Traduction de «rapprochement des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quasi-abordage | rapprochement hors norme | air miss | airmiss | air-miss
near miss | near-miss | air miss

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire
bank reconciliation | bank reconciliation statement

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

appui rapproché | soutien rapproché
close support

Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]
Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]

Goodenough norms
Goodenough norms

status dermatologique dans les limites de la norme
Skin examination - NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne que par un rapprochement avec la législation de l'Union dans des domaines tels que la concurrence, les marchés publics ou la protection des droits de propriété intellectuelle, l'accord de libre-échange approfondi et complet devrait contribuer à la modernisation et à la diversification de ces économies et apporter ainsi une relance des réformes et de la lutte contre la corruption; les améliorations dans le domaine de la sécurité alimentaire permettront à ces pays de remplir les conditions pour l'exportation de produits d'origine animale vers l'Union; note que le rapprochement des normes sanitaires et phytosanitaires et des normes et réglementations techniques par rapport aux exigences de l'Union devrait entraîner des effets positifs sur la croissance dans l'agriculture et l'industrie alimentaire;
9. Stresses that by approximating EU legislation in areas such as competition, government procurement, and protection of intellectual property rights, the DCFTA will contribute to the modernisation and diversification of these economies, and thus provide an impetus for reform and the fight against corruption; improvements in the area of food safety will enable the countries to become eligible to export animal-origin products to the EU; notes that the approximation of sanitary and phytosanitary standards (SPS) and technical regulations and standards to EU requirements should lead to positive growth effects in agriculture and the food processing sector;

27. reprend à son compte l'appel du G20 qui demande d'accélérer le rapprochement des normes comptables; invite instamment le FASB (Financial Accounting Standards Board) et l'IASB (International Accounting Standards Board) à mettre en place un ensemble unique de normes comptables internationales de grande qualité dans le cadre de leur processus indépendant de normalisation et de finaliser leur projet de rapprochement d'ici à juin 2011;
27. Supports the G-20 call to speed up the convergence of accounting standards; urges the Financial Accounting Standards Board and the International Accounting Standards Board to agree a single set of high-quality global accounting standards within the context of their independent standard-setting processes and complete their convergence project by June 2011;

8. se félicite de l'intention de la Commission de développer encore la coopération en matière réglementaire, le rapprochement des normes et l'équivalence de celles-ci dans les pourparlers avec les pays tiers; met toutefois en garde quant au fait – tel qu'envisagé dans la stratégie "Europe globale" de l'UE – de donner aux partenaires commerciaux un droit formel d'intervenir à un stade précoce dans les processus législatifs communautaires de fixation des normes, en particulier s'ils portent sur des normes sociales et environnementales; invite la Commission, pour combattre le dumping social, à inclure systématiquement dans ses accords de commerce et de coopération avec les pays tiers un chapitre "Développement durable", qui impose la ratification et le respect des normes fondamentales de l'OIT et des principes de conditions de travail décentes et, lors de la conclusion d'accords avec les pays tiers, à appliquer ses valeurs et principes sociaux ; estime que, à cette fin, le chapitre en question doit être soumis aux mécanismes standard "règlement des litiges" des accords commerciaux;
8. Welcomes the Commission’s intention further to develop regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules in its discussions with third countries; warns, however, – as envisioned in the EU’s ‘Global Europe’ strategy – about giving trading partners a formal right to early intervention in standard-setting EU legislative processes, especially if they relate to social and environmental standards; calls on the Commission, in order to combat social dumping, to include systematically a Sustainable Development chapter in its trade and cooperation agreements with third countries, requiring the ratification and enforcement of core International Labour Organisation standards and the principles of Decent Work, and to apply its social values and principles when concluding agreements with third countries; takes the view that this requires this chapter to be the subject to the standard Dispute Settlement Mechanisms of trade agreements;

Lorsque le rapprochement de normes de droit pénal s'avère indispensable pour assurer la mise en oeuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, on peut établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné.
Where the approximation of rules of criminal law is indispensable for the effective implementation of a Union policy in an area where there are harmonisation measures, it is possible to establish minimum rules for the definition of offences and penalties.

Lorsque le rapprochement de normes de droit pénal s'avère indispensable pour assurer la mise en oeuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, la loi-cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné (cf. article III-172(2)).
If the approximation of criminal legislation proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, European framework laws may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned (Article III-172(2)).

Ces discussions ont ainsi visé à rapprocher des normes de l'Union les modalités d'utilisation et de protection des données PNR par les États-Unis.
The talks have thus aimed to bring the way the US use and protect PNR data closer to EU standards.

Il est important pour la compétitivité des marchés communautaires des capitaux de rapprocher les normes européennes régissant la préparation des états financiers des normes comptables internationales, celles-ci étant applicables dans le monde entier tant aux fins d'une transaction transfrontalière qu'aux fins d'une inscription à la cote d'une bourse étrangère.
It is important for the competitiveness of Community capital markets to achieve convergence of the standards used in Europe for preparing financial statements, with international accounting standards that can be used globally, for cross-border transactions or listing anywhere in the world.

(5) Il est important pour la compétitivité des marchés communautaires des capitaux de rapprocher les normes européennes régissant la préparation des états financiers des normes comptables internationales, celles-ci étant applicables dans le monde entier tant aux fins d'une transaction transfrontalière qu'aux fins d'une inscription à la cote d'une bourse étrangère.
(5) It is important for the competitiveness of Community capital markets to achieve convergence of the standards used in Europe for preparing financial statements, with international accounting standards that can be used globally, for cross-border transactions or listing anywhere in the world.

Une telle directive vise essentiellement non pas à rapprocher les normes juridiques nationales, mais à garantir le fonctionnement du marché intérieur conformément aux principes fondamentaux de l'UE, le rapprochement des normes juridiques nationales n'étant que le moyen de réaliser l'objectif.
The core objective of such a directive is not the approximation of national legal provisions but to ensure that the internal market functions in accordance with basic EU principles.

(5) Il est important pour la compétitivité des marchés européens des capitaux de rapprocher les normes européennes régissant la préparation des états financiers des normes comptables internationales, celles-ci étant applicables dans le monde entier tant aux fins d'une transaction transfrontalière qu'aux fins d'une inscription à la cote d'une bourse étrangère.
(5) It is important for the competitiveness of European capital markets to achieve convergence of the norms used in Europe for preparing financial statements, with international accounting standards that can be used globally, for cross-border transactions or listing anywhere in the world.