Vertaling van "rapports structurels entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

rapport entre la contrainte maximale et la contrainte minimale | rapport entre la contrainte maximale et minimale
maximum-to-minimum stress ratio

Anomalies de rapport entre les mâchoires et la base du crâne
Anomalies of jaw-cranial base relationship

rapport entre deux substances
Substance ratio

rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus
Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained

Anomalies de rapport entre les arcades dentaires
Anomalies of dental arch relationship

rapport d'échos d'avion/échos de pluie | rapport entre échos d'avions et échos de pluie
target-to-rain ratio

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

difficultés de définition des rapports entre divers domaines
interface problems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La phase d'exécution ayant commencé, les rapports annuels d'exécution concernant les programmes bénéficiant des Fonds structurels et les rencontres annuelles entre la Commission et les autorités de gestion renseignent sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les obstacles rencontrés.
Now the implementation phase has started, the annual implementation reports on Structural Fund Programmes and the annual meetings between the Commission and the managing authorities provide information on progress and obstacles to achieving gender equality.

En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats membres et les écarts de résultats économiques entre régions au sein de ces pays. En quatrième lieu, elle indiquera les taux de croissance nécessaires pour que leur niveau de revenu converge vers celui de l'Union actuelle en un laps de temps raisonnable.
This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.

Les innovations introduites dans ce domaine au cours de la nouvelle période comprennent: la base de données SFC des Fonds structurels, la liaison entre les paiements intermédiaires et la présentation des rapports annuels, une meilleure prévision des demandes de paiement, l'encodage des projets selon une classification type, la communication des corrections financières et des recouvrements et l'accès à des informations détaillées sur les projets aux fins de procéder à une analyse avant les audits.
Innovations introduced in this area in the new period include: the common Structural Funds financial database SFC, the linking of interim payments to submission of annual reports, better forecasting of payment claims, coding of projects according to a standard classification, reporting of financial corrections and recoveries, and access to detailed project information for analysis before audits.

Ainsi, le mandat du Sénat comporte les éléments suivants: Tout d'abord, les nouveaux rapports structurels entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et entre les diverses communautés autochtones elles-mêmes; deuxièmement, les mécanismes de mise en oeuvre des nouveaux rapports structurels et des modèles d'autonomie politique autochtone permettant de répondre aux besoins des peuples autochtones et de parachever ces nouveaux rapports structurels.
We understand that the Senate's terms of reference include the following: first, the new structural relationships required between aboriginal peoples and federal, provincial and municipal levels of government and between the various aboriginal communities themselves; and second, the mechanisms for implementing such new structural relationships and the models of aboriginal self-government required to respond to the needs of aboriginal peoples and to complement those new structural relationships.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Rapport d'initiative du Parlement européen, du 24 février 2003, sur les objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels [A5-0059/2003].
European Parliament resolution, of 24 February 2003, on the objectives of equality of opportunities between women and men in the use of the Structural Funds [A5-0059/2003].

Les principes suivants de fonctionnement des Fonds structurels sont précisés ou renforcés: a) programmation des aides, b) partenariat entre le plus grand nombre de parties prenantes concernées, c) additionnalité de l'aide européenne par rapport aux subventions nationales, d) gestion, suivi et évaluation de l'utilisation des Fonds, e) paiements et contrôles financiers.
The principles underpinning the operation of the Structural Funds have been strengthened or specified in greater detail: (a) assistance must be part of a programme; (b) as many parties as possible must be involved; (c) Community assistance may not replace national funds; (d) spending by the Funds must be properly managed, monitored and evaluated; there must be proper controls on payments.

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (document parlementaire no 2/35-508) relativement à la fonction gouvernementale autochtone et plus particulièrement, à obtenir le point de vue des peuples autochtones et des autres intéressés sur les questions suivantes : les nouvelles relations structurelles requises entre les peuples autochtones et les paliers de gouvernement fédéral, provincial et municipal et entre les différentes collectivités autochtones elles-mêmes; les mécanismes nécessaires à l'implantation des nouvelles relations structurelles; les modèles d'autonomie gouvernementale autochtone nécessaires pour répondre aux besoins des peuples autochtones et pour concorder avec les nouvelles relations structurelles; et Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre 1999.
That the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples be authorized to examine and report upon the recommendations of the Royal Commission Report on Aboriginal Peoples (Sessional paper 2/35-508) respecting Aboriginal governance and, in particular, seek the comments of Aboriginal peoples and of other interested parties on : the new structural relationships required between Aboriginal peoples and the federal, provincial and municipal levels of government and between the various Aboriginal communities themselves; the mechanisms of implementing such new structural relationships; the models of Aboriginal self-government required to respond to the needs of Aboriginal peoples and to complement these new structural relationships; and That the Committee present its report no later than November 30, 1999.

Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.
The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU policies in partnership between the Commission and the member States; * adoption by the Commission of clear rules on the eligibility of expenditure for finance from the Structural Funds which seems to be one of the main causes of the errors detected by the Court of Auditors; * clarification of the circumstances in which the Commission should make net financial corrections in the Structural Funds when systematic irregularities have been detected; * reaching bilateral agreements between the Commission's Financial Controller and the relevant bodies in the Member States to improve coordination of controls between the responsible bodies at EU or national level; * the need to ensure that the issue of fraud proofing is given high priority in considering legislative proposals.

Ce rapport montre que la Communauté est confrontée à de sérieuses difficultés dans la mise en oeuvre des trois fonds structurels (FEOGA-Orientation, Fonds social et FEDER), dans une large mesure parce que l'autorité budgétaire n'a pas respecté l'équilibre entre engagements et paiements que la Commission avait proposé dans son avant-projet de budget pour 1986.
The report, in response to Council and Parliament's invitation, shows that the Community is confronted with serious difficulties in the implementation of the three structural funds (EAGGF-Guidance, Social and Regional Funds), and that this is, to a large extent, due to the fact that the budgetary authority did not respct the balance between commitments and payments proposed by the Commission in its preliminary draft budget for 1986.