Vertaling van "rapports soient distribués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

Rapport du CEPMB sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance : Tendances de la valeur des ventes au Canada et structure du marché
PMPRB Non-Patented Prescription Drug Prices Reporting: Trends in Canadian Sales and Market Structure

Rapport sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance
Non-Patented Prescription Drug Prices Reporting

que tous les rapports soient diffusés
that all reports be circulated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur De Bané : Monsieur le président, en ce qui concerne le dernier paragraphe de la septième motion — « Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport » —, je propose que les analyses et les résumés préparés par le personnel de recherche soient distribués à tous les membres du comité, non pas dans le but de lui donner des directives, mais plutôt d'avoir une copie de ces documents.
Senator De Bané: Mr. Chair, regarding the last paragraph of Item No. 7 — " That the chair, on behalf of the committee, direct the research staff in the preparation of studies, analyses, summaries, and draft reports. " — I propose that analyses and summaries prepared by the research staff be distributed to all members, not to give research staff instructions, but only to have copies of those documents.

Il est convenu, — Que, pour l’examen du projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, le Comité entende des témoins, en commençant par le ministre de la Sécurité publique, le 3 octobre 2012; que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-42 au plus tard le mercredi 31 octobre 2012, et que si cet examen n’est pas terminé en date du mercredi 7 novembre 2012, à 17 h 30, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour mettre fin à cette étape de l’étude du projet, sans plus ample débat, et qu’ensuite, la présidence reçoive instruction de faire rapport dudit projet de loi à la Chambre à la première occasion; que les amendements au projet de loi C-42 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles avant 21 heures, le lundi 29 octobre 2012, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée.
It was agreed, — That, in regards to the study of Bill C-42, Enhancing RCMP Accountability Act: the Committee hear witnesses beginning with the Minister of Public Safety on [Wednesday] October 3rd, 2012; the Committee begin clause-by-clause consideration of Bill C-42 no later than Wednesday, October 31, 2012, and, if the clause-by-clause consideration has not been completed by 5:30 p.m. on Wednesday, November 7, 2012, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and the Chair then be ordered to report the Bill back to the House at the next available opportunity; and that amendments to Bill C-42 be submitted to the Clerk in both official languages before 9 p.m. on Monday, October 29, 2012, and that these amendments be distributed to members in both official languages before the end of [that] day.

Je fais toutefois une mise en garde à l'intention de tous : la confidentialité est importante si l'on veut que ces rapports soient distribués à tous les membres avant d'être déposés à la Chambre. Maintenant, monsieur Murphy, vous aviez une question à propos du numéro deux, sauf erreur (1725) L'hon. Shawn Murphy: J'avais en effet une question à propos du numéro 2, mais je pense que vous y avez répondu, monsieur le président.
Now, Mr. Murphy, you had a question on number two, I believe (1725) Hon. Shawn Murphy: I did have a question on number two, but I think you addressed it, Mr. Chairman.

1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;
1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;

3. constate la profonde évolution des missions du FMI depuis sa création, évolution qui a été accompagnée de réformes de moindre ampleur de sa gouvernance; relève que, en dépit des révisions successives des quotes-parts et du système d'allocation uniforme d'une enveloppe de droits de vote de base, la répartition du capital et des droits de vote a pris du retard par rapport à d'autres évolutions au cours des années; invite en conséquence le FMI à examiner, dans l'intérêt de sa propre légitimité, les possibilités de distribuer les quotes-parts et les droits de vote au sein de ses instances, de manière à ce qu'ils soient plus représentatifs de la situation de l'économie internationale et qu'ils confèrent un poids plus approprié aux économies en développement ou émergentes;
3. Notes the profound changes which have taken place in the missions of the IMF since its inception and which have been accompanied by less significant changes in its governance; notes that, in spite of the successive revisions of quotas and of the system for uniform allocation of a package of basic voting rights, the allocation of capital and of voting rights has lagged behind other developments over the years; calls, therefore, on the IMF, in the interest of its own legitimacy, to consider possible means of distributing the quotas and voting rights within its governing institutions in such a way as to make them more representative of the international economic situation and to enable more appropriate weightings to be given to the developing and emerging economies;

Le gouvernement a décidé de mettre le projet de loi C-36 à l'étude aujourd'hui sans s'assurer que des exemplaires du projet de loi soient distribués à tous les députés avant l'heure de tombée normale pour produire les avis de proposition d'amendement à l'étape du rapport.
The government decided to call Bill C-36 today without ensuring that amended copies of the bill would be made available to all members of the House before the normal deadline for filing report stage notices of proposed amendments. Those on the committee are at a distinct advantage.

De plus, nous veillons à ce que tous nos rapports soient distribués aux ONG et soient disponibles dans une multitude de bibliothèques.
In addition, we see to it that our reports are distributed to NGOs and are available in numerous libraries.