Vertaling van "rattachement à une voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging | composite peg

ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]
be vendor neutral

principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice [ principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges ]
matching principle [ matching concept ]

tourne-à-gauche [ voie de tourne-à-gauche | voie tourne-à-gauche | voie spéciale pour tourne-à-gauche | voie de déboîtage à gauche ]
left-turn lane [ left turn lane | left-turning lane ]

caisse à claire-voie | plateau à claire-voie | cadre à claire-voie
crate

barrage à claire-voie | palissade à claire-voie | palissade filtrante
brushwood fences

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’arrêt ne permettrait pas ensuite de reconnaître la qualification fonctionnelle différente de la décision de rectification par rapport à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen dont le rattachement à une voie procédurale déjà entamée impose, de l’avis de la requérante, l’obligation de tenir compte des parties qui ont en pratique déjà participé à la procédure elle-même.
The judgment under appeal fails to recognise the different functions of an adjustment decision and a decision to open a formal investigation, and the fact that the latter is a step in a procedure that has already been instigated requires, in the appellant’s view, account to be taken of the parties who have in fact already participated in that procedure.

1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’article 11, paragraphe 13).
1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).

2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).
2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.

Les estimations d’exposition tenant compte de la tâche SCOOP concernant l’évaluation des doses de dioxines et de PCB se rattachant à celles-ci absorbées par voie alimentaire par la population des États membres de l'Union européenne, tâche achevée en juin 2000 , indiquent que, pour une proportion considérable de la population communautaire, la dose absorbée par voie alimentaire est supérieure à la DHT.
Exposure estimates taking into account the SCOOP-task ‘Assessment of dietary intake of dioxins and related PCBs by the population of EU Member States’ finalised in June 2000 indicate that a considerable proportion of the Community population has a dietary intake in excess of the TWI.

Les estimations d’exposition tenant compte de la tâche SCOOP concernant l’évaluation des doses de dioxines et de PCB se rattachant à celles-ci absorbées par voie alimentaire par la population des États membres de l'Union européenne, tâche achevée en juin 2000 (33), indiquent que, pour une proportion considérable de la population communautaire, la dose absorbée par voie alimentaire est supérieure à la DHT.
Exposure estimates taking into account the SCOOP-task ‘Assessment of dietary intake of dioxins and related PCBs by the population of EU Member States’ finalised in June 2000 (33) indicate that a considerable proportion of the Community population has a dietary intake in excess of the TWI.

Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe mentionnent les États membres de la Communauté européenne ou l'exigence d'un lien de rattachement avec ceux-ci, ces mentions sont réputées, aux fins du présent accord, renvoyer également à la Suisse ou à l'exigence d'un lien identique de rattachement avec celle-ci.
Wherever acts specified in this Annex contain references to Member States of the European Community, or a requirement for a link with the latter, the references shall, for the purpose of this Agreement, be understood to apply equally to Switzerland or to the requirement of a link with Switzerland.

Dans l'un et l'autre cas, que le travailleur accomplisse ou non habituellement son travail dans un même pays, le rattachement objectif défini par la convention peut être écarté au moyen d'une clause d'exception (art. 2, in fine), qui permet ainsi d'éviter les conséquences préjudiciables au travailleur d'un rattachement rigide du contrat à la loi du lieu d'exécution.
In both cases, whether or not the worker habitually carries out his work in the same country, the objective connection defined by the Convention can be overridden by an exception clause (end of Article (2)), which for the worker avoids the harmful consequences of rigid connection of the contract to the law of the place of performance.