Traduction de «rdc prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

volume important de RDC [ accumulation de RDC | RDC accumulés ]
bulge TPRs

rez-de-chaussée [ r.-de-ch.,rdc,RdC,RC | rez-de-sol | premier étage | rez-de-jardin | premier plancher | premier niveau ]
ground floor [ first floor | main floor | first storey | first story | first level ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

réseau de diffusion de contenu | RDC
content delivery network | CDN

résidu de désencrage chaulant | RDC
deinking residues liming

rez-de-chaussée | RDC | r.-de-ch. | RC | premier étage | premier plancher
first floor | ground floor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. rappelle que la suspension des paiements a été décidée par le Conseil sur la base d'une proposition que la Commission pourrait adopter dès lors qu'un État membre concerné ne prendrait aucune mesure suivie d'effet; souligne que l'article 23 du RDC prévoit des garde-fous juridiques importants pour garantir le caractère exceptionnel du mécanisme de suspension;
24. Recalls that the suspension of payments is a matter decided by the Council on the basis of a proposal that the Commission may adopt in the event that the Member State concerned fails to take effective action; underlines the important legal safeguards established by Article 23 CPR to ensure the exceptionality of the suspension mechanism;

18. demande à la Commission d'évaluer, en étroite coopération avec les États membres et les partenaires concernés, comme le prévoit l'article 5 du RDC, l'incidence et la rentabilité, aux niveaux régional et local, de toute mesure adoptée au titre de l'article 23 du RDC;
18. Asks the Commission to evaluate, in close cooperation with Member States and partners as stipulated in Article 5 CPR, the impact and cost-efficiency at regional and local levels of any measures adopted under Article 23 CPR;

La Commission prévoit de valider les accords de partenariat et la plupart des programmes dans le courant de l’année 2014, conformément aux articles 16 et 29 du RDC.
The Commission expects to approve Partnership Agreements and most programmes in the course of 2014, in line with Articles 16 and 29 CPR.

Cette mesure est cohérente par rapport aux dispositions de l’annexe III du RDC, qui prévoit qu’une suspension des engagements au titre du second volet ne devrait pas affecter les programmes ou priorités dont les ressources doivent être revues à la hausse à la suite d’une demande de reprogrammation au titre du premier volet.
This is also consistent with the provisions of Annex III CPR according to which a suspension of commitments under the second strand should not affect programmes or priorities whose resources are to be increased as a result of a reprogramming request under the first strand.

Le RDC ne prévoit pas de critères explicites pour évaluer ce qui constitue des mesures suivies d’effet.
The Common Provisions Regulation does not provide explicit criteria to assess effective action.

F. considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement, qui prévoit le cessez-le-feu de toutes les parties au conflit, le désarmement de l'ensemble des forces non gouvernementales, le retour et la réinstallation de toutes les personnes déplacées dans l'est de la RDC, ainsi que la mise en place d'un mécanisme temporaire de contrôle du cessez-le-feu,
F. whereas undertakings concerning gradual demobilisation and a commitment to a ceasefire were given on 23 January 2008 at the Goma Conference for Peace, Security and Development, which includes a ceasefire among all warring parties, the disarmament of all non-governmental forces, the return and resettlement of all displaced peoples in the Eastern DRC and the installation of a temporary mechanism for ceasefire monitoring,

3. demande au gouvernement de la RDC de mettre fin à l'impunité et de mettre en œuvre la nouvelle loi adoptée par son parlement condamnant les violences sexuelles, qui prévoit des sanctions plus sévères pour leurs auteurs ;
3. Calls on the Government of the DRC to put an end to impunity and to implement the new law adopted by its Parliament outlawing sexual violence, which lays down stiffer penalties for perpetrators;

Cette nouvelle action commune proroge jusqu'à la fin du mois de juin 2007 le mandat de la mission actuelle de l'UE relative à la réforme du secteur de la sécurité (EUSEC RD Congo) et prévoit l'adaptation de la structure de la mission à la phase d'après-transition en RDC.
The new Joint Action extends the mandate of the ongoing EU mission on the security sector reform ("EUSEC RD Congo" mission) until the end of June 2007 and provides for the adaptation of the mission's structure to the post-transition phase in the DRC.

Ce règlement vise à introduire dans le droit communautaire les mesures restrictives décrétées par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1596(2005), qui prévoit un gel des fonds et des ressources économiques à l'encontre des personnes désignées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité comme agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la RDC.
The regulation aims at introducing into Community law the restrictive measures decided by the United Nations Security Council in its resolution 1596(2005) which provided for a freezing of funds and economic resources against persons determined by the Security Council's sanctions committee to be acting in violation of the arms embargo imposed against the DRC.

B. rappelant l’accord de Lusaka, signé en 1999 par les gouvernements de la région ainsi que par la RDC et les différents mouvements rebelles, qui prévoit un cessez-le feu contrôlé par l’ONU, le désarmement de tous les groupes armés, le retrait de la RDC de toutes les forces étrangères et l’ouverture d’un dialogue national entre le gouvernement et l’opposition armée et non armée,
B. having regard to the Lusaka Agreement, signed in 1999 by the governments in the region and by the DRC and the various rebel movements, which provides for a cease-fire monitored by the UN, the disarmament of all armed groups, the withdrawal from the DRC of all foreign forces and the opening of a national dialogue between the government and the armed and non-armed opposition,