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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Enquête sur le cheptel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
RMR
Recensement agricole
Recensement du cheptel
Responsabilité éventuelle
Région métropolitaine de recensement
Région métropolitaine de recensement normale
Région métropolitaine de recensement ordinaire
Région métropolitaine de recensement régulière
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «recensement des éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]

agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


Recensement 96 - Régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et secteurs de recensement : cartes de référence

96 Census - Census metropolitan areas, census agglomerations and census tracts : reference maps


région métropolitaine de recensement | RMR | région métropolitaine de recensement normale | région métropolitaine de recensement ordinaire | région métropolitaine de recensement régulière

census metropolitan area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(g) le recensement des éventuelles insuffisances d'un indice de référence, notamment son fonctionnement sur des marchés illiquides ou fragmentés, ainsi que la concentration possible des données sous-jacentes.

(g) the identification of potential limitations of a benchmark, including its operation in illiquid or fragmented markets and the possible concentration of inputs.


La Commission a coordonné un exercice d'évaluation mutuelle des professions réglementées avec les États membres, offrant à ces derniers l'occasion d'évaluer leur cadre réglementaire actuel, de s'inspirer des meilleures pratiques et de recenser les éventuelles réformes nécessaires.

The Commission has coordinated a mutual evaluation of regulated professions with the Member States, providing them with the opportunity to assess their existing framework, learn from best practice and identify the possible reforms needed.


72. souligne combien la recherche et l'innovation sont essentielles pour soutenir la transition vers une économie circulaire en Europe, et qu'il faut contribuer, dans le cadre du programme Horizon 2020, aux projets de recherche et d'innovation qui permettent de démontrer et de tester sur le terrain la durabilité économique et environnementale de l'économie circulaire; insiste, parallèlement, sur le fait qu'étant basés sur une approche systémique, ces projets peuvent favoriser l'élaboration d'une réglementation source d'innovation et plus facile à mettre en œuvre, en recensant ...[+++]

72. Underlines how research and innovation are essential to support the transition towards a circular economy in Europe, and that it is necessary to contribute, within Horizon 2020, to research and innovation projects that can demonstrate and test in the field the economic and environmental sustainability of a circular economy; stresses, at the same time, that, by adopting a systemic approach, these projects can facilitate the drafting of a regulation that is innovation-conducive and easier to implement, by identifying possible regulatory uncertainties, barriers and/or gaps that can hamper the development ...[+++]


72. souligne combien la recherche et l'innovation sont essentielles pour soutenir la transition vers une économie circulaire en Europe, et qu'il faut contribuer, dans le cadre du programme Horizon 2020, aux projets de recherche et d'innovation qui permettent de démontrer et de tester sur le terrain la durabilité économique et environnementale de l'économie circulaire; insiste, parallèlement, sur le fait qu'étant basés sur une approche systémique, ces projets peuvent favoriser l'élaboration d'une réglementation source d'innovation et plus facile à mettre en œuvre, en recensant ...[+++]

72. Underlines how research and innovation are essential to support the transition towards a circular economy in Europe, and that it is necessary to contribute, within Horizon 2020, to research and innovation projects that can demonstrate and test in the field the economic and environmental sustainability of a circular economy; stresses, at the same time, that, by adopting a systemic approach, these projects can facilitate the drafting of a regulation that is innovation-conducive and easier to implement, by identifying possible regulatory uncertainties, barriers and/or gaps that can hamper the development ...[+++]


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(45) Afin que les États membres puissent assurer une surveillance appropriée du marché, il importe que les fabricants, les importateurs et les distributeurs exploitent un système adéquat permettant de repérer et de recenser d'éventuels effets indésirables et d'en informer les autorités compétentes de manière à prendre les mesures qui s'imposent.

(45) In order to ensure appropriate market surveillance by Member States, it is necessary that manufacturers, importers and distributors operate an appropriate system for monitoring and recording suspected adverse effects and inform the competent authorities about such effects so that appropriate action can be taken.


2. salue le livre vert lancé par la Commission en vue de recenser les éventuelles lacunes du marché de la livraison européen et invite la Commission à prendre les mesures adéquates pour y remédier d'une manière qui permette tant aux entreprises qu'aux consommateurs de tirer pleinement avantage des possibilités offertes par le marché unique numérique; souligne que toute proposition de mesure devrait tenir compte de la viabilité du processus de livraison et s'efforcer de minimiser l'empreinte écologique de celui-ci;

2. Welcomes the Green Paper launched by the Commission to identify possible shortcomings in the European delivery market, and calls on the Commission to take appropriate action to address these in a way that will allow both businesses and consumers to benefit fully from the opportunities offered by the digital single market; stresses that any proposed action should take into account the sustainability of the delivery process and seek to minimise its environmental footprint;


PREND NOTE du premier contrôle économique que la Commission a présenté dans son rapport sur le mécanisme d'alerte, qui a permis d'identifier 14 États membres qui pourraient faire l'objet d'une analyse plus fouillée dans le cadre des bilans approfondis, exercice pouvant servir à recenser les éventuels déséquilibres et à évaluer leur gravité; même si un certain nombre de signes positifs indiquent que le rééquilibrage progresse, tant dans l'UE que dans la zone euro, et surtout dans les États membres présentant les déséquilibres les plus ...[+++]

TAKES NOTE of the initial economic screening presented by the Commission in the Alert Mechanism Report, leading to an identification of 14 Member States warranting further analysis in in-depth reviews, on the basis of which any imbalances and their severity may be identified; while there are positive signs that rebalancing in both the EU and within the euro area is progressing, mainly in the Member States with the largest imbalances, and supported by gains in competitiveness and significant structural reforms, RECOGNISES the need to further analyse the developments in the Member States already covered by a review in 2012 to assess the p ...[+++]


à recenser les éventuelles parties prenantes concernées, en mettant l'accent sur les directeurs de projets;

to identify the possible relevant stakeholders, with particular emphasis on Project Leaders;


Elles permettront notamment de réunir des informations sur les secteurs de la banque de détail et de l’assurance des entreprises afin de recenser les éventuelles distorsions de concurrence auxquelles la Commission ou les autorités nationales compétentes, réunies au sein du réseau européen de la concurrence, peuvent appliquer les règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives et aux abus de position dominante (articles 81 et 82).

In particular, the competition sector inquiries will gather information in the retail banking and business insurance sectors with a view to identifying possible distortions of competition that can be addressed under EC Treaty rules on restrictive business practices and abuse of monopoly power (Articles 81 and 82), either by the Commission or by national competition authorities within the European Competition Network.


Recenser les éventuels obstacles législatifs, administratifs et institutionnels qui s'opposent à l'exploitation des déchets agricoles;

Identifying possible legislative, administrative and institutional barriers to the exploitation of agricultural waste;


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