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Assemblée des députés
Clamp pour rapprochement osseux
Congrès des députés
Députation
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Rapprochement
Rapprochement bancaire
Rapprochement de banque
Rapprochement de comptes
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Tableau de rapprochement
état de rapprochement
état de rapprochement bancaire
état de rapprochement de banque

Vertaling van "rapprocher les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)




état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque

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rapprochement | tableau de rapprochement | rapprochement de comptes | état de rapprochement

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Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant que la réforme de la procédure électorale du Parlement européen devrait viser à renforcer la dimension démocratique et transnationale des élections européennes et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'Union, à renforcer le concept de citoyenneté de l'Union, à améliorer le fonctionnement du Parlement européen et la gouvernance de l'Union, à conférer aux travaux du Parlement européen plus de légitimité, à consolider les principes d'égalité électorale et d'égalité des chances, à accroître l'efficacité du mode d'organisation des élections européennes et à rapprocher les députés au Parlement européen de leur ...[+++]

B. whereas the reform of the European Parliament's electoral procedure should aim to enhance the democratic and transnational dimension of the European elections and the democratic legitimacy of the Union decision-making process, reinforce the concept of citizenship of the Union, improve the functioning of the European Parliament and the governance of the Union, make the work of the European Parliament more legitimate, strengthen the principles of electoral equality and equal opportunities, enhance the effectiveness of the system for conducting European elections, and bring Members of the European Parliament closer to their voters, in p ...[+++]


B. considérant que la réforme de la procédure électorale du Parlement européen devrait viser à renforcer la dimension démocratique et transnationale des élections européennes et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'Union, à renforcer le concept de citoyenneté de l'Union, à améliorer le fonctionnement du Parlement européen et la gouvernance de l'Union, à conférer aux travaux du Parlement européen plus de légitimité, à consolider les principes d'égalité électorale et d'égalité des chances, à accroître l'efficacité du mode d'organisation des élections européennes et à rapprocher les députés au Parlement européen de leur ...[+++]

B. whereas the reform of the European Parliament's electoral procedure should aim to enhance the democratic and transnational dimension of the European elections and the democratic legitimacy of the Union decision-making process, reinforce the concept of citizenship of the Union, improve the functioning of the European Parliament and the governance of the Union, make the work of the European Parliament more legitimate, strengthen the principles of electoral equality and equal opportunities, enhance the effectiveness of the system for conducting European elections, and bring Members of the European Parliament closer to their voters, in p ...[+++]


Après application des règles 1 et 2 et de l’article 51A, il est attribué, au besoin, à toute province qui remplit la condition énoncée à la règle 4 le nombre supplémentaire de députés nécessaire pour que, par suite de la révision, le résultat de la division du nombre de ses députés par le nombre total de députés des provinces se rapproche le plus possible du résultat de la division du chiffre de sa population par le chiffre de la population totale des provinces, sans toutefois lui être inférieur.

After the application of rules 1 and 2 and section 51A, there shall, in respect of each province that meets the condition set out in rule 4, be added, if necessary, a number of members such that, on the completion of the readjustment, the number obtained by dividing the number of members assigned to that province by the total number of members assigned to all the provinces is as close as possible to, without being below, the number obtained by dividing the population of that province by the total population of all the provinces.


Si nous nous embourbons pour si peu de chose — en fait, sinon en droit —, que ferons-nous quand il faudra parler de réforme du Sénat, d'une plus grande participation des parlementaires au processus de dépense, de la limitation des mandats et d'autres questions importantes comme de rapprocher les députés des activités de la Chambre des communes et d'en faire des participants plus actifs?

If we bog down on something so trivial — in fact, if not in law — as an addition to the existing royal assent ceremony, what will we do when it comes to Senate reform, greater participation by parliamentarians in the process of the purse, talking about limitations on terms of office and substantial issues such as bringing the members of the House of Commons closer to the activities of the House and closer to being active participants?


