Vertaling van "rapports spéciaux adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

rapports sur des sujets spéciaux
special-purpose reports

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

adopter le rapport
approve the report, to

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux [ PPRS ]
occupational pension benefits for specific contracts of employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle adopte ses rapports annuels, rapports spéciaux ou avis à la majorité des membres qui la composent.
It shall adopt its annual reports, special reports or opinions by a majority of its Members.

Les chambres adoptent des avis, des rapports spéciaux et des rapports annuels particuliers.
Chambers adopt opinions, special reports and specific annual reports.

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes devraient être établis et adoptés en temps utile, sans préjudice de l'indépendance de la Cour des comptes pour ce qui est de déterminer la durée et le calendrier de ses audits.
The drawing up and adoption of special reports of the Court of Auditors should be done in a timely manner without prejudice to the full independence of the Court of Auditors to determine the duration and timing of its audits.

Le Parlement examine également le rapport annuel sur les finances de l'Union élaboré par la Commission sur la base des résultats obtenus (en d'autres termes, sur les performances de l'Union), ainsi que les rapports spéciaux adoptés par la Cour des comptes, qui se concentrent sur la gestion saine dans différents secteurs ou domaines d'action.
The Parliament also examines the annual report drafted by the Commission on the Union’s finances on the basis of the results achieved (the performance of the Union), and the special reports adopted by the Court of Auditors which focuses on the sound management in different sectors or policies.

Le rapport annuel tient par ailleurs compte des rapports spéciaux adoptés par la Cour depuis la procédure de décharge précédente, ainsi que des commentaires sur le caractère approprié des mesures prises comme suite aux rapports antérieurs.
The annual report also takes into account the special reports on particular areas which the Court has adopted since the last discharge procedure; and comments on the adequacy of action taken in response to earlier reports.

Finalement, un nouvel élément apparaît cette année, à savoir un résumé des principales constatations et recommandations des rapports spéciaux adoptés par la Cour des comptes depuis la dernière décharge dans les chapitres, conformément aux désirs de ce Parlement.
Finally, a new element this year is that the principal findings and recommendations in the Special Reports adopted by the Court since the last discharge are summarised in the chapters according to the wishes of this Parliament.

Les rapports et avis spéciaux adoptés par la Cour des comptes, pendant l'année, dans le rapport annuel de 1998 qui a été soumis au Parlement fournissent d'autres preuves qui permettent de corroborer cette analyse.
The special reports and opinions adopted by the Court during the year in the Court's 1998 Annual Report submitted to Parliament provide additional evidence to corroborate this analysis.

Depuis le dernier rapport annuel, la Cour a adopté 18 rapports spéciaux à prendre en considération dans la procédure de décharge et qui contiennent les résultats des audits couvrant un large éventail de domaines dans lesquels la gestion financière de la Communauté peut être améliorée.
Since the last Annual Report the Court has adopted eighteen Special Reports to be taken into account in the discharge procedure, containing the results of audits which focus on a wide range of specific areas in which the Community’s financial management can be improved.