Vertaling van "recensement est accordé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

Recensement 96 - Régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et secteurs de recensement : cartes de référence
96 Census - Census metropolitan areas, census agglomerations and census tracts : reference maps

district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]
census area | EA [Abbr.]

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres et le directeur exécutif peuvent soumettre des propositions de projets qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent accord et à un ou plusieurs domaines de travail prioritaires recensés dans le plan d’action stratégique approuvé par le Conseil conformément à l’article 9.
1. Members and the Executive Director may submit project proposals which contribute to the achievement of the objectives of this Agreement and one or more of the priority areas for work identified in the strategic action plan approved by the Council pursuant to Article 9.

En particulier, la Commission doit inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons du recensement en tant que pays non coopérant et donner à ces pays la possibilité de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant ce recensement ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation. La Commission doit accorder aux pays tiers concernés le temps suffisant pour répondre à la notification et un délai raisonnable pour remédier à la situation.
In particular, the Commission is to include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, provide those countries with the opportunity to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation. The Commission is to give to the notified third countries adequate time to answer the notification and reasonable time to remedy the situation.

En l'occurrence, aucun des accords intergouvernementaux recensés par la Commission comme étant problématiques n'a été dénoncé à ce jour.
In particular, none of the IGAs identified by the Commission as problematic has been terminated so far.

Sans préjudice du premier alinéa, le CRU conclut un protocole d'accord avec l'autorité de résolution de chaque État membre non participant où est établi au moins un établissement d'importance systémique mondiale, recensé comme tel en vertu de l'article 131 de la directive 2013/36/UE.
Without prejudice to the first subparagraph, the Board shall conclude a memorandum of understanding with the resolution authority of each non-participating Member State that is home to at least one global systemically important institution, identified as such pursuant to Article 131 of Directive 2013/36/EU.

Afin de garantir l'échange d'informations avec les États membres et la société civile et de renforcer l'interface entre les politiques nationales et européennes, la Commission s'emploie à améliorer l'accès aux informations relatives au soutien que les programmes et politiques de l'UE accordent au secteur du patrimoine en procédant au recensement des activités menées par ses différents services. Le résultat de ce recensement sera publié en ligne parallèlement à la présente communication et fera régulièrement l'objet de révisions et de mises à jour.
In order to ensure the flow of information with the Member States and civil society and strengthen the interface between national and EU policies, the Commission is working to improve access to information on EU policy and programme support for the heritage sector through a detailed mapping exercise of activities across the Commission services, which is being published online in parallel with this Communication and which will be reviewed and updated regularly.

des accords contractuels entre les partenaires visés au paragraphe 1, qui définissent les objectifs du partenariat, les engagements respectifs des partenaires, les indicateurs clés de performance ainsi que les réalisations à fournir, dont le recensement des activités de recherche et d'innovation nécessitant un soutien au titre d'Horizon 2020.
contractual arrangements between the partners referred to in paragraph 1, which specify the objectives of the partnership, respective commitments of the partners, key performance indicators, and outputs to be delivered, including the identification of research and innovation activities that require support from Horizon 2020.

Il est nécessaire de recenser et d'éliminer les entraves réglementaires et non réglementaires qui font obstacle à l'utilisation de contrats de performance énergétique et d'autres accords de financement par des tiers pour des économies d'énergie.
There is a need to identify and remove regulatory and non-regulatory barriers to the use of energy performance contracting and other third-party financing arrangements for energy savings.

Êtes-vous d'accord avec l'idée selon laquelle les critères de recensement des différents types d'infrastructures critiques de l'Union européenne et les mesures de protection considérées comme nécessaires devraient être définis secteur par secteur?
Do you agree that the criteria for identifying different types of ECI, and the protection measures considered necessary, should be identified sector-by-sector?

1. En accord avec les recommandations de la FAO concernant les recensements mondiaux de l'agriculture, les États membres effectuent, entre le 1er décembre 1988 et le 1er mars 1991, et entre le 1er décembre 1998 et le 1er mars 2001 respectivement, une enquête de base en une ou plusieurs phases, sous forme d'un recensement général (enquête exhaustive) de toutes les exploitations agricoles.
1. In line with the FAO recommendations for world censuses of agriculture, Member States shall carry out a basic survey in one or more stages in the form of a general census (full survey) of all agricultural holdings, between 1 December 1988 and 1 March 1991 and between 1 December 1998 and 1 March 2001 respectively.

2. En accord avec chacun des États membres concernés, la Commission recense, pour les sites d'importance communautaire faisant l'objet d'une demande de cofinancement, les mesures indispensables pour assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires sur les sites concernés ainsi que le montant total des coûts qu'impliquent ces mesures.
2. In agreement with each of the Member States concerned, the Commission shall identify, for sites of Community importance for which co-financing is sought, those measures essential for the maintenance or re-establishment at a favourable conservation status of the priority natural habitat types and priority species on the sites concerned, as well as the total costs arising from those measures.