Vertaling van "recensement électronique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement en ligne (1) | recensement électronique (2)
e-census (1) | eCensus (2) | electronic census (3)

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

industrie électronique
electronics industry

district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]
census area | EA [Abbr.]

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

Loi du 22 juin 2007 sur le recensement fédéral de la population | Loi sur le recensement
Federal Act of 22 June 2007 on the Federal Census | Census Act

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’enquête sectorielle sur le commerce électronique a été lancée le 6 mai 2015 pour permettre à la Commission de recenser les éventuels problèmes de concurrence sur les marchés européens du commerce électronique.
The e-commerce sector inquiry was launched on 6 May 2015 with a view to allowing the Commission to identify possible competition concerns in European e-commerce markets.

La stratégie pour le marché unique numérique recense un certain nombre d’obstacles publics (réglementaires) qui entravent le commerce électronique transfrontière.
The Digital Single Market Strategy identifies a number of public (i.e. regulatory) barriers that hinder cross-border e-commerce.

Comme indiqué plus haut, la stratégie pour le marché unique numérique de la Commission recense et propose diverses actions visant à éliminer un certain nombre d’obstacles publics (réglementaires) qui entravent le commerce électronique transfrontière. En parallèle, l’enquête sectorielle recueillera des informations sur les obstacles au commerce au-delà des frontières nationales mis en place par des entreprises fournissant des biens et des services en ligne et suivra tout indice de l’existence de tels obstacles.
As explained above, the Commission's Digital Single Market strategy has identified and proposes actions to address a number of public (i.e. regulatory) barriers that hinder cross-border e-commerce. In parallel, the sector inquiry will follow indications and gather information on barriers to trade across national borders set up by companies supplying goods and services online.

La stratégie de la Commission pour le marché unique numérique qui est publiée aujourd’hui recense un certain nombre d’obstacles réglementaires qui entravent le commerce électronique transfrontière.
The Commission's Digital Single Market Strategy published today identifies a number of regulatory barriers that hinder cross-border e-commerce.

Compte tenu des lacunes de l'ancien processus de recensement qui était en place, votre critique de la liste électorale électronique et le désir que vous exprimez de revenir à l'ancien processus de recensement.Vous savez comment il fonctionnait.
Considering the flaws in the enumeration process as it existed, your criticism of the electronic voters list and your stated wish to go back to the enumeration process.You know how it worked.

Elle dresse un état des lieux de la mise en œuvre dans l’Union de la passation électronique des marchés publics et de la facturation électronique, et recense les mesures qui devraient être prises afin d’accomplir la transition vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics:
It identifies the current state of play in the implementation of e-procurement and e-invoicing across the EU, and sets out the areas in which actions should be taken to achieve the transition towards end-to-end e-procurement:

Les régulateurs devraient définir des marchés géographiques infranationaux en vertu de la recommandation 2007/879/CE de la Commission du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques , s’ils peuvent recenser avec précision des conditions de concurrence substantiellement et objectivement différentes qui sont stables dans la durée.
NRAs should define sub-national geographic markets in accordance with Commission Recommendation 2007/879/EC of 17 December 2007 on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council on a common regulatory framework for electronic communications networks and services if they can clearly identify substantially and objectively different conditions of competition which are stable over time.

Cependant, eu égard au caractère dynamique et au fonctionnement des marchés des communications électroniques, les possibilités de lever ces barrières à l’entrée dans un délai adéquat doivent également être prises en considération dans l’analyse prospective effectuée en vue de recenser les marchés pertinents susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante.
However, given the dynamic character and functioning of electronic communications markets, possibilities to overcome barriers to entry within the relevant time horizon should also be taken into consideration when carrying out a prospective analysis to identify the relevant markets for possible ex ante regulation.

Les principes du droit de la concurrence sont donc utilisés dans la présente recommandation pour délimiter des marchés de produits au sein du secteur des communications électroniques, tandis que le recensement et la sélection de marchés particuliers aux fins de la réglementation ex ante se font sur la base de caractéristiques de ces marchés qui peuvent justifier l’imposition d’obligations réglementaires ex ante.
Competition law principles are therefore used in this Recommendation to set product market boundaries within the electronic communications sector, while the identification or selection of defined markets for ex ante regulation depends on those markets having characteristics which may be such as to justify the imposition of ex ante regulatory obligations.

La recommandation recense, conformément à l'annexe I, les marchés de produits et de services dans le secteur des communications électroniques dont les caractéristiques peuvent justifier l'imposition d'obligations réglementaires fixées dans les directives particulières, sans préjudice des marchés qui peuvent être définis dans le cadre d'affaires spécifiques en droit de la concurrence.
The recommendation shall identify in accordance with Annex I hereto those product and service markets within the electronic communications sector, the characteristics of which may be such as to justify the imposition of regulatory obligations set out in the Specific Directives, without prejudice to markets that may be defined in specific cases under competition law.