Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conseiller principal en communications du recensement
DR
District de recensement
Division de recensement
Dénombrement
Enquête pilote
Enquête sur le cheptel
Groupe ethnique mixte selon le recensement
Recensement
Recensement agricole
Recensement d'essai
Recensement de logement
Recensement de population
Recensement des habitations
Recensement des logements
Recensement du cheptel
Recensement préliminaire
Registre municipal de la population

Vertaling van "recenser les principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat

Principles and Recommendations for Population and Housing Censuses


conseiller principal en communications du recensement

senior census communications advisor


Principes et recommandations complémentaires concernant les recensements de la population et de l'habitation

Supplementary Principles and Recommendations for Population and Housing Censuses




recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]

agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]


recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements

census of housing | housing census | housing count


groupe ethnique mixte selon le recensement

Mixed ethnic census group


enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | pre-test


district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]

census area | EA [Abbr.]


recensement de population [ registre municipal de la population ]

population census [ population register ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) Dans sa communication du 18 avril 2012 intitulée "Vers une reprise génératrice d'emplois", la Commission a souligné la nécessité d'une meilleure coopération entre les États membres et a annoncé le lancement de consultations en vue de la création, à l'échelle de l'Union, d'une plateforme entre les inspections du travail et d'autres autorités chargées de faire appliquer la législation de lutte contre le travail non déclaré, afin d'améliorer la coopération et de permettre l'échange de bonnes pratiques et le recensement de principes communs pour les inspections.

(1) In its Communication of 18 April 2012 entitled "Towards a job rich recovery", the Commission highlighted the need for improved cooperation among Member States and announced the launch of consultations on setting up a platform at Union level between labour inspectorates and other enforcement authorities to combat undeclared work, aimed at improving cooperation, sharing best practices and identifying common principles for inspections.


La présente recommandation recense les principes communs qui devraient régir toutes les procédures de recours collectif, ainsi que les principes propres aux recours collectifs en cessation ou aux recours collectifs en réparation.

This Recommendation identifies common principles which should apply in all instances of collective redress, and also those specific either to injunctive or to compensatory collective redress.


(a) le recensement des établissements financiers d'importance systémique au plan mondial, européen et national et des principes afin d'orienter les autorités compétentes dans leur jugement lors du recensement de ces établissements financiers d'importance systémique, conformément à l'article 132 bis;

(a) the identification of systemic institutions on global, European and domestic and principles to guide competent authorities when exercising their judgement as to the identification of such systemic institutions in accordance with Article 132a;


3. La Commission peut, par voie d’acte d’exécution, modifier l’acte d’exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes de l’annexe IV, section 2, dès lors qu’il existe un risque que des végétaux, produits végétaux ou autres objets non recensés dans ledit acte soient porteurs d’organismes de quarantaine de l’Union, ou lorsqu’un tel risque a cessé d’exister pour des végétaux, produits végétaux ou autres objets recensés dans ledit acte.

3. The Commission may, by means of an implementing act, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles of Section 2 of Annex IV, where there is a risk that a plant, plant product or other object, not listed in that act, hosts a Union quarantine pest or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. La Commission peut, par voie d’acte d’exécution, modifier l’acte d’exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes de l’annexe IV, section 2, dès lors qu’il existe un risque que des végétaux, produits végétaux ou autres objets non recensés dans ledit acte soient porteurs d’organismes de quarantaine de l’Union ou lorsqu’un tel risque a cessé d’exister pour des végétaux, produits végétaux ou autres objets recensés dans ledit acte.

3. The Commission may, by means of an implementing act, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex IV, where there is a risk that a plant, plant product or other object, not listed in that act, hosts a Union quarantine pest, or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.


3. La Commission peut, par voie d’acte d’exécution, modifier l’acte d’exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes de l’annexe IV, section 2, dès lors qu’il existe un risque que des végétaux, produits végétaux ou autres objets non recensés dans ledit acte soient porteurs de l’organisme de quarantaine de zone protégée correspondant ou lorsqu’un tel risque a cessé d’exister pour des végétaux, produits végétaux ou autres objets recensés dans ledit acte.

3. The Commission may, by means of an implementing act, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex IV, where there is a risk that a plant, plant product or other object, not listed in that act, hosts the respective protected zone quarantine pest, or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration d’une procédure de recensement et de désignation des ICE et la définition d’une approche commune pour évaluer la nécessité d’améliorer la protection de ces infrastructures, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l’action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely the creation of a procedure for the identification and designation of ECIs, and a common approach to the assessment of the need to improve the protection of such infrastructures, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(17) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'instauration d'une procédure de recensement et de classement des secteurs prioritaires d'infrastructures critiques européennes et la définition d'une approche commune pour évaluer la nécessité d'améliorer la protection de ces infrastructures, ne peuvent pas dans tous les cas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsid ...[+++]

(17) Since the objectives of this Directive, namely the creation of a procedure for the identification and designation of European Critical Infrastructure priority sectors , and a common approach to the assessment of the needs to improve the protection of such infrastructures, cannot in all cases be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(17) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'instauration d'une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes et la définition d'une approche commune pour évaluer la nécessité d'améliorer la protection de ces infrastructures, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]

(17) Since the objectives of this Directive, namely the creation of a procedure for the identification and designation of European Critical Infrastructures , and a common approach to the assessment of the needs to improve the protection of such infrastructures, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(17) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'instauration d'une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes et la définition d'une approche commune pour évaluer la nécessité d'améliorer la protection de ces infrastructures, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]

(17) Since the objectives of this Directive, namely the creation of a procedure for the identification and designation of European Critical Infrastructures, and a common approach to the assessment of the needs to improve the protection of such infrastructures, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

recenser les principes ->

Date index: 2023-03-10
w