Vertaling van "recettes budgétaires aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressources budgétaires [ recette budgétaire ]
budgetary resources [ budget revenue ]

recettes budgétaires | recette budgétaire
budgetary revenue | government revenue

exécution des recettes budgétaires
implementation of budget revenue

recettes budgétaires
budget revenue | budgetary receipts | budgetary revenue

recettes budgétaires
budgetary revenue

revenus budgétaires [ recettes budgétaires ]
budgetary revenues

recettes budgétaires
fiscal revenue

recette budgétaire ne comportant pas d'encaisse
non-cash budgetary revenue

ratio VAN de la dette/recettes budgétaires retenu comme objectif
net present value of debt-to-fiscal revenue target | NPV of debt-to-fiscal revenue target

recettes et dépenses budgétaires
budgetary revenues and expenditures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les montants perçus au titre d'amendes, astreintes et sanctions, et tous intérêts ou autres revenus produits par ceux-ci ne sont pas enregistrés à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être infirmées par la Cour de justice de l'Union européenne.
1. Amounts received by way of fines, penalties and sanctions, and any accrued interest or other income generated by them shall not be recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be overruled by the Court of Justice of the European Union.

2. relève dans les comptes annuels que le budget total alloué à l'Autorité s'est élevé en 2011 à 10 667 000 EUR; note aussi que les recettes budgétaires totales atteignent 9 387 070,78 EUR (dont 5 120 035,36 EUR représentent 80 % du budget des États membres encaissé en 2011);
2. Acknowledges from the annual accounts that the Authority's overall allocated budget for 2011 amounted to EUR 10 667 000; also notes that the total budgetary income was equal to EUR 9 387 070, 78 (including EUR 5 120 035, 36 representing 80 % of the Member States' budget cashed in 2011);

L'article 5 a une première réserve inscrite à l'article lui même, qui renvoi à l'article 74 et selon laquelle, "Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".
Article 5 includes an initial reservation within its text, which refers to Article 74. That article states: ‘Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice’.

"Les recettes perçues au titre d'amendes, accords, astreintes et sanctions, les montants recouvrés ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".
"Revenue received by way of fines, agreements, periodic penalty payments and other penalties, amounts recovered and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice".

Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice.
Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice.

Le niveau des dépenses publiques peut aussi varier selon les préférences nationales, tant que les choix en la matière sont suffisamment compensés par des recettes, de manière à ce que les soldes budgétaires restent proches de l'équilibre ou excédentaires.
The level of public expenditure is equally a matter for national preferences as long as this is adequately met by revenues in such a way that budget positions remain close to balance or in surplus.