Pour déterminer si les conditions établies à l’article 68 du règlement REACH étaient remplies et si une restriction se justifiait, la Commission a notamment tenu compte des éléments décrits ci-après, figurant dans le dossier de restriction et dans les avis des comités.
When concluding on whether the conditions laid down in Article 68 of REACH are fulfilled and a restriction justified, the Commission considered, in particular, the following elements of the restriction dossier and of the Committees' opinions.
