– vu l’adoption, le 6 juin 2003, par la Douma, d’un projet de loi présenté par le président de la Fédération de Russie portant amnistie pour les rebelles qui déposeraient les armes avant le 1 septembre et qui n'auraient pas commis de crimes graves,
– having regard to the Duma’s adoption on 6 June 2003 of a bill tabled by the President of the Russian Federation granting amnesty to rebels who lay down their arms before 1 September and who have not committed serious crimes,
