Traduction de «rapports éventuellement commandités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle
Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy

Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]
SMART [Abbr.]

Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton
Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton

Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]

Rapport sur les besoins éventuels en logiciel des diverses administrations publiques au Canada
Report on Potential Government Software Needs in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).
Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).