Vertaling van "recensement décennal d’alors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement décennal
decennial census

recensement mondial décennal de l'agriculture
decennal world census of agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. À l’occasion d’un tel rajustement, le nombre des députés d’une province quelconque ne doit pas être réduit de plus de quinze pour cent au-dessous de la représentation à laquelle cette province avait droit, en vertu des règles 1 à 4 du présent paragraphe, lors du rajustement précédent de la représentation de ladite province, et la représentation d’une province ne doit subir aucune réduction qui pourrait lui assigner un plus faible nombre de députés que toute autre province dont la population n’était pas plus considérable d’après les résultats du dernier recensement décennal d’alors. Cependant, aux fins de tout rajustement subséquent de représentation prévu par le présent article, aucune augmentation du nombre de membres de la Chambre des Communes, consécutive à l’application de la présente règle, ne doit être comprise dans le diviseur mentionné aux règles 1 à 4 du présent paragraphe.
5. On any such readjustment the number of members for any province shall not be reduced by more than fifteen per cent below the representation to which such province was entitled under rules one to four of this subsection at the last preceding readjustment of the representation of that province, and there shall be no reduction in the representation of any province as a result of which that province would have a smaller number of members than any other province that according to the results of the then last decennial census did not have a larger population; but for the purposes of any subsequent readjustment of representation under this section any increase in the number of members of the House of Commons resulting from the application of this rule shall not be included in the divisor mentioned in rules one to four of this subsection.

(8) Dans le cas des provinces de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard, le montant payé à compte du subside payable par tête de la population aux provinces en vertu de la présente loi, ne sera jamais moindre que le montant du subside correspondant payable au commencement de la présente loi; et s’il est constaté lors de tout recensement décennal que la population de la province a diminué depuis le dernier recensement décennal, le montant payé à compte du subside ne sera pas diminué au-dessous du montant alors payable, nonobstant la diminution de la population.
(8) In the case of the provinces of British Columbia and Prince Edward Island, the amount paid on account of the grant payable per head of the population to the provinces under this Act shall not at any time be less than the amount of the corresponding grant payable at the commencement of this Act, and if it is found on any decennial census that the population of the province has decreased since the last decennial census, the amount paid on account of the grant shall not be decreased below the amount then payable, notwithstanding the decrease of the population.

(3) La population d’une province sera constatée de temps à autre dans le cas des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta respectivement, d’après le dernier recensement quinquennal ou estimation statutaire de la population faite en vertu des lois constitutives de ces provinces ou de toute autre loi du Parlement du Canada statuant à cet effet, et dans le cas de toute autre province par le dernier recensement décennal pour le temps d’alors.
(3) The population of a province shall be ascertained from time to time in the case of the provinces of Manitoba, Saskatchewan, and Alberta respectively by the last quinquennial census or statutory estimate of population made under the Acts establishing those provinces or any other Act of the Parliament of Canada making provision for the purpose, and in the case of any other province by the last decennial census for the time being.

C'est la voie qu'il suggérait de prendre, alors qu'il est clairement établi que ce n'est pas la voie à suivre dans cette circonstance-ci. L'amendement que le Bloc québécois a déposé aurait fait en sorte que l'article 16(2) de la loi se lise de la façon suivante-je suis sûr que l'honorable député de Kingston et les Îles va m'écouter: «Dès qu'il reçoit l'état visé au paragraphe (1) concernant un recensement décennal, le directeur général des élections procède au calcul du nombre de sièges de députés à attribuer à chaque province, compte tenu des règles de l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867».
The amendment proposed by the Bloc Quebecois would have changed the text of subclause 16(2) of the bill to the following-I am sure that the hon. member for Kingston and the Islands will be listening to this: ``On receipt by the Chief Electoral Officer of a return referred to in subsection (1) in respect of a decennial census, the Chief Electoral Officer shall calculate the number of members of the House of Commons to be assigned to each of the provinces, subject and according to the provisions of section 51 of the Constitution Act, 1867 and the rules provided therein''.

La Loi de 1870 sur le Manitoba stipule : «Cette province sera représentée au Sénat du Canada par deux membres, jusqu'à ce que le chiffre de sa population, d'après le recensement décennal, atteigne cinquante mille âmes, alors elle y sera représentée par trois membres jusqu'à ce que le chiffre de la population, d'après le recensement décennal, atteigne soixante-quinze mille âmes, alors elle y sera représentée par quatre membres».
The Manitoba Act, 1870 provided that it shall " be represented in the Senate of Canada by two Members, until it shall have, according to decennial census, a population of fifty thousand souls, and from thenceforth it shall be represented therein by three Members, until it shall have, according to decennial census, a population of seventy-five thousand souls, and from thenceforth it shall be represented therein by four Members" .