Traduction de «rapprochement de l’acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]
language retention

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

age rapproché de l'enfance
aetas infantias proxima

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

évocation de l'acquis
learning by retention

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. souligne la nécessité d'approfondir la dimension parlementaire de la stratégie EUSAIR; encourage les pays participants à continuer de développer la coopération interparlementaire, y compris le suivi de l'application de la stratégie et la valorisation du rapprochement avec l'acquis de l'Union; recommande d'élargir la participation parlementaire au-delà de la Conférence annuelle des présidents des parlements en vue de renforcer le contrôle parlementaire;
10. Stresses the need to deepen the parliamentary dimension of the EUSAIR; encourages participating countries to further develop interparliamentary cooperation, including on the monitoring of the implementation of the EUSAIR and on promoting approximation to the EU acquis; recommends broadening parliamentary involvement beyond the annual Speakers’ Conference with the aim of strengthening parliamentary oversight;

3. se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association le 1 septembre 2013, ainsi que de la convocation du premier Conseil de stabilisation et d'association, qui s'est tenu le 21 octobre 2013; souligne que l'entrée en vigueur de l'ASA représente un pas important pour le processus d'intégration européenne de la Serbie, et constitue le cadre général permettant à la Serbie et à l'Union européenne d'intensifier leur coopération concernant les critères politiques et le rapprochement de l'acquis ainsi que de se préparer à la future participation de la Serbie au marché unique; encourage toutes les parties concernées à coopérer dans un esprit de responsabilité;
3. Welcomes the coming into force of the Stabilisation and Association Agreement on 1 September 2013 and the convening of the first Stabilisation and Association Council, which was held on 21 October 2013; stresses that the entry into force of the SAA represents an important step for Serbia’s European integration process and provides the general framework for Serbia and the EU to intensify their cooperation regarding political criteria and approximation of the acquis, and to prepare for Serbia’s future participation in the Single Market; encourages all involved parties to work together responsibly;

60. salue les progrès satisfaisants accomplis par la Serbie dans son rapprochement de l'acquis en matière d'environnement; demande la poursuite des efforts soutenus déployés dans ce domaine, en mettant l'accent sur l'application de la législation; enjoint aux autorités d'intensifier leurs efforts, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'eau et l'élimination des déchets; encourage la Serbie à adopter des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique qui soient conformes à ceux de l'Union européenne;
60. Welcomes Serbia's good progress in alignment with the acquis in the field of the environment; calls for further sustained efforts in this field, focusing on enforcement of legislation; urges the authorities to step up their efforts in particular as regards water quality and waste disposal; encourages Serbia to adopt climate change targets in line with those of the European Union;

58. salue les progrès satisfaisants accomplis par la Serbie dans son rapprochement de l'acquis en matière d'environnement; demande la poursuite des efforts soutenus déployés dans ce domaine, en mettant l’accent sur l’application de la législation; enjoint aux autorités d’intensifier leurs efforts, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’eau et l’élimination des déchets; encourage la Serbie à adopter des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique qui soient conformes à ceux de l’Union européenne;
58. Welcomes Serbia’s good progress in alignment with the acquis in the field of the environment; calls for further sustained efforts in this field, focusing on enforcement of legislation; urges the authorities to step up their efforts in particular as regards water quality and waste disposal; encourages Serbia to adopt climate change targets in line with those of the European Union;

I. considérant que le Maroc doit mettre en oeuvre, dans le cadre de la coopération bilatérale, des projets en matière de sécurité des denrées alimentaires en vue de renforcer sa législation sur les produits sanitaires et phytosanitaires et de la rapprocher de l'acquis et des normes de qualité de l'Union;
I. whereas Morocco as part of bilateral cooperation has to implement food safety projects with aim of upgrading its SPS legislation, bringing it closer to the acquis and the EU quality standards;

Il y a actuellement une sorte de dilemme car si le projet de loi se rapproche davantage du point de vue des membres du parti du président afin de rallier plus de démocrates, on risque de perdre l'appui de certains républicains déjà acquis.
They have had a bit of a challenge, in that if they move more towards the President's party in order to bring along more Democrats they risk losing some of the Republican votes they've got.

Dans ce cadre, un fort rapprochement avec l'acquis de l'UE dans le domaine du commerce est également prévu.
These DCFTAs also foresee deep regulatory approximation with the trade-related EU acquis.

Tout en rappelant que les partenariats pour l'adhésion ont fait du rapprochement dans le domaine de la protection de l'environnement une priorité, en tant qu'élément intégré à la stratégie globale de pré-adhésion, le Conseil estime qu'il est capital de gérer efficacement le processus de rapprochement dès lors que la mise en conformité avec l'acquis environnemental de l'Union est essentielle pour des raisons tant environnementales qu'économiques.
While recalling that environmental approximation has been given a high priority in the Accession Partnerships, as an integrated element in the overall pre-accession strategy, the Council is of the view that effective management of the approximation process is crucial, since compliance with the Union's environmental "acquis" is essential for both environmental and economic reasons.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION 1. à faciliter la coopération industrielle avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale en apportant son soutien au développement d'un environnement et d'un cadre réglementaire favorables aux entreprises et aux accords inter-entreprises; à cet effet, et afin de surmonter les obstacles à la coopération industrielle et à une intégration renforcée à l'économie européenne, sont prioritaires: a) un appui renforcé à l'amélioration par ces pays des conditions- cadres d'accueil pour les investissements, en particulier la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et le rapprochement des règles de protection des investissements avec celles prévalant dans les pays de la Communauté; b) une assistance technique à la reprise par les Pays d'Europe Centrale et Orientale de l'acquis communautaire en matière de concurrence, condition nécessaire à la création d'un marché intérieur et au développement des échanges et des investissements industriels; c) un renforcement de l'assistance technique au rapprochement des normes et des procédures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le dév ...
THE COUNCIL CALLS UPON THE COMMISSION 1. to facilitate industrial cooperation with the countries of Central and Eastern Europe by supporting the development of a climate and a regulatory framework favourable to enterprises and to inter- enterprise agreements; to that end, and in order to overcome barriers to industrial cooperation and to greater integration in the European economy, the following are deemed priorities: (a) increased support for those countries to improve the framework conditions for investment, and in particular transparency and legal security for investors, and the alignment of investment protection rules on those obtaining within the Community; (b) technical assistance for the countries of Central and Eastern Europe to take over the acquis communautaire on competition, which is a necessary condition for setting up an internal market and developing trade and industrial investment; (c) increased technical assistance to bring standards and conformity evaluation procedures into line with those in force within the Community, including environmental protection standards, in particular by encouraging the CCEE to join the relevant international standardization organizations; (d) a significant increase in the organization of round tables between Community and East European industrialists on technological and market trends to boost the development of industrial cooperation; (e) a special effort to strengthen scientific and technological cooperation, particularly in terms of the information society and to improve links between research and industrial development in those countries; 2. to promote cooperation between industrial operators by means of flanking and support measures for the implementation of projects, namely: (a) development of management training initiatives carried out in particular by Community industrial operators, notably for East European company executives; (b) increased support for feasibility and profitability studies of specific pr ...