Vertaling van "rapports émanant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'autorité étrangère | rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère
foreign investigation report

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés [ Pleins feux sur les travaux de la Chambre ]
Watching the House at Work: the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business [ Watching the House at Work ]

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement
Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme indiqué dans le premier rapport d'étape, plusieurs contributions au débat, notamment émanant des régions, considèrent un chiffre correspondant à 0,45% du PIB communautaire comme le niveau minimum de ressources à allouer à la politique de cohésion après 2006, une position reprise notamment par le Parlement européen dans son avis rendu en novembre 2002 sur ce rapport.
As indicated in the first progress report, many contributions to the debate, especially at regional level, regard a figure equivalent to 0.45% of EU GDP as a minimum level for the resources to be allocated to cohesion policy for the period after 2006, a position which was endorsed notably by the European Parliament in November 2002 in its opinion on that report.

Le système PHARE de suivi et d’évaluation intermédiaire a donné lieu à quelque 123 rapports d’évaluation sectoriels et thématiques des programmes PHARE, émanant des différents pays.
The Phare Monitoring and Interim Evaluation scheme generated some 123 individual country, sectoral and thematic evaluation reports of the Phare programmes.

La Commission soutient la requête émanant de la majorité des députés européens visant à publier des rapports réguliers sur l'application de cette directive.
The Commission supports the demand from a majority of Members of this Parliament for regular reports on the application of this directive.

Le problème que voit mon groupe tient au fait que cette initiative émane de quelques États membres et que le rapport qui en découle ne se limite pas aux sanctions administratives. Il va bien plus loin.
We will soon be agreed on this. The problem my group has is that the implications of this initiative of a few Member States, and the subsequent report, are not restricted to administrative penalties.

2. Le rapport de la Commission repose sur une évaluation externe menée par Deloitte sur des rapports émanant des autorités nationales ainsi que sur les rapports des partenaires sociaux à l'échelon européen.
2. The Commission report draws on an external evaluation by Deloitte reports from the national authorities; and reports from the Social Partners at European level.

Vous n'ignorez certainement pas les signaux politiques émanant du Conseil - de nombreux pays sont contre un tel procureur - et du Parlement, qui, comme je l'ai dit au début, a rejeté il y a deux semaines de nombreux points en rapport avec le procureur européen ?
Surely you are not ignoring political signals sent by both the Council – many countries are against this – and Parliament, which, as I said at the beginning, two weeks ago rejected many things to do with the European public prosecutor?

Par rapport à l'augmentation constante et diversifiée de l'offre de services de télévision, la demande émanant du public, l'audience, n'a progressé que de façon marginale ces dernières années, sans toutefois refléter la contraction du temps d'écoute quotidien prévue par de nombreux analystes du fait du développement de l'accès massif à Internet.
Against the steady and diversified increase of supply of TV services, the demand from the public, the audience, has only marginally increased in recent years without, nevertheless, showing the contraction of daily viewing time predicted by many analysts in connection with the development of mass access to the Internet.

Dans ces conditions, une agence européenne peut jouer un rôle utile si elle est réellement indépendante, notamment par rapport aux services de la Commission et aux groupes de pression divers qui y opèrent, et si son rôle est de complément et d’appui aux agences nationales (dont elle devrait émaner), notamment comme lieu d’échange d’expertises.
Under these circumstances, a European agency can play a useful role if it really is independent, especially in relation to the Commission services and the various pressure groups at work there, and if its role is to complement and support the national agencies (from which it should emanate), in particular by acting as a forum for the exchange of expertise.

S'agissant, d'une part, de l'exploitation des rapports (annuels/spéciaux) et Lettres de secteurs émanant de la Cour des Comptes et, d'autre part, du suivi administratif et financier des observations figurant dans les rapports de la Cour, l'unité responsable des ressources propres traditionnelles au sein de la Commission a créé en 1998 une task force ad hoc en la matière.
In 1998 the unit in the Commission responsible for traditional own resources created a special task force to analyse annual and special reports and sector letters from the Court of Auditors and to provide an administrative and financial follow up to the observations contained in the Court's reports.

* Innovation : comprend de nouvelles méthodes de réalisation, de nouveaux systèmes ou des mesures novatrices permettant d'aborder les lacunes constatées dans les principaux rapports émanant, par exemple, de l'unité chargée de l'exclusion sociale.
* innovation: including new methods of delivery, new systems or innovative actions to address gaps identified in key reports, from, for example, the Social Exclusion Unit.