Traduction de «recettes au nouveau-brunswick » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

Nouveau-Brunswick [ N.-B.,NB | province du Nouveau-Brunswick | Province du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick [ N.B.,NB | province of New Brunswick | Province of New Brunswick ]

Nouveau-Brunswick
New Brunswick

Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Vice-Admiralty Court

Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick
Her Majesty in right of New Brunswick

Nouveau-Brunswick
New Brunswick | NB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ratio recettes fiscales/PIB augmente donc de nouveau dans les deux zones après le léger recul enregistré l'année précédente.
The tax-to-GDP ratio is therefore on the increase again in both zones after a slight decline recorded in the previous year.

L'«écart de TVA», qui correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, démontre à nouveau la nécessité de procéder à une réforme en profondeur, afin que les États membres puissent faire pleinement usage des recettes de TVA pour leurs budgets.
The 'VAT Gap', which is the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected, again demonstrates the need for serious reform so that Member States can make full use of VAT revenues for their budgets.

Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

Les recettes extra-aéronautiques incrémentales sont basées sur les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats de 2007 et 2010 avec les compagnies aériennes en ce qui concerne des recettes extra-aéronautiques d'environ 5,00 à 6,00 EUR par passager en partance, par suite du développement du nouveau terminal (voir également le tableau 9).
Incremental non-aeronautical revenues are based on So.Ge.A.AL's expectations at the time the 2007 and 2010 agreements with the airlines were signed concerning non-aeronautical revenues of around EUR 5,00–6,00 per departing passenger as a result of the development of the new terminal (see also Table 9).

3. Les recettes et les coûts sont déterminés par l'application de la méthode incrémentale fondée sur une comparaison entre les recettes et les coûts correspondant à un scénario avec investissement nouveau et les recettes et les coûts correspondant à un scénario sans investissement nouveau.
3. Revenues and costs shall be determined by applying the incremental method based on a comparison of revenue and costs in the scenario of the new investment with the revenues and costs in the scenario without the new investment.

4. Conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° XXXX/2012 [nouveau règlement financier], les recettes et remboursements générés par un instrument financier sont affectés à cet instrument financier.
4. In accordance with Article 18(4) of Regulation (EU) No XXXX/2012 [New Financial Regulation], revenues and repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument.

Grâce à la loi sur l'agence de collecte des recettes adoptée en novembre 2002, la Bulgarie est sur la voie d'un nouveau système de perception des recettes.
With the law on the National Revenue Agency adopted in November 2002, Bulgaria was on the way to a new system of revenue collection.

À cette fin, les opérations ayant subi le changement de taux ou de régime sont réparties entre l'ancien et le nouveau taux ou l'ancien et le nouveau régime, prorata temporis, compte tenu de la période moyenne s'écoulant entre l'entrée en vigueur du taux ou du régime modifié et l'encaissement des recettes provenant de l'application de ce taux ou de ce régime, calculée sur l'ensemble de l'année considérée.
To this end, transactions in respect of which the rate or treatment has been changed shall be allocated to the old and new rates or to the old and new treatment pro rata temporis, with account being taken of the average period of time elapsing between entry into force of the new rate or treatment and the collection of revenue resulting therefrom, calculated over the entire year in question.