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Faites-le donc pour voir!
Président de la campagne de charité de la RCN
Présidente de la campagne de charité de la RCN
RCN
Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003

Vertaling van "rcn et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]

National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 [ RCN ]

Standing Orders of the National Council of 3 October 2003 [ NCSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais deux ou trois mois plus tard nous passons au cas de la sénatrice Wallin, et vous arrivez sans aucun problème à la conclusion que sa résidence principale se trouve à plus de 100 kilomètres de la RCN et donc qu'elle a droit au remboursement de ses dépenses à Ottawa.

But then we go a couple months later to Senator Wallin and you have no problem finding that her primary residence is more than 100 kilometres from the NCR, so that her expenses claimed in Ottawa are fine.


« Le comité conclut donc qu’à la lumière des éléments de preuve présentés dans le rapport d’examen, tout en reconnaissant que le sénateur Duffy est propriétaire d’une résidence à l’Île‑du‑Prince-Édouard et qu’il y passe beaucoup de temps, sa présence continue à sa résidence d’Ottawa au fil des années n’appuie pas sa déclaration et est contraire au sens propre du mot « principal » ainsi qu’à la raison d’être de l’indemnité de subsistance dans la RCN.

“ It is therefore the conclusion of the Committee that based on the evidence presented in the examination report, while recognizing that Senator Duffy owns a residence in P.E.I. and spends considerable time there, his continued presence at his Ottawa residence over the years does not support such a declaration and is, therefore, contrary to the plain meaning of the word " primary" and to the purpose and intent of the provision of the Living Allowance in the NCR”.


Donc, tous les documents d'application et d'interprétation pour cette période en vigueur ont été examinés, entre autres, le Règlement administratif du Sénat, la Politique régissant les déplacements des sénateurs, les Lignes directrices régissant les déplacements des sénateurs, le Guide des ressources pour les sénateurs, les Lignes directrices sur les frais de subsistance des sénateurs dans la RCN.

All the enforcement and interpretation documents in effect during that period were examined, including the Senate Administrative Rules, the Senators' Travel Policy, the Senators' Travel Guidelines, the Senators' Resource Guide, and the Senators' Living Expenses in the NCR Guidelines.


M. Jason Kenney: Oh, donc la «RCN et les régions» englobent tout.

Mr. Jason Kenney: Oh, so “NCR and regions” includes everything.


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« Le comité conclut donc qu'à la lumière des éléments de preuve présentés dans le rapport d'examen, tout en reconnaissant que le sénateur Duffy est propriétaire d'une résidence à l'Île-du-Prince-Édouard et qu'il y passe beaucoup de temps, sa présence continue à sa résidence d'Ottawa au fil des années n'appuie pas sa déclaration et est contraire au sens propre du mot « principal » ainsi qu'à la raison d'être de l'indemnité de subsistance dans la RCN.

" It is therefore the conclusion of the Committee that based on the evidence presented in the examination report, while recognizing that Senator Duffy owns a residence in P.E.I. and spends considerable time there, his continued presence at his Ottawa residence over the years does not support such a declaration and is, therefore, contrary to the plain meaning of the word " primary'' and to the purpose and intent of the provision of the Living Allowance in the NCR'.




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Date index: 2025-03-14
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