate depending on their advertisement turnover and companies with a higher advertisement turnover are subject to a significantly higher tax rate.

Nous demandons une période de transition de six mois non seulement pour les données statistiques, mais également pour celles qui concernent les recettes en signalant que, à ma connaissance, toutes les écritures concernées portent sur des réductions des recettes.
We're asking for a transitional period of six months for not only the statistical data but also for the revenue information. We make that request by pointing out that all of the affected entries, as far as I'm aware, will be revenue reductions.

Premièrement, cela augmente nettement le coût du respect de la loi pour les parties concernées et deuxièmement cela va inciter, du moins c'est ce que nous prévoyons parce que cette mesure constitue une source de recettes, à réduire le domaine d'application de la loi à l'avenir.
First, it significantly increases the costs of compliance for parties involved, and secondly there is disinclination, as we expect, because of the revenue-generating aspect of this measure, to reduce the act's coverage in the future.

Pour les recettes diverses qui seront «affectées», préciser la ou les lignes budgétaires de dépense concernées.
For miscellaneous assigned revenue, specify the budget expenditure line(s) affected.

(Décrire chaque ligne budgétaire de recettes concernée, en ajoutant le nombre approprié de lignes au tableau si l'effet s'exerce sur plusieurs lignes budgétaires.)
(Please specify each revenue budget line involved, adding the appropriate number of rows to the table if there is an effect on more than one budget line.)

Quand on sait que près de 9 p. 100 — et certaines années, 10 p. 100 — des recettes agricoles sont reçues sous forme d'aide gouvernementale, toutes les parties concernées doivent prendre conscience de l'importance d'autres investissements afin d'accroître la rentabilité du secteur agricole.
When nearly 9%—and some years 10%—of farm gate cash receipts are in the form of government support payments, there needs to be a realization by all involved that other resource investments need to be the focus for increasing profitability within the agriculture sector.

Lorsque l'intervention concernée implique le financement d'investissements générateurs de recettes (exemple: pont, autoroute à péage), la participation des Fonds à ces investissements est déterminée compte tenu de l'importance des recettes normalement attendues.
In cases where assistance involves financing investments that will generate income (such as bridges or toll motorways), the expected revenue is taken into account when determining the contribution of the Funds.

1. Des rapports périodiques sont soumis à la Commission concernant les coûts éligibles, les intérêts financiers produits par le préfinancement et les recettes liées à l'action indirecte concernée; le cas échéant, ces rapports sont certifiés par un certificat relatif aux états financiers, conformément au règlement financier et à ses modalités d'exécution.
1. Periodic reports shall be submitted to the Commission regarding eligible costs, financial interest yielded by pre-financing, and receipts in relation to the indirect action concerned and, where appropriate, a certificate on the financial statements, in accordance with the Financial Regulation and the Implementing Rules.

Les premières nations, seules ou en groupes, ont perçu les recettes associées aux excédents de saumons géniteurs de la rivière Skeena. j) Sur le fleuve Fraser, les acheteurs de poisson ont retenu les recettes à la distribution et les ont distribuées respectivement aux premières nations concernées. k) En 1994, la première nation Sto:Lo a procédé à une pêche particulière tel qu’indiqué au paragraphe h).
Individual first nations or first nations’ groups collected the proceeds on the Skeena ESSR fishery. j) On the Fraser River, the buyers of the fish withheld proceeds of the fish from the distribution of the sales and then provided them to the respective first nation. k) In 1994, a specific fishery was provided to the Sto:Lo first nation as noted in the answer to h) above.