Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêté sur recours
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Décision prise sur recours
Décision sur recours
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Réclamation administrative
Surdité psychogène
Tribunal fiscal

Vertaling van "rarement recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.

Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On y a rarement recours et encore plus rarement, avec succès.

It's used very rarely and it's successful even more rarely.


Toutefois, on a rarement recours à cette méthode.

However, this method of proceeding has very rarely been employed.


Elles ont été conservées dans l’usage de la Chambre des communes canadienne, bien qu’on y ait rarement recours.

They were carried over into the practice of the Canadian House of Commons, although they have been rarely used.


On y a rarement recours et on ne devrait tout simplement pas y avoir recours parce qu'elle est si draconienne.

It is rarely used and it should not be used at all because it is so Draconian.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il s'agit d'un type de motion auquel on a, à juste titre, rarement recours à la Chambre et auquel, franchement, on ne devrait avoir recours ni ce soir ni dans les jours à venir.

We are faced with a motion that is rarely used in the House, rightfully so and quite frankly should not be used this evening and for the next couple of days.


De plus, j’y ai rarement recours dans mon travail quotidien étant donné que les parties l’invoquent très rarement».

Also, I rarely come across it in my daily work because the parties hardly ever raise it".


D. considérant que l'exequatur est rarement refusé: un appel est introduit dans seulement 1 à 5 % des cas et ces recours sont rarement fructueux; considérant que, dans un marché intérieur, les frais et la perte de temps pour faire reconnaître une décision rendue à l'étranger sont néanmoins difficiles à justifier et que cela peut être particulièrement contrariant lorsqu'un requérant souhaite obtenir l'exécution d'une décision portant sur les biens d'un débiteur judiciaire dans différentes juridictions,

D. whereas exequatur is seldom refused: only 1 to 5% of applications are appealed and those appeals are rarely successful; whereas, nonetheless, the time and expense of getting a foreign judgment recognised are hard to justify in the single market and this may be particularly vexatious where a claimant wishes to seek enforcement against a judgment debtor's assets in several jurisdictions,


D. considérant que l'exequatur est rarement refusé: un appel est introduit dans seulement 1 à 5 % des cas et ces recours sont rarement fructueux; considérant que, dans un marché intérieur, les frais et la perte de temps pour faire reconnaître une décision rendue à l'étranger sont néanmoins difficiles à justifier et que cela peut être particulièrement contrariant lorsqu'un requérant souhaite obtenir l'exécution d'une décision portant sur les biens d'un débiteur judiciaire dans différentes juridictions,

D. whereas exequatur is seldom refused: only 1 to 5% of applications are appealed and those appeals are rarely successful; whereas, nonetheless, the time and expense of getting a foreign judgment recognised are hard to justify in the single market and this may be particularly vexatious where a claimant wishes to seek enforcement against a judgment debtor's assets in several jurisdictions,


D. considérant que l'exequatur est rarement refusé: un appel est introduit dans seulement 1 à 5 % des cas et ces recours sont rarement fructueux; considérant que, dans un marché intérieur, les frais et la perte de temps pour faire reconnaître une décision rendue à l'étranger sont néanmoins difficiles à justifier et que cela peut être particulièrement contrariant lorsqu'un requérant souhaite obtenir l'exécution d'une décision portant sur les biens d'un débiteur judiciaire dans différentes juridictions,

D. whereas exequatur is seldom refused: only 1 to 5% of applications are appealed and those appeals are rarely successful; whereas, nonetheless, the time and expense of getting a foreign judgment recognised are hard to justify in the single market and this may be particularly vexatious where a claimant wishes to seek enforcement against a judgment debtor’s assets in several jurisdictions,


Les congés parentaux et les interruptions de carrière prolongées sont théoriquement destinés aux hommes comme aux femmes, mais en pratique les hommes y ont rarement recours.

Both parental leave and extended career breaks are in theory targeted at both men and women, but in practice they are rarely taken by men.


w