Vertaling van "recensement une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

Profil des divisions et subdivisions de recensement de la Nouvelle-Écosse
Profile of census divisions and subdivisions in Nova Scotia

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

préposé au recensement [ préposée au recensement | employé au recensement | employée au recensement ]
census worker

Recensement 96 - Régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et secteurs de recensement : cartes de référence
96 Census - Census metropolitan areas, census agglomerations and census tracts : reference maps

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]
census area | EA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette réévaluation de la sûreté vise à assurer la conformité avec le dimensionnement existant et recense les nouvelles améliorations à apporter en matière de sûreté par la prise en compte des problèmes dus au vieillissement, de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation, des résultats les plus récents de la recherche et de l'évolution des normes internationales, en prenant comme référence l'objectif énoncé à l'article 8 bis
That safety reassessment aims at ensuring compliance with the current design basis and identifies further safety improvements by taking into account ageing issues, operational experience, most recent research results and developments in international standards, using as a reference the objective set in Article 8a.

· mesures encourageant les approches innovantes pour l’aide au développement (par exemple, soutien aux partenariats entre les compagnies de distribution d’eau et aux partenariats public-public), le partage de bonnes pratiques entre les États membres (par exemple, sur les instruments de solidarité) et recensement de nouvelles possibilités de coopération.
· will stimulate innovative approaches for development assistance (e.g. support to partnerships between water operators and to public-public partnerships); promote sharing of best practices between Member States (e.g. on solidarity instruments) and identify new opportunities for cooperation.

Sur la base des enseignements tirés du passé et des projets en cours, la Commission s’attachera à recenser de nouvelles possibilités de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour renforcer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par le transfert de savoir-faire et de connaissances entre les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, les autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.
Based on the lessons learned from past and ongoing projects, the Commission will seek to identify new partnership opportunities (North-South and South-South) to develop capacity in the water and sanitation sector by transferring expertise and knowledge between water and sanitation utilities, local authorities and other water sector actors.

34. accueille favorablement le «plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales» ainsi que les recommandations relatives à des «mesures visant à encourager tous les États membres de l'Union et les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal» et à la «planification fiscale agressive» adoptées par la Commission le 6 décembre 2012; rappelle la résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, qui recense de nouvelles mesures devant être prises dans le domaine de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale, de la planification fiscale agressive et des paradis fiscaux; souligne qu'un partage des charges équitable et juste requiert une approche renforcée de la fraude et de l'évasion fiscales; appelle à une action urgente et à une stratégie globale de la Commission, sur la base de mesures législatives concrètes, afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ainsi qu'à un soutien clair de la part du Conseil sur l'ensemble des dossiers bloqués ou en souffrance liés à la fiscalité;
34. Welcomes the Commission’s ‘Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion’ and its recommendations on ’measures intended to encourage all EU Member States and third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters’ and on ‘aggressive tax planning’, adopted on 6 December 2012; recalls Parliament’s resolution of 21 May 2013 on the fight against tax fraud, tax evasion and tax havens, which identified further measures that needed to be taken in the field of tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning and tax havens; stresses that fairness and justice in burden sharing require a reinforced approach to tax fraud and evasion; calls for urgent action and a comprehensive strategy based on concrete legislative measures by the Commission to fight tax fraud and tax evasion and for clear support from the Council on all blocked or pending dossiers related to taxation;

34. accueille favorablement le "plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales" ainsi que les recommandations relatives à des "mesures visant à encourager tous les États membres de l'Union et les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal" et à la "planification fiscale agressive" adoptées par la Commission le 6 décembre 2012; rappelle la résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, qui recense de nouvelles mesures devant être prises dans le domaine de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale, de la planification fiscale agressive et des paradis fiscaux; souligne qu'un partage des charges équitable et juste requiert une approche renforcée de la fraude et de l'évasion fiscales; appelle à une action urgente et à une stratégie globale de la Commission, sur la base de mesures législatives concrètes, afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ainsi qu'à un soutien clair de la part du Conseil sur l'ensemble des dossiers bloqués ou en souffrance liés à la fiscalité;
34. Welcomes the Commission’s ‘Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion’ and its recommendations on ‘measures intended to encourage all EU Member States and third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters’ and on ‘aggressive tax planning’, adopted on 6 December 2012; recalls Parliament’s resolution of 21 May 2013 on the fight against tax fraud, tax evasion and tax havens, which identified further measures that needed to be taken in the field of tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning and tax havens; stresses that fairness and justice in burden sharing require a reinforced approach to tax fraud and evasion; calls for urgent action and a comprehensive strategy based on concrete legislative measures by the Commission to fight tax fraud and tax evasion and for clear support from the Council on all blocked or pending dossiers related to taxation;

(21) En outre, afin d'améliorer la base d'informations nécessaire pour le recensement de nouvelles substances prioritaires, eu égard en particulier aux nouveaux polluants, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement d'une liste de vigilance et des méthodes de surveillance employées pour surveiller les substances de cette liste.
(21) Furthermore, in order to improve the information basis for future identification of priority substances, in particular as regards emerging pollutants, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the drawing up of a watch list and of the monitoring methods used for monitoring the substances on that watch list.

(21) En outre, afin d'améliorer la base d'informations nécessaire pour le recensement de nouvelles substances prioritaires, eu égard en particulier aux nouveaux polluants, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement d'une liste de vigilance.
(21) Furthermore, in order to improve the information basis for future identification of priority substances, in particular as regards emerging pollutants, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the drawing up of a watch list.

Par ailleurs, le recensement des nouvelles installations du secteur «production de sel» (code NACE 1440) répertoriées dans le journal des transactions communautaire indépendant (CITL), utilisé comme source principale pour calculer le coût direct des quotas, a permis de démontrer que ce secteur respecte les critères quantitatifs énoncés à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE.
Furthermore, it has been demonstrated that the sector of ‘Production of salt’ (NACE code 1440) satisfies the quantitative criteria set out in Article 10a(14) to (17) of Directive 2003/87/EC following an identification of additional installations from the sector in the Community Independent Transaction Log (CITL) which was used as the main source to calculate the direct cost of the allowances.

8. Au point C de ce chapitre se trouve un recensement des nouvelles compétences et de leurs conséquences les plus évidentes en matière budgétaire.
8. Point C of this chapter catalogues the new competences and their most obvious budgetary implications.