Vertaling van "rapports à venir soient publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Des progrès accomplis aux défis à venir: rapport annuel, 1997
Celebrating Our Progress, Facing Our Future: Annual Report, 1997

Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada
Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes prend toutes les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions ou organismes concernés à ses observations, ainsi que le calendrier d'établissement du rapport spécial, soient publiés en même temps que le rapport spécial».
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies to its observations from each institution or body concerned, as well as the timeline for the drawing up of the special report, are published together with the special report’.

Les États membres devraient veiller à ce que les sanctions imposées soient publiques, s'il y a lieu, et à ce que les rapports d'évaluation de l'efficacité des règles en vigueur soient publiés à intervalles réguliers.
Member States should ensure that the penalties imposed are publicly disclosed, where appropriate, and that assessment reports on the effectiveness of existing rules are published at regular intervals.

Les États membres devraient veiller à ce que les sanctions imposées soient publiques et à ce que les rapports d'évaluation de l'efficacité des règles en vigueur soient publiés à intervalles réguliers.
Member States should ensure that the penalties imposed are publicly disclosed and that assessment reports on the effectiveness of existing rules are published at regular intervals.

31. prend acte de l'usage en vertu duquel la commission du contrôle budgétaire demande à l'administration de fournir des informations sur différentes questions dans ses rapports de décharge; préconise que ces rapports soient transmis directement à la présidence de la commission du contrôle budgétaire et qu'ils soient publiés – à des fins d'information des membres de la commission ainsi que des citoyens de l'Union – sur la page d'accueil de cette commission dès que la présidence de celle-ci les a reçus;
31. Notes the tradition in accordance with which the Committee on Budgetary Control requests the administration to provide information on various topics in its discharge reports; recommends that those reports be sent directly to the Chair of the Committee on Budgetary Control and that they be published – for the information of the members of the Committee and the citizens of the Union – on that Committee's homepage as soon as they have been received by the Chair;

28. prend acte de l'usage en vertu duquel la commission du contrôle budgétaire demande à l'administration de fournir une information sur différentes questions dans ses rapports de décharge; préconise que ces rapports soient transmis directement à la présidence de la commission du contrôle budgétaire et qu'ils soient publiés – à des fins d'information des membres de la commission ainsi que des citoyens de l'Union – sur la page d'accueil de cette commission dès que la présidence de celle-ci les a reçus;
28. Notes the tradition in accordance with which the Committee on Budgetary Control requests the administration to provide information on various topics in its discharge reports; recommends that those reports be sent directly to the Chair of the Committee on Budgetary Control and that they be published – for the information of the members of the Committee and the citizens of the Union – on that Committee's homepage as soon as they have been received by its Chair;

Pour la première fois, une étude Eurobaromètre a été utilisée pour confirmer les perceptions et l’expérience que les citoyens européens ont de la corruption. Il est prévu que les résultats soient publiés dans les semaines à venir.
This was the first occasion on which a Eurobarometer survey was used to ascertain European Union citizens’ perceptions and experience of corruption, and it is anticipated that its results will be published in the coming weeks.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des programmes GNSS et les défis à venir, présenté conformément à l’article 22 du règlement (CE) No 683/2008 [COM(2009) 302 final – Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of the GNSS programmes and on future challenges pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 683/2008 [COM/2009/0302 final – not published in the Official Journal].

Si un État membre permet que les informations requises par le paragraphe 1 de l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE soient présentées dans un rapport distinct publié conjointement avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 47 de ladite directive, les informations communiquées en vertu du premier alinéa font également partie du rapport distinct.
If a Member State permits the information required by paragraph 1 of Article 46a of Directive 78/660/EEC to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner prescribed by Article 47 of that Directive, the information provided under the first subparagraph shall also form part of that separate report.

3. Sans préjudice d'aucune obligation particulière de faire rapport, prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les rapports nationaux et, le cas échéant, régionaux ou locaux sur l'état de l'environnement soient publiés à intervalles réguliers ne dépassant pas quatre années; ces rapports comprennent des informations sur la qualité de l'environnement et les contraintes qu'il subit.
3. Without prejudice to any specific reporting obligations laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that national, and, where appropriate, regional or local reports on the state of the environment are published at regular intervals not exceeding four years; such reports shall include information on the quality of, and pressures on, the environment.

24. souhaite que dorénavant le rapport annuel de la Commission sur la lutte contre la fraude et le rapport annuel de l'OLAF sur ses activités opérationnelles soient publiés conjointement, sans pour autant que cela porte préjudice à la responsabilité exclusive de l'OLAF en ce qui concerne son rapport sur les activités opérationnelles; invite l'OLAF à examiner de façon plus détaillée dans son rapport les cas concrets qui ont été particulièrement importants pour son travail de l'année ou présentaient des caractéristiques spécifiques;
24. Expects the Commission's annual report on the fight against fraud and OLAF's annual report on its operational activities to be published together in future, albeit without this affecting OLAF's exclusive responsibility for the report on its operational activities; calls on OLAF to focus in that report more than hitherto on specific cases which have been especially important or typical of its previous year's work;