Vertaling van "rcam aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Régime commun d'assurance maladie | RCAM [Abbr.]
Joint Sickness Insurance Scheme | JSIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que 22 000 patients au Rwanda aient eu accès pendant deux ans à un traitement essentiel contre le sida, ce dont nous nous réjouissons, Apotex a clairement indiqué qu'il ne répétera pas le processus du RCAM pour faire d'autres livraisons.
While 22,000 patients in Rwanda have had access to a critical AIDS therapy for two years, which we salute, Apotex has made it clear that it will not repeat the process under CAMR to enable further shipments to be made.

Bien que les critiques du RCAM aient affirmé que la mesure législative était trop compliquée, il vaut la peine de noter que Douglas Clark, l'ancien directeur des Politiques des brevets d'Industrie Canada, a soutenu que ces allégations n'étaient pas crédibles.
Although critics of CAMR have said that the law is too complicated, it is worth noting that Douglas Clark, the former director of Patent Policy at Industry Canada, has stated that this criticism is not credible.