Vertaling van "rapports à traiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la machine à traiter les mollusques et les crustacés [ ouvrière à la machine à traiter les mollusques et les crustacés ]
shellfish-processing machine tender

contremaître à la machine à traiter le bois [ contremaîtresse à la machine à traiter le bois ]
wood-treating machine foreman [ wood-treating machine forewoman ]

opérateur de bac à traiter les condensateurs [ opératrice de bac à traiter les condensateurs ]
capacitor-treating tank operator

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

problème à traiter librement
open problem

nombre de sujets à traiter | NST
number needed to treat | NNT

à traiter svp
please handle

machine à traiter l'information
information processing machine

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Federal Commission for the Assessment of the Treatability of Offenders subject to Lifelong Incarceration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette manifestation a également été l'occasion de discuter de problèmes en rapport avec la mise au point de stratégies permettant de traiter des questions telles que les projets concernant le transport et l'environnement, les règles applicables aux appels d'offres, l'EIE, le cofinancement avec les IFI ainsi que les partenariats privé-public.
This was also on opportunity to discuss issues related to the developing of strategies for dealing with such issues as transport and environment projects, procurement rules, EIA, co-financing with IFIS and Private-Public Partnerships.

Le troisième rapport sur la cohésion devra traiter chacune de ces différentes questions en tenant compte de la situation spécifique des régions concernées, mais aussi des possibilités d'intervention en dehors des régions les moins développées.
The third cohesion report will have to address the needs of these special cases on the basis of their individual merits, but also taking into account the possibilities offered under arrangements for the regions outside the less developed areas.

Chaque autorité de contrôle qui ne fait pas office d'autorité de contrôle chef de file devrait être compétente pour traiter les cas de portée locale lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres mais que l'objet du traitement spécifique ne se rapporte qu'à un traitement effectué dans un seul État membre et ne porte que sur des personnes concernées de ce seul État membre, par exemple lorsqu'il s'agit de traiter des données à caractère personnel relatives à des employés dans le contexte des relations de travail propre à un État membre.
Each supervisory authority not acting as the lead supervisory authority should be competent to handle local cases where the controller or processor is established in more than one Member State, but the subject matter of the specific processing concerns only processing carried out in a single Member State and involves only data subjects in that single Member State, for example, where the subject matter concerns the processing of employees' personal data in the specific employment context of a Member State.

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;
whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;

Ce groupe aidera également la Commission à définir les sujets à traiter en priorité dans les rapports futurs.
This group will also help the Commission to identify priority topics to be covered in future reports.

Cette étude recommande également de ne pas traiter tous les obstacles à l'interopérabilité de front, mais de résoudre les problèmes progressivement selon un ordre de priorité à établir en fonction du rapport coûts-avantages que présente chaque projet de mesure.
This study also recommended that, rather than tackling all the obstacles to interoperability head on, problems should be solved gradually according to an order of priority based on the cost-benefit ratio of each proposed measure.

Ils permettent en particulier de traiter en détail des questions spécifiques à certains secteurs et d'adapter les rapports aux exigences de l'agenda pour la politique sectorielle.
In particular, they allow to address sector-specific issues in detail and to adapt reporting to the requirements of the sectoral policy agenda.

- lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions financières pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et aux conclusions du Conseil européen de Berlin de mars 1999.
- on the accession of new Member States, a report on the financial consequences of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by financial proposals to deal with the financial consequences of these accessions on the programme, in accordance with the provisions of the interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure and with the conclusions of the Berlin European Council of March 1999.

Il convient de traiter les dommages traditionnels d'une manière cohérente par rapport aux autres formes de dommages liées à l'environnement, ce qui ne peut se faire que si les règles fondamentales sont les mêmes pour chaque type de dommage.
Traditional damage should be dealt with in a coherent way in relation to the other, environmental, forms of damage, which can only be achieved if the fundamental rules are the same for each type of damage.

Selon le deuxième paragraphe de cet article, ce rapport doit traiter en particulier des délais d'exécution des paiements [c'est-à-dire des délais au sens de l'article 6, paragraphe 1].
The second paragraph of that Article emphasises in particular to report on execution times for payments [time limit in Article 6(1)].