Vertaling van "recenser les actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

Recensement 96 - Régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et secteurs de recensement : cartes de référence
96 Census - Census metropolitan areas, census agglomerations and census tracts : reference maps

district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]
census area | EA [Abbr.]

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

acte de tuer
Killing (finding)

embolie gazeuse compliquant un acte médical
Air embolus as a complication of medical care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe I de cette directive recense les actes de la législation de l’Union prévoyant des mesures de lutte contre certaines maladies animales à prendre en compte dans le commerce de produits d’origine animale.
Annex I of that Directive lists Union legislation containing control measures for certain animal diseases of relevance to trade in products of animal origin.

Les principaux actes juridiques et propositions législatives, passés en revue de façon approfondie dans le tableau de bord, ont été recensés dans le rapport intitulé «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises» de novembre 2011[22].
The main legal acts and legislative proposals that the scoreboard monitors closely were set out in the Report 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' of November 2011[22].

En outre, elle examine l'acquis dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale afin de recenser les actes qui pourraient être abrogés dans le contexte de l'expiration de la période transitoire fixée dans les traités.
In addition, the Commission is also screening the acquis in respect of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters to identify acts which could be repealed in the context of the expiry of the transitional period set out in the Treaties.

demande que soient recensés les défis que pose l'utilisation des TIC et de l'internet en vue de commettre des délits, de proférer des menaces ou de perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l'encontre des femmes par misogynie, homophobie ou transphobie ou toute autre forme de discrimination; invite instamment les décideurs à apporter une réponse appropriée à ces questions, en tenant compte des catégories particulières de femmes présentant de multiples vulnérabilités, et à veiller à mettre en place un cadre propre à permettre aux services répressifs de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité numériques, en tenant compte de la problématique de l'anonymat en ligne et de l'éventuel caractère transfrontalier de ces actes criminels et atteintes; invite les États membres à allouer les ressources nécessaires à la répression, c'est-à-dire à l'exécution des lois existantes, contre la cyberviolence, la cyberintimidation, le cyberharcèlement, le cyber-stalking et les discours haineux.
Calls for identification of the challenges posed by the use of ICT and the internet to commit crimes, issue threats or perpetrate acts of harassment or violence against women based on misogyny, homophobia or transphobia or any other form of discrimination; urges policymakers to address these issues properly, taking into account special groups of women with multiple vulnerabilities, and to ensure that a framework is in place guaranteeing that law enforcement agencies are able to deal with digital crimes effectively, taking into account the challenges related to online anonymity and the potential transborder nature of such crimes and abuse; calls on the Member States to allocate the resources necessary for law enforcement, i.e. implementation of existing laws against cyber-violence, cyber-bullying, cyber-harassment, cyber-stalking and hate speech.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 afin de recenser les classes de véhicules de catégories M et N qui, pour des raisons techniques, ne peuvent être équipés d'un mécanisme approprié de déclenchement d'un eCall, en fonction d'une étude des coûts et des bénéfices effectuée ou commandée par la Commission et compte tenu de l'ensemble des aspects techniques et de sécurité pertinents.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 8 to identify classes of vehicles of categories M and N which cannot be equipped with an appropriate eCall triggering mechanism for technical reasons, on the basis of a study assessing the costs and benefits which is carried out or mandated by the Commission and taking into account all relevant safety and technical aspects.

L'opération Archimède, coordonnée par Europol en septembre 2014 pour réprimer de multiples actes de grande criminalité dans les États membres et certains pays tiers, constitue un exemple pratique de la plus-value que peut apporter le cycle politiqueIl conviendrait d'évaluer régulièrement ces opérations afin de recenser les meilleures pratiques dans la perspective d'actions ultérieures.
Operation Archimedes, coordinated by Europol in September 2014 to address a variety of serious crimes across Member States and third countries, provided a practical example of how this can help.Such operations should be evaluated regularly in order to identify best practices for future action.

Le Conseil SALUE le processus engagé dans le cadre du SSE en vue de simplifier les exigences en matière de statistiques par un examen périodique des exigences existantes en matière de statistiques et un recensement des actes juridiques à abroger, des collectes de données à abandonner et des domaines à limiter ou à simplifier, et APPELLE à une intensification des efforts à cet égard dans le cadre du SSE.
The Council WELCOMES the process initiated within the ESS to simplify statistical requirements by a periodical screening of existing statistical requirements and identification of legal acts to be repealed, data collections to be stopped, and areas to be reduced or simplified and CALLS UPON the ESS to step up these efforts.

10. REMERCIE la Commission pour sa communication sur une méthode commune de l’UE pour l’évaluation des coûts administratifs imposés par la législation sur laquelle une série de conclusions distinctes du Conseil a été adoptée et, à cet égard, NOTE le rôle important qu'une telle méthode pourrait jouer pour recenser les actes législatifs qu'il est nécessaire de simplifier et pour fournir des informations sur les incidences des mesures de simplification de la législation.
10. WELCOMES the Communication from the Commission on an EU common methodology for assessing administrative costs imposed by legislation , on which a separate set of Council conclusions have been adopted and in this context NOTES the important contribution that such a methodology could play in identifying legislation in need of simplification and providing data on the effect of legislative simplification measures.

Il a fait valoir que, du point de vue légal, il lui est interdit de le faire et qu'il est tenu de respecter la confidentialité des renseignements personnels contenus dans ces questionnaires en raison de règlements adoptés tout d'abord aux termes de l'Acte du Recensement et des Statistiques de 1905 et de la Loi du recensement et des statistiques de 1906, puis de règlements adoptés en 1906 et en 1911, et en raison d'une disposition incluse dans la Loi de la Statistique de 1918 qui interdit la divulgation de renseignements personnels recueillis dans le cadre du recensement.
The government has taken the legal position that it is constrained from doing so, that it is obliged to keep the personal data in these individual returns confidential because of regulations passed, first, under the 1905 and 1906 Census and Statistics Act and regulations that were passed in 1906 and 1911, and because of a provision that was actually written into the Statistics Act in 1918 that prevents the disclosure of personal information collected in the course of the census.

Les recensements de 1891 et de 1901 ont été effectués conformément à l'Acte concernant le recensement, SRC 1886, chapitre 58, dont l'article 6 stipule ce qui suit:
In particular, the censuses of 1891 and 1901 were conducted in accordance with the Census Act, RSC 1886, chapter 58. Section 6 of that act provides as follows: