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Traduction de «rapprocher les définitions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)




rapprochement | tableau de rapprochement | rapprochement de comptes | état de rapprochement

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état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque

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état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]

reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]


Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]

Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]




liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]

high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet amendement rapproche la définition de celle du comité de Bâle.

This aligns the definition closer to that of the Basel Committee.


La directive 2005/35/CE et la présente directive ont pour objectif de rapprocher les définitions de l’infraction de pollution causée par les navires commise par des personnes physiques ou morales, l’étendue de leur responsabilité et la nature pénale des sanctions dont sont passibles les personnes physiques commettant ces infractions pénales.

The purpose of Directive 2005/35/EC and of this Directive is to approximate the definition of ship-source pollution offences committed by natural or legal persons, the scope of their liability and the criminal nature of penalties that can be imposed for such criminal offences by natural persons.


Toute une série de mesures a donc été adoptée dans les mois suivant les attaques de New York, dont la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, qui vise à rapprocher les définitions des infractions terroristes dans les différents Etats membres et à garantir que des sanctions adaptées sont prévues à l'encontre des personnes physiques et morales auteurs ou responsables de telles infractions.

Hence a whole series of measures was adopted over the months following the attacks in New York, including Framework Decision 2002/475/JHA on action to combat terrorism (the purpose of which is to further approximate the definitions of terrorist offences in the various Member States and to ensure that suitable sanctions can be imposed on natural or legal persons who perpetrate or who are responsible for such offences).


S'engager dans un rapprochement des peines applicables en fonction du degré de participation sans avoir rapproché la définition même des différents degrés de participation, ni la peine pour l'auteur de l'infraction ne semble pas possible, compte tenu du fait que très souvent la peine pour le complice, dans les Etats membres qui prévoient une peine différenciée pour ce cas de figure, est établie en fonction de la peine prévue pour l'auteur.

It is simply not possible to embark on the approximation of penalties applicable on the basis of the level of participation without approximating the penalties for the principal offender, as the penalty incurred by the accomplice in Member States that differentiate sentences in such cases generally depends on the penalty for the principal offence.


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2. invite la Commission et les États membres à travailler à un rapprochement des définitions de base et des indicateurs principaux dans le secteur de l'enseignement supérieur, afin de poursuivre leur coopération dans le domaine du traitement et de la collecte des données relatives à la mobilité internationale dans le secteur de l'enseignement supérieur, en liaison avec EUROSTAT et les organisations internationales, telles que l'OCDE et l'Unesco;

2. Calls on the Commission and the Member States, in liaison with Eurostat and international organisations such as the OECD and Unesco, to seek to bring the basic definitions and the principal indicators in the higher education sector closer together in order to pursue their cooperation in the field of gathering and processing data concerning international mobility in that sector;


Pour être efficace, cette coopération doit reposer sur une approche commune au niveau de l’Union, notamment en ce qui concerne le rapprochement des définitions des incriminations et des sanctions applicables à ce trafic. Ces définitions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

If such cooperation is going to be effective, it must be underpinned by a common approach at Union level, specifically in the approximation of definitions of the charges and penalties that apply to trafficking, which must be effective, proportionate and dissuasive.


19. demande que davantage d'informations soient diffusées concernant les possibilités d'accès à des logements touristiques offertes aux personnes handicapées et que les États membres rapprochent leurs définitions pour des aspects tels que l'accès en fauteuil roulant;

19. Calls for more information to be provided regarding the accessibility of holiday accommodation to disabled consumers, with more common definitions of aspects such as wheelchair access being adopted by all Member States;


Sur un plan général, la décision-cadre est l'instrument le mieux indiqué pour rapprocher les définitions des infractions ayant trait au faux monnayage, puisqu'elle a pour objet le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres [39].

In general a framework decision is the instrument 'par excellence' to bring the definitions of specific offences of counterfeiting more closely in line with each other, since the purpose of it is the approximation of laws and regulations of the Member States [39].


La décision-cadre du 29 mai 2000 oblige en particulier les États membres à rapprocher leurs définitions de certaines infractions en matière de faux monnayage.

On the basis of this framework Decision the Member States are particularly obliged to bring the definitions of specific offences of money counterfeiting more closely in line with each other.


En matière de coopération judiciaire et policière, le 13 juin 2002, le Conseil a adopté une décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme [47], qui vise à rapprocher les définitions des infractions terroristes dans tous les États membres et à fixer un seuil commun pour les peines et les sanctions.

In the field of judicial and police co-operation the Council adopted on 13 June 2002 a Framework Decision on the fight against terrorism [47], which aims at approximating the definition of terrorist offences in all Member States and establishing a common threshold for penalties and sanctions.


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