Vertaling van "recensent aucune mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres n'édictent aucune mesure
Member States shall enact no measure

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

aucune mesure de contrainte
no delinquent action

aucune mesure
no-action decision

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À des fins de simplification, la Commission recense les normes et procédures lorsque l'organisation d'envoi demandeuse ne doit prendre aucune mesure si cette dernière est un partenaire de l'aide humanitaire de la Commission qui a signé un accord-cadre (partenariat) en vigueur.
To promote simplification, the Commission shall identify the standards and procedures where the applicant sending organisation needs to take no action if the latter is a humanitarian aid partner of the Commission which has signed a framework (partnership) agreement in force.

Note de bas de page 4 (1) Par dérogation à toute mesure prise avant l’entrée en vigueur de la présente loi sous le régime de la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales relativement au recensement décennal de la population du Canada effectué en 1981, la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales, dans sa version modifiée par la partie III de la présente loi, s’applique, à l’entrée en vigueur de la présente loi, comme si le paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, dans sa version modifiée par la partie I de la présente loi, avait été en vigueur immédiatement après ce recensement et, sauf à l’égard des territoires du Nord-Ouest, les commissions de délimitation des circonscriptions électorales sont instituées et accomplissent leur mission conformément à la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales à tous égards comme si aucune mesure n’avait été prise sous le régime de cette loi et qu’aucun intervalle ne s’était écoulé depuis ce recensement.
Footnote 4 (1) Notwithstanding anything that was done under the Electoral Boundaries Readjustment Act prior to the coming into force of this Act in respect of the decennial census of Canada taken in the year 1981, on the coming into force of this Act, the Electoral Boundaries Readjustment Act, as amended by Part III of this Act, shall be applied as if subsection 51(1) of the Constitution Act, 1867, as amended by Part I of this Act, had been in force immediately following that census and, except in respect of the Northwest Territories, electoral boundaries commissions shall be established and carry out their duties under the Electoral Boundaries Readjustment Act in all respects as though nothing had been done under that Act and no time had elapsed following that census.

Les mesures, ponctuelles, intègrent des projets qui sont importants pour les services publics, les provinces ou peut-être une autorité de gestion des eaux, mais on ne recense aucun cadre d'investissement dans l'eau dans l'ouest du Canada.
It is ad hoc and incorporates projects that are important to utilities, provinces or maybe one water authority, but there is no framework for investment in water in Western Canada.

Dans de très rares cas, les États membres concernés ne recensent aucune mesure précise au niveau national, mais ils mettent en œuvre des programmes concrets au niveau régional et local.
In very few cases, Member States do not indentify clear measures at national level, but concrete programmes are implemented at regional and local level.

En dépit de l’existence d’autres instruments parallèles contenant des mesures de contrôle (par exemple, le règlement relatif aux autorisations de pêche, les mesures techniques et le règlement méditerranéen), aucun problème particulier n’a été recensé dans le cadre de leur mise en œuvre simultanée.
Despite the existence of other parallel instruments containing control measures (e.g. the Fishing Authorisation Regulation, the Technical Measures and the Mediterranean Regulation), no particular issues have been identified in their simultaneous implementation.

Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter l'honorable député de Windsor-Ouest qui a été très éloquent dans sa présentation. Il a été particulièrement éloquent en faisant allusion au fait qu'aucune mesure draconienne, aucune mesure coercitive n'a été mise en vigueur à l'égard du long questionnaire du recensement dans les années précédentes.
Mr. Speaker, first of all, I would like to congratulate the hon. member for Windsor West, who made a very eloquent speech, particularly when he alluded to the fact that no harsh measures, no coercive measures, had been taken regarding the long form census in the past.

Ils ont signalé que si nous ne pouvons pas adéquatement dénombrer nos habitants, si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir les renseignements pertinents, non seulement perdrons-nous le recensement, mais en plus, nous gaspillerons les centaines de millions de dollars qu'a coûté le précédent recensement parce que nous n'aurons aucune donnée à comparer.
They noted that if we can't count our nation properly, if we can't have the proper information, we would not only lose this census, but, more important, we would also throw away the hundreds of millions of dollars that we had spent on the previous census, because there would be no comparable data.

En effet, certaines études suggèrent qu'il y a un effet négatif sur l'emploi alors que d'autres ne recensent aucun effet mesurable.
Some studies suggest a negative effect on employment, while others find no measurable impact.