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Vertaling van "rapprochement du contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)




état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque

bank reconciliation


éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu

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Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]

Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le processus (non contraignant) de rapprochement du contenu des règles de conduite, pour les investisseurs professionnels comme pour les investisseurs de détail, a déjà beaucoup progressé dans le cadre de la Fédération des commissions européennes de valeurs mobilières (FESCO).

A (non-binding) process of approximation of the substance of conduct of business rules for both retail and professional investors is already well advanced within the Forum of European Securities Commissions (FESCO).


3. Le processus de rapprochement des données visé à l’article 103, paragraphe 1, est réputé achevé lorsque toutes les contradictions entre les informations contenues dans le registre de l’Union et les informations contenues dans l’EUTL à une date et à une heure données ont été résolues, et que le processus de rapprochement des données a été relancé et a donné des résultats satisfaisants.

3. The data reconciliation process referred to in Article 103(1) shall be final when all inconsistencies between the information contained in the Union Registry and the information contained in the EUTL for a specific time and date have been resolved, and the data reconciliation process has been successfully re-initiated and completed.


2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine ...[+++]

2. If during the data reconciliation process referred to in paragraph 1, an inconsistency is identified by the EUTL, whereby the information regarding accounts, holdings of Kyoto units and allowances provided by the Union Registry as part of the periodic reconciliation process differs from the information contained in the EUTL, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents any further processes to be completed with any of the accounts, allowances or Kyoto units which are the subject of the inconsistency.


Le rapprochement des dispositions de droit positif en matière de criminalité de hautes technologiesassurera un niveau de protection minimum aux victimes de la criminalité informatique (par exemple, aux victimes de la pornographie enfantine), aidera à satisfaire à l'exigence selon laquelle une activité doit d'abord constituer une infraction dans les deux pays considérés pour que ces derniers puissent s'entraider sur le plan judiciaire dans le cadre d'une enquête pénale (exigence de la double incrimination) et clarifiera davantage la situation pour les entreprises (par exemple, sur la définition d'un contenu ...[+++]

Approximation of substantive law in the area of high tech crime will ensure a minimum level of protection for victims of cybercrime (for example, victims of child pornography), will help to meet the requirement that an activity must be an offence in both countries before mutual legal assistance can be provided to assist a criminal investigation (the dual criminality requirement), and will provide greater clarity for industry (for example, on what constitutes illegal content).


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La Commission encourage le dialogue actif avec les pays tiers en vue de rapprocher le contenu des programmes et des stratégies mentionnés.

The Commission shall actively support dialogue with third countries so as to ensure alignment between the abovementioned plans and strategies.


1. La présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne l'accessibilité du contenu des sites web, y compris le contenu audiovisuel, des organismes du secteur public pour tous les utilisateurs, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées.

1. This Directive aims at approximating the laws, regulations and administrative provisions of the Member States related to the accessibility of the content, including audiovisual content, of public sector bodies' websites to all users, including persons with disabilities and elderly people.


20. souligne la nécessité pour les États membres d'améliorer les systèmes de formation, d'apprentissage et de qualification, en permettant aux étudiants dans les disciplines culturelles et artistiques d'acquérir une formation complète qui tienne compte des besoins du monde professionnel actuel, afin de rapprocher le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement et de veiller à une mise en œuvre effective dans tous les États membres; estime que, lors des formations à l'informatique, il conviendrait d'accorder une attention suffisante aux possibilités qu'offre le secteur du contenu ...[+++]

20. Stresses the need for Member States to improve their training, learning and qualification systems, enabling students in cultural and arts disciplines to acquire a complete training which takes account of today’s professional needs in order to bring business and teaching closer together, and to ensure effective implementation in all the Member States; considers that in IT courses sufficient attention should be devoted to opportunities in the online content sector (e.g. gaming);


(5) Les conclusions du Conseil européen de Tampere prévoient que le régime d'asile européen commun devrait comporter, à court terme, le rapprochement des règles sur la reconnaissance des réfugiés et le contenu du statut de réfugié.

(5) The Tampere conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, the approximation of rules on the recognition of refugees and the content of refugee status.


Les dispositions relatives à l’information et à la consultation des travailleurs sont contenues dans la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs , dans la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciement ...[+++]

Provisions on employee information and consultation are contained in Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees , Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, bu ...[+++]


asile (mise en place d'un régime d'asile commun européen, détermination de l'État responsable d'une demande d'asile, rapprochement des règles concernant la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié .).

asylum (establishment of a Common European Asylum System, determination of the State responsible for examining an asylum application, approximation of rules on the recognition and content of refugee status, etc.).


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