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5. réitère son souhait de voir s'améliorer la coopération entre les députés du Parlement européen et ceux des parlements des États membres, dont, le cas échéant, les députés régionaux ou autres députés locaux, afin que le contrôle direct des questions européennes au niveau national soit facilité et renforcé; estime que les parlements à quelque niveau que ce soit ont un rôle très utile à jouer dans le contrôle de l'application du droit communautaire, permettant ainsi de renforcer la légitimité démocratique de l'Union et de la rapprocher des citoyens; ...[+++]

5. Reiterates its desire to see enhanced cooperation between Members of the European Parliament and, including, where appropriate, regional or other local Members, to aid and increase effective scrutiny of European matters at national level; considers that parliaments at all levels play a valuable role in the monitoring of the application of Community law, thus helping to strengthen the democratic legitimacy of the Union and bring it closer to its citizens;


Ce rapprochement, cette fragilisation des pensées uniques et des recettes recuites - à ce propos je signale au député Watson que nous, les Verts, nous ne pratiquons pas la pensée unique, donc nous sommes favorables à l'innovation - devraient représenter pour le Parlement européen et pour l'Union européenne en général une occasion importante de pendre des initiatives.

This rapprochement , this loss of confidence in one-dimensional, pre-established solutions – and I would like to say here to Mr Watson that we Greens are not blinkered but are in favour of innovation – should be a major opportunity for an initiative from the European Parliament and the European Union in general.


- (ES) Monsieur le Commissaire, vous avez déjà entendu dans cette Assemblée de nombreux députés exprimer l’avis selon lequel le rapprochement des prix doit se réaliser aussi à travers une harmonisation fiscale, peut-être même plus que par ce règlement.

– (ES) Commissioner, you have already heard many Members who believe that the approximation of prices must also be achieved by means of fiscal harmonisation, possibly more than by means of this regulation.


Vous savez que cela fait exactement 18 ans et cela a commencé avec l'inclusion, dans la Charte québécoise des droits de la personne, puisque le Québec, province avant-gardiste entre toutes, a été la première à légiférer et à inscrire dans son Code des droits de la personne une protection spécifique nominale en vertu de l'orientation sexuelle (1845) Je pense bien que si vous vous livriez à l'exercice de demander à chacun des opposants au projet de loi de nous donner ne fût-ce qu'un seul exemple où un tribunal de droit commun ou un tribunal administratif a fait un rapprochement entre la protection que le législateur a voulu offrir en inclu ...[+++]

In fact, the whole issue started exactly 18 years ago, with the Quebec charter of rights. Quebec, ever the leader in the social sector, was the first province to legislate and provide, in its human rights code, specific protection based on sexual orientation (1845) If you were to ask every opponent of the legislation to mention one case where an ordinary court of law, or an administrative tribunal, established a link between the concept of sexual orientation, which the legislator seeks to protect by including it as a ground for illicit discrimination, and any of the perversions to which some members of this House referred, you would not ...[+++]


Je dois dire que vous et votre équipe vous êtes toujours employés à faire en sorte que ce respect soit scrupuleusement apporté. Cependant, je crois devoir porter à votre connaissance que dans le cadre du débat d'hier soir, le député de Calgary-Nord-Est a fait des rapprochements extrêmement dangereux, extrêmement difficiles à accepter pour les parlementaires, et je crois que si nous ne mettions pas fin et si nous ne ramenions pas à l'ordre les députés qui se permettent de faire des rapprochements qui sont à mon sens haineux entre la co ...[+++]

However, I feel I must draw your attention to the fact that in the course of the debate yesterday evening, the hon. member for Calgary Northeast made some comparisons that were extremely dangerous and very difficult to accept for parliamentarians, and I think that if we do not put a stop to this and if we do not call to order members who take the liberty of making comparisons which I find deeply offensive between the homosexual community and certain rights to which I am committed on their behalf, the reputation of this institution will be tarnished.


En l'absence d'un accord dans un avenir rapproché, le député ne croit-il pas qu'il serait raisonnable et nécessaire d'envoyer des troupes terrestres?

If there is no agreement in the near future, would the member not agree that it might be reasonable and necessary to use ground troops?


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