Vertaling van "rapports soient publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)
La Relève Progress Report for the Financial Community

que tous les rapports soient diffusés
that all reports be circulated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes prend toutes les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions ou organismes concernés à ses observations, ainsi que le calendrier d'établissement du rapport spécial, soient publiés en même temps que le rapport spécial».
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies to its observations from each institution or body concerned, as well as the timeline for the drawing up of the special report, are published together with the special report’.

Les États membres devraient veiller à ce que les sanctions imposées soient publiques, s'il y a lieu, et à ce que les rapports d'évaluation de l'efficacité des règles en vigueur soient publiés à intervalles réguliers.
Member States should ensure that the penalties imposed are publicly disclosed, where appropriate, and that assessment reports on the effectiveness of existing rules are published at regular intervals.

Les États membres devraient veiller à ce que les sanctions imposées soient publiques et à ce que les rapports d'évaluation de l'efficacité des règles en vigueur soient publiés à intervalles réguliers.
Member States should ensure that the penalties imposed are publicly disclosed and that assessment reports on the effectiveness of existing rules are published at regular intervals.

31. prend acte de l'usage en vertu duquel la commission du contrôle budgétaire demande à l'administration de fournir des informations sur différentes questions dans ses rapports de décharge; préconise que ces rapports soient transmis directement à la présidence de la commission du contrôle budgétaire et qu'ils soient publiés – à des fins d'information des membres de la commission ainsi que des citoyens de l'Union – sur la page d'accueil de cette commission dès que la présidence de celle-ci les a reçus;
31. Notes the tradition in accordance with which the Committee on Budgetary Control requests the administration to provide information on various topics in its discharge reports; recommends that those reports be sent directly to the Chair of the Committee on Budgetary Control and that they be published – for the information of the members of the Committee and the citizens of the Union – on that Committee's homepage as soon as they have been received by the Chair;

28. prend acte de l'usage en vertu duquel la commission du contrôle budgétaire demande à l'administration de fournir une information sur différentes questions dans ses rapports de décharge; préconise que ces rapports soient transmis directement à la présidence de la commission du contrôle budgétaire et qu'ils soient publiés – à des fins d'information des membres de la commission ainsi que des citoyens de l'Union – sur la page d'accueil de cette commission dès que la présidence de celle-ci les a reçus;
28. Notes the tradition in accordance with which the Committee on Budgetary Control requests the administration to provide information on various topics in its discharge reports; recommends that those reports be sent directly to the Chair of the Committee on Budgetary Control and that they be published – for the information of the members of the Committee and the citizens of the Union – on that Committee's homepage as soon as they have been received by its Chair;

9. demande que le tableau d'affichage du marché intérieur, le rapport SOLVIT, le rapport du service d'orientation pour les citoyens et le tableau de bord des marchés de consommation soient publiés simultanément une fois par an (sans changer la fréquence de leur publication), afin d'obtenir une meilleure vue d'ensemble de l'évolution du marché intérieur et de mieux coordonner le travail qui a été réalisé dans ces deux domaines, tout en préservant les spécificités de ces deux instruments;
9. Calls for the Internal Market Scoreboard, the SOLVIT Report, the Citizens Signpost Service and the Consumer Market Scoreboard to be published at the same time once a year (not changing the frequency of their publication)y in order to provide a global picture of the development of the internal market and to better coordinate the work that has been done in those areas while maintaining the particular nature of those instruments;

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.
2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.

Si un État membre permet que les informations requises par le paragraphe 1 de l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE soient présentées dans un rapport distinct publié conjointement avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 47 de ladite directive, les informations communiquées en vertu du premier alinéa font également partie du rapport distinct.
If a Member State permits the information required by paragraph 1 of Article 46a of Directive 78/660/EEC to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner prescribed by Article 47 of that Directive, the information provided under the first subparagraph shall also form part of that separate report.

3. Sans préjudice d'aucune obligation particulière de faire rapport, prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les rapports nationaux et, le cas échéant, régionaux ou locaux sur l'état de l'environnement soient publiés à intervalles réguliers ne dépassant pas quatre années; ces rapports comprennent des informations sur la qualité de l'environnement et les contraintes qu'il subit.
3. Without prejudice to any specific reporting obligations laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that national, and, where appropriate, regional or local reports on the state of the environment are published at regular intervals not exceeding four years; such reports shall include information on the quality of, and pressures on, the environment.

24. souhaite que dorénavant le rapport annuel de la Commission sur la lutte contre la fraude et le rapport annuel de l'OLAF sur ses activités opérationnelles soient publiés conjointement, sans pour autant que cela porte préjudice à la responsabilité exclusive de l'OLAF en ce qui concerne son rapport sur les activités opérationnelles; invite l'OLAF à examiner de façon plus détaillée dans son rapport les cas concrets qui ont été particulièrement importants pour son travail de l'année ou présentaient des caractéristiques spécifiques;
24. Expects the Commission's annual report on the fight against fraud and OLAF's annual report on its operational activities to be published together in future, albeit without this affecting OLAF's exclusive responsibility for the report on its operational activities; calls on OLAF to focus in that report more than hitherto on specific cases which have been especially important or typical of its previous year's work;