Traduction de «rapports soient transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

que tous les rapports soient diffusés
that all reports be circulated

Règlement sur le rapport mensuel à être transmis par un entrepreneur qui retient les services d'un artisan
Regulation respecting the monthly report to be sent by a contractor who hires the services of a skilled tradesman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous nous attendons à ce que les résultats de ces rapports soient communiqués à ces comités au moyen de ces mécanismes et soient transmis au sous-ministre.
We expect the results of those reports to pass through to those committees through those processes and go to the deputy minister.

Des procédures existent pour garantir que le rapport d'audit relatif à chaque programme annuel et les déclarations y afférentes soient transmis par l'autorité d'audit.
Procedures are established to ensure that the audit report on each annual programme and the related declarations are received from the audit authority

Des procédures existent pour garantir que le rapport d’audit relatif à chaque programme annuel et les déclarations y afférentes soient transmis par l’autorité d’audit.
Procedures are established to ensure that the audit report on each annual programme and the related declarations are received from the audit authority

Dans le cadre de notre étude de cette question à l'ordre du jour, j'estime important que ces deux rapports soient transmis au comité, ainsi que toute la série d'études réalisées sur le même sujet, y compris peut-être les questions ayant également trait aux biens matrimoniaux et aux répercussions sur les femmes dans le projet de loi C-31.
Moving forward on this agenda item, I think it's important that those two reports be brought before the committee, as well as the numerous studies that have been done on it, perhaps incorporating the matters of Bill C-31 that also relate to matrimonial property and the impact on women.

La présente communication souhaite que les critères de référence proposés soient pris en compte dans le rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du plan de travail concernant les objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe qui a été transmis par la Commission et le Conseil au sommet européen du printemps 2004.
The communication hopes that the benchmarks proposed will be taken into account in the interim report on the implementation of the detailed work programme on the objectives of education and training systems in Europe, to be submitted by the Commission and the Council to the Spring European Summit in 2004.

2. Les États membres font obligation à l'exploitant de tenir à jour des registres concernant toutes les opérations de gestion de déchets, de les mettre à la disposition de l'autorité compétente pour inspection et de veiller à ce qu'en cas de changement d'exploitant pendant la période d'exploitation de l'installation de gestion de déchets, les informations et les rapports actualisés relatifs à l'installation soient transmis.
2. Member States shall require the operator to keep up-to-date records of all waste management operations and make them available for inspection by the competent authority and to ensure that, in the event of a change of operator during the management of a waste facility, there is an appropriate transfer of relevant up-to-date information and records relating to the waste facility.

Nous serions ainsi en mesure de jouer un rôle plus grand, ce qui ferait contraste par rapport à la situation présente, où l'appareil interne du cabinet du ministre ou la fonction publique se charge de toute la rédaction des règlements, avant qu'ils ne soient transmis au niveau des ministres et du Cabinet.
This would give us the opportunity to have greater input, as opposed to simply having the internal workings of the minister's office or the public service doing all of the drafting of the regulations and having them passed at the ministerial and cabinet level.

[Français] Mme Monique Guay: Il serait intéressant que vous les ayez et qu'ils soient transmis à notre greffière afin qu'on puisse en tenir compte lors de la rédaction de notre rapport. Ce serait fort utile.
[Translation] Ms. Monique Guay: It would be interesting to get these figures and to pass them along to our clerk so that we can take them into account when we draft our report.

Le Comité pourrait analyser les projets de rapports canadiens avant qu’ils soient transmis aux organismes chargés des traités. Il pourrait également examiner les observations de ces organismes au sujet des rapports canadiens ainsi que leurs décisions relatives à d’éventuelles plaintes à l’endroit du Canada et les réactions et mesures de suivi gouvernementales.
Canada’s draft reports could be scrutinized by this Committee prior to their submission to the treaty bodies and the Committee could also consider the treaty bodies’ concluding observations on Canada’s reports as well as their decisions on any complaints against Canada, along with any governmental response or follow-up.