Vertaling van "rapports spéciaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

rapports sur des sujets spéciaux
special-purpose reports

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général, pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007
Statement on the Use of Governor General Special Warrants for the Fiscal Years Ending March 31, 2006 and March 31, 2007

Rapport d'étape sur les organismes de services spéciaux : rapport final
Special Operating Agencies: Taking Stock: Final Report

prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux [ PPRS ]
occupational pension benefits for specific contracts of employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque fois que cela peut être utile, les chefs de mission de l'UE, ainsi que tous les représentants qualifiés de l'UE, notamment ses chefs d'opérations civiles, ses commandants d'opérations militaires et ses représentants spéciaux, devraient assortir leurs rapports sur un État ou un conflit donné d'une évaluation de la situation en ce qui concerne le droit humanitaire international.
Whenever relevant, EU Heads of Mission, and appropriate EU representatives, including Heads of EU Civilian Operations, Commanders of EU Military Operations and EU Special Representatives, should include an assessment of the IHL situation in their reports about a given State or conflict.

13. estime que les recommandations relatives aux rapports spéciaux devraient être plus claires et mentionner systématiquement les comportements positifs et négatifs des pays concernés;
13. Finds that the Special Reports' recommendations should be clearer and should consistently disclose the positive and the negative conducts of the concerned countries;

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes devraient être établis et adoptés en temps utile, sans préjudice de l'indépendance de la Cour des comptes pour ce qui est de déterminer la durée et le calendrier de ses audits.
The drawing up and adoption of special reports of the Court of Auditors should be done in a timely manner without prejudice to the full independence of the Court of Auditors to determine the duration and timing of its audits.

9. salue le rôle constructif qu'a toujours joué la DAS dans la vérification de la légalité et de la régularité des opérations, car elle donne des indications précieuses sur la qualité des pratiques financières et de la gestion des dépenses à tous les niveaux de l'Union et sur la conformité de l'affectation des fonds européens avec les décisions du Parlement, dans ses fonctions de législateur et d'autorité budgétaire; souligne néanmoins qu'aujourd'hui et à l'avenir, la Cour devrait consacrer davantage de moyens à l'analyse de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience qui ont été obtenues grâce à l'utilisation des fonds publics alloués à la Commission; ajoute que les conclusions que formule la Cour dans ses rapports spéciaux devraient être suivies d'effets dans les programmes de l'Union;
9. Acknowledges the historic, constructive role of the DAS exercise in focusing on legality and regularity as useful indices of good financial practices and management performance at all levels of Union spending and in showing the way that EU funds have been used in accordance with the decisions of Parliament, acting as legislator and budget authority; underlines, however, that at this point, and in the future, the Court should devote more resources to the examination of whether economy, effectiveness and efficiency have been achieved in the use of the public funds entrusted to the Commission; the results of the findings obtained in Special Reports should imply corresponding adjustments in EU programmes;

9. souligne que le rôle des représentants spéciaux de l'Union devrait, d'une manière générale, consister à représenter et à coordonner la politique de l'Union vis-à-vis de régions présentant des intérêts stratégiques ou de sécurité particuliers pour l'Union et nécessitant une présence et une visibilité permanente de celle-ci; estime qu'il y a lieu d'assurer une coordination étroite entre les représentants spéciaux et les services compétents du SEAE, que l'approche qui plaçait précédemment des questions thématiques importantes sous la compétence des représentants personnels devrait être révisée et que des propositions tendant à confier ce rôle à des hauts fonctionnaires du SEAE ou aux représentants spéciaux devraient être présentées; estime que la définition du rôle et du mandat des représentants spéciaux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement et que des propositions devraient être présentées conformément à l'article 36, paragraphe 1, du traité UE, sur les procédures et la portée des rapports à présenter au Parlement par les représentants spéciaux;
9. Stresses that the role of EU Special Representatives (EUSRs) should generally be to represent and coordinate EU policy towards regions with specific strategic or security interests for the EU which require a continuous EU presence and visibility; takes the view that close coordination must be established between the EUSRs and the relevant EEAS departments and that important thematic issues, previously covered by Personal Representatives, should be reconsidered and proposals put forward for this role to be taken over by high-ranking EEAS officials or EUSRs; considers it essential that defining the role and mandates of EUSRs be made subject to prior consultation of Parliament and that proposals be put forward, in accordance with Article 36(1) of the TEU, on the procedures and remit for the briefings and reports to be made available to Parliament by EUSRs;

Trois autres rapports spéciaux devraient être publiés prochainement:
Three more special reports are planned to be published shortly:

Dans le rapport qu’il a déposé en 1983 (rapport Penner), le Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a constaté, avec une grande inquiétude, que malgré le fait que le gouvernement fédéral a la compétence des « Indiens et des terres réservées aux Indiens » en vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, « les lois et les politiques fédérales ont de tout temps été élaborées de manière à nier cette responsabilité constitutionnelle jusqu’à présent en ce qui concerne les Indiens vivant hors réserve »([16]). Le Comité spécial a conclu que les « Indiens » vivant hors réserve devraient avoir droit à des programmes fédéraux spéciaux et que les « responsabilités continues » du gouvernement fédéral à cet égard doivent être reconnues.
In 1983, the Report of the House of Commons Special Committee on Indian Self-Government (Penner Report) noted, with great concern, that despite the fact that the federal government has jurisdiction over “Indians and lands reserved for Indians” by virtue of section 91(24) of the Constitution Act, 1867, “federal laws and policies have consistently been designed to deny this constitutional responsibility insofar as Indians living off-reserve are concerned” ([16]) The Special Committee concluded that “Indians” living off reserve should have rights to special federal programs and that the “continuing responsibilities” of the federal government in this respect must be recognized.

A cet égard, les différences nationales sont notables : - le Royaume-Uni connaît une relative stabilité de ses effectifs depuis 1988 ; - l'Espagne, qui a enregistré la plus forte baisse relative en 1988, est arrivée au terme de son plan dans le secteur des aciers spéciaux, entamé en 1984 ; - la France poursuit, en ralentissant, la mise en oeuvre des mesures négociées dans le cadre de la convention générale de protection sociale ; - l'Allemagne continue de différer une partie des départs prévus ; - en Italie, où la restructuration a commencé tardivement par rapport à ses partenaires de la Communauté, les départs de main-d'oeuvre devraient augmenter.
Differences between countries are notable : - the United Kingdom has seen relative stability it its numbers employed since 1986 ; - Spain, which recorded the biggest reduction in 1988, has arrived at the end of its special steels sector plan, started in 1984; - France is continuing, at a slower rate, to put into operation the measures negotiated within the framework of the general convention on social protection ; - Germany continues to put off a part of the scheduled job-losses ; - in Italy, where restructuring began late in comparison with other countries, manpower losses are on an upward trend.