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Allocation à la caisse de pension
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
EICASTD
EISTAD
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Plan de recapitalisation
Recapitalisation bancaire
Recapitalisation des banques
Régime de recapitalisation
établir un estoppel en faveur de

Vertaling van "recapitalisation en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


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Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

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Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se peut que les plans de résolution prévoient des dispositifs d'absorption des pertes et de recapitalisation au sein de structures de groupe, concernant notamment des instruments de fonds propres ou des engagements éligibles émis par des établissements en faveur d'autres établissements ou entités du même groupe.

Resolution plans may provide for arrangements for loss absorption and recapitalisation within group structures, including through capital instruments or eligible liabilities issued by institutions to other institutions or entities within the same group.


Le 28 juin 2012, la République portugaise (ci-après le «Portugal») a notifié des mesures de recapitalisation en faveur de Caixa Geral de Depósitos, SA («CGD» ou la «banque»).

On 28 June 2012, the Portuguese Republic (‘Portugal’) notified recapitalisation measures to Caixa Geral de Depósitos, S.A (‘CGD’ or ‘the bank’).


Le 19 novembre 2009, la Commission a autorisé deux mesures de recapitalisation en faveur de la Banque hypothécaire et foncière de Lettonie (2) (en anglais, The Mortgage and Land Bank of Latvia, ci-après «MLB» ou la «banque») pour un montant total de 72,79 millions de LVL ([102,5-103,6] millions d'EUR), accordées à la banque en janvier et en novembre 2009 (3), respectivement (ci-après la «décision de novembre 2009»).

On 19 November 2009, the Commission approved two recapitalisation measures in favour of ‘The Mortgage and Land Bank of Latvia’ (2) (‘MLB’ or ‘the bank’) for a total amount of LVL 72,79 million (EUR [102,5-103,6] million), which were granted to the bank in January and November 2009 (3) respectively (‘the November 2009 decision’).


Dans un premier temps, la Hongrie a estimé que ces mesures faisaient partie de son mécanisme de liquidité et de son régime de recapitalisation en faveur des banques, approuvés par la Commission, et n'a pas soumis les mesures à celle-ci pour approbation.

Hungary took the view that the measures fell under existing national Liquidity and Recapitalisation banking schemes, approved by the Commission, and did not initially notify the measures for approval.


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Dans sa décision du 4 novembre 2009 (2) (ci-après la «décision d’ouverture»), la Commission a conclu, à titre provisoire, que les mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») constituaient une aide d’État; elle a par ailleurs émis des doutes sur la compatibilité des mesures prises en faveur de la Sparkasse avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, TFUE.

By Decision of 4 November 2009 (2) (‘the opening Decision’), the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn (‘the Bank’) constituted State aid and raised doubts as to whether the measures provided to Sparkasse KölnBonn could be found compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU.


La Commission maintient donc son point de vue selon lequel aucun investisseur opérant dans une économie de marché n’aurait acquis, à l’époque en question, un instrument de capital hybride de taille et aux caractéristiques comparables à celles des mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse.

Therefore, the Commission upholds its view that no market economy investor would have acquired a hybrid instruments issue of comparable size and characteristics as Sparkasse KölnBonn’s recapitalisation measures at that time.


Dans la décision d’ouverture (section 5.1), la Commission conclut à titre préliminaire que les deux mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse constituent des aides d’État.

In the opening Decision (section 5.1) the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn constituted State aid.


La Commission européenne a prolongé jusqu'au 31 décembre 2010, en vertu des règles de l'UE applicables aux aides d'État, les régimes portugais de garanties et de recapitalisation, ainsi que les mesures espagnoles de recapitalisation, en faveur du secteur bancaire.

The European Commission has extended until 31 December 2010 its authorisation under EU state aid rules of the Portuguese bank guarantee and bank recapitalisation schemes and of the Spanish recapitalisation measures in favour of the banking sector.


La Commission a autorisé la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2010, des mesures espagnoles de recapitalisation en faveur du secteur bancaire.

The Commission has authorised the extension until 31 December 2010 of the Spanish recapitalisation measures in favour of the banking sector.


La Commission a autorisé la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2010, du régime portugais de recapitalisation en faveur des établissements de crédit.

The Commission has authorised the extension until 31 December 2010 of the Portuguese recapitalisation scheme for credit institutions.




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recapitalisation en faveur ->

Date index: 2021-09-17
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