Vertaling van "recensé 16 domaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982
Protocol to amend the Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy of 29 July 1960, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982
Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982

Lignes directrices du Bureau administratif national du Canada concernant les communications du public prévues aux articles 16.3 et 21 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Canadian NAO Guidelines for Public Communications under Articles 16.3 and 21 of the North American Agreement on Labour Cooperation

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. invite les nouveaux ministres de l'économie et des finances à ne pas retarder la mise en œuvre des réformes nécessaires pour rétablir la croissance économique en Ukraine; juge essentielle la mission du groupe de soutien de l'Union à l'Ukraine, qui consiste à recenser les domaines dans lesquels une assistance technique est nécessaire pour soutenir l'Ukraine dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un vaste programme de réforme;
16. Calls on the newly appointed Ministers of Economy and Finance not to delay the implementation of the necessary reforms to restore economic growth in Ukraine; regards as crucial the mission of the EU support group for Ukraine to identify the areas where technical assistance is needed to support Ukraine in the development and implementation of a comprehensive reform programme;

16. invite la Commission à veiller à la cohérence entre l'évaluation par les pairs prévue par la directive "Services" et l'évaluation mutuelle prévue par la directive sur les qualifications professionnelles; souligne qu'il convient de procéder à une évaluation rigoureuse au cas par cas, y compris des justifications avancées par les États membres pour expliquer la raison du maintien de certaines exigences, afin de recenser les domaines spécifiques dans lesquels les États membres réglementent de manière disproportionnée l'exercice d'une profession ou bloquent l'accès à certaines professions; invite instamment les États membres à éliminer ces exigences injustifiées;
16. Calls on the Commission to ensure consistency between the peer review under the Services Directive and the mutual evaluation under the Professional Qualifications Directive; stresses that a careful case-by-case assessment should be made, including of the justifications put forward by Member States on why certain requirements are maintained, in order to identify specific areas where Member States are disproportionately regulating the exercise of a profession or blocking access to certain professions; urges Member States to remove such unjustified requirements;

L'échange d'informations sur les dossiers recensés par les CRF susceptibles de porter sur des infractions fiscales pénales ne devrait pas faire obstacle à l'échange d'informations dans le domaine fiscal, conformément à la directive 2011/16/UE du Conseil (15) ou conformément aux normes internationales relatives à l'échange d'informations et à la coopération administrative en matière fiscale.
The exchange of information on cases identified by FIUs as possibly involving tax crimes should be without prejudice to the exchange of information in the field of taxation in accordance with Council Directive 2011/16/EU (15) or in accordance with international standards on the exchange of information and administrative cooperation in tax matters.

F. considérant que le plan d'action visait à combler les "lacunes" qui existaient à l'époque dans les structures de contrôle de la Commission et qu'il avait recensé 16 domaines correspondant à des actions à mener avant la fin de l'année 2007, en tenant compte du fait que l'amélioration de la gestion financière de l'Union européenne doit s'accompagner d'une surveillance étroite des contrôles au sein de la Commission et des États membres,
F. whereas the Action Plan addressed 'gaps' in the Commission's control structures at the time and identified 16 areas for action by the end of 2007, taking into account that improvement of financial management in the Union must be supported by a close monitoring of controls in the Commission and the Member States,

F. considérant que le plan d'action visait à combler les "lacunes" qui existaient à l'époque dans les structures de contrôle de la Commission et qu'il avait recensé 16 domaines correspondant à des actions à mener avant la fin de l'année 2007, en tenant compte du fait que l'amélioration de la gestion financière de l'Union doit s'accompagner d'une surveillance étroite des contrôles au sein de la Commission et des États membres,
F. whereas the Action Plan addressed 'gaps' in the Commission's control structures at the time and identified 16 areas for action by the end of 2007, taking into account that improvement of financial management in the Union must be supported by a close monitoring of controls in the Commission and the Member States,

Lorsque la participation du FSE est différenciée conformément à l'article 16, paragraphe 1, cette différenciation tient compte des besoins recensés lors de l'évaluation ex ante, notamment dans le domaine des resources humaines et de l'emploi.
Where the contribution of the ESF is differentiated in accordance with Article 16(1), this shall be done taking account of the needs identified by the ex-ante evaluation, notably in the field of human resources and employment.