Traduction de «recettes ainsi générées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées de la vente de billets [ recettes tirées de la vente de titres de transport | recettes générées par les usagers ]
fare revenues

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont accusé la Commission canadienne du blé de subventionner les producteurs, de faire du dumping et de pratiquer des prix discriminatoires (en fixant des prix plus élevés dans certains marchés – au Canada, par exemple – et en se servant des recettes ainsi générées pour compenser des prix moins élevés dans d’autres marchés, comme celui des États-Unis).
Charges against the Wheat Board have included subsidization, dumping and price discrimination (charging higher prices in some markets – in Canada, for example – and using the proceeds to offset lower prices in other markets, such as the U.S.).

2. Les États membres et la Commission veillent à ce que les 300 millions de quotas visés à l’article 2, paragraphe 1, soient transférés à la BEI, qui les monétise et gère les recettes ainsi générées.
2. The Member States and the Commission shall ensure that the 300 million allowances referred to in Article 2(1) shall be transferred to the EIB for monetisation and management of the revenues.

Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.
Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.

Des 29 milliards de dollars ainsi générés, un peu moins de 3 milliards reviennent aux gouvernements sous forme de recettes fiscales.
And of the $29 billion in activity generated, just under $3 billion flows to governments in the form of tax revenues.

Ainsi, la compensation octroyée pourrait être fondée sur une comparaison entre les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'infrastructure dans les zones rentables et les recettes générées par l'exploitation commerciale dans les zones non rentables.
For instance, the compensation granted could be based on a comparison between revenues accruing from the commercial exploitation of the infrastructure in the profitable areas and the revenues accruing from the commercial exploitation in the non-profitable areas.

Je ne prendrai pas le temps de la Chambre pour dire pourquoi il en est ainsi, mais plus de 80 p. 100 des recettes fiscales générées par tout projet iront à Ottawa plutôt qu'aux provinces.
I will not take the time of the chamber to say why this is so, but more than 80 per cent of the total tax dollars generated by any project go to Ottawa rather than to the provinces.

Cependant, à partir du 1er janvier 2000, le règlement précise que ce taux pourra être diminué pour tenir compte des éventuelles recettes générées par le projet, ainsi que de l'application du principe "pollueur-payeur".
However, since 1 January 2000 the Regulation states that it is possible to reduce this rate to take account of any revenue generated by the project and any application of the "polluter pays" principle.

Le 20 octobre 1994, peut-être emballé par le nouveau zèle dans l'exécution de nos lois, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca demandait au gouvernement de rétablir le taux de taxation sur les produits du tabac à ce qu'il était le 1 janvier de la même année et de consacrer les nouvelles recettes ainsi générées au financement du système de santé.
Presumably enthused by the new found enforcement of our laws, on October 20, 1994, the hon. member for Esquimalt—Juan de Fuca called on the government to restore the tax on tobacco to the level that existed on January 1 of that year and to put the increased revenue into health care financing.

Ce que je veux dire, c'est que si on lance une société privée et que l'on demande aux actionnaires particuliers d'investir dans ses actions, en fonction de sa capacité d'offrir un bon service, ce qui génère des recettes ainsi que des gains si la société est rentable, il est tout à fait injuste de lui mettre des bâtons dans les roues en lui imposant des frais au nom d'une politique gouvernementale qui n'a pas lieu d'être.
The point I was trying to make is that if you're saying you're now launched as a private sector company, and individual shareholders are asked to invest in your stock or not, depending on your capacity to produce good service, which produces revenue, which produces earnings if you're cost-efficient, when that equation is interfered with by costs imposed for public policy purposes on a vehicle that shouldn't be required to carry out public policy purposes that are not of general application, to me it seems unfair.