Vertaling van "rapprochement ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

rapprochement | tableau de rapprochement | rapprochement de comptes | état de rapprochement
reconciliation | reconciliation of accounts | reconciliation of amounts | reconciliation report | reconciliation statement

rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire
bank reconciliation | bank reconciliation statement

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]
reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]

Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]
Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]

appui rapproché | soutien rapproché
close support

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission rappelle que l'ambition d'une directive est le rapprochement et non l'uniformisation complète et que, pour respecter le principe de subsidiarité, le processus de rapprochement ne devrait pas aller plus loin que nécessaire.
The Commission recalls that the ambition of a Directive is approximation and not complete uniformity and that, in order to respect the subsidiarity principle, the process of approximation should not go further than is necessary.

9. souligne que par un rapprochement avec la législation de l'Union dans des domaines tels que la concurrence, les marchés publics ou la protection des droits de propriété intellectuelle, l'accord de libre-échange approfondi et complet devrait contribuer à la modernisation et à la diversification de ces économies et apporter ainsi une relance des réformes et de la lutte contre la corruption; les améliorations dans le domaine de la sécurité alimentaire permettront à ces pays de remplir les conditions pour l'exportation de produits d'origine animale vers l'Union; note que le rapprochement des normes sanitaires et phytosanitaires et des normes et réglementations techniques par rapport aux exigences de l'Union devrait entraîner des effets positifs sur la croissance dans l'agriculture et l'industrie alimentaire;
9. Stresses that by approximating EU legislation in areas such as competition, government procurement, and protection of intellectual property rights, the DCFTA will contribute to the modernisation and diversification of these economies, and thus provide an impetus for reform and the fight against corruption; improvements in the area of food safety will enable the countries to become eligible to export animal-origin products to the EU; notes that the approximation of sanitary and phytosanitary standards (SPS) and technical regulations and standards to EU requirements should lead to positive growth effects in agriculture and the food processing sector;

Puisque les "décisions" au sens de l'article 34, paragraphe 2, point c), excluent expressément tout rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres, il est évident que dans le cas où l'initiative à l'examen implique un tel rapprochement, elle devrait être adoptée en tant que décision-cadre conformément à l'article 34, paragraphe 2, point b).
Since "decisions" within the meaning of Article 34(2)(c) expressly exclude any approximation of national laws and regulations, it goes without saying that if the initiative under consideration involves any such approximation, it should be take the form of a framework decision pursuant to Article 34(2)(b) instead.

Le penchant actuel de la Commission à privilégier des rapprochements sectoriels devrait être mis en veilleuse à l'avenir.
The Commission’s approach so far, of approximations in particular sectors, should be avoided in future.

Question 10: Dans quelle mesure devrait-on rapprocher les systèmes d'amendes pénales (par exemple dans le domaine de la criminalité économique y compris les infractions commises par les personnes morales) ?
Question 10: To what extent should criminal fine systems be approximated (for example in relation to economic crime, including offences committed by legal persons)?

Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives dans l'Union européenne.
This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.

(9) En raison des risques particuliers que peuvent présenter pour la santé humaine les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être interdite.
(9) Given the special risks that substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, category 1 and 2, pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances, may entail for human health, their use in cosmetic products should be prohibited.

(9) En raison des risques particuliers que peuvent présenter pour la santé humaine les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être évitée, sauf si le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs estime qu'une telle utilisation ne présente pas de danger.
(9) Given the special risks that substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, category 1 and 2, pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances, may entail for human health, their use in cosmetic products should be avoided, unless the Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers considers such use as safe.

(29) La présente directive ne devrait pas affecter, lorsqu'elles sont plus spécifiques, les dispositions de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs(5) et de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements(6).
(29) This Directive should not affect the provisions, where these are more specific, of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies(5) and of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses(6).

La présente directive ne devrait pas affecter, lorsqu'elles sont plus spécifiques, les dispositions de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements .
This Directive should not affect the provisions, where these are more specific, of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses .