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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport

Traduction de «rapports seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority


Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario

Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario


Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conclusions du rapport ainsi que le plan d'action de la Commission seront examinés lors d'une conférence de haut niveau qui se tiendra le 22 mars 2018 à Bruxelles.

Both the findings of the report and the Commission's Action Plan will be discussed at a high-level conference on 22 March 2018 in Brussels.


Attendu que ni l'une ni l'autre n'avaient présenté leur évaluation à cette date, les rapports seront examinés par la Commission en 2006.

As neither of the countries had submitted the evaluation by that date, the reports will be reviewed by the EC during 2006.


De manière générale, l'efficacité de la politique de cohésion pourra être améliorée grâce à l'organisation d'un dialogue annuel avec les institutions européennes, au cours desquelles l'état d'avancement et les résultats des programmes nationaux et régionaux seront examinés - sur la base du rapport annuel de la Commission, assorti de recommandations de la Commission -, de manière à renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions et aux citoyens.

Overall, the efficiency of cohesion policy would be improved by the establishment of an annual dialogue (see 84 above) with the European Institutions to discuss - on the basis of the Commission's yearly report accompanied by Commission recommendations - the progress and results of national and regional programmes, so to enhance transparency and accountability towards the institutions and the citizens.


[24] Les rapports publiés par la Commission européenne sur le cadre juridique en matière de droits de l’homme et d’environnement, applicable aux entreprises de l’UE opérant en dehors des frontières de l’Union (2010), et sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement (2011) seront examinés dans ce contexte.

[24] Reports published by the European Commission on the legal framework for human rights and the environment applicable to EU enterprises when they operate outside the EU (2010), and on responsible supply chain management (2011), will be considered in this context.


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Elle suit étroitement l'approche adoptée dans la déclaration de novembre 2001: un nouveau plan d'action visant à examiner les engagements potentiellement anormaux au début de l'exercice 2003 sera présenté avec l'APB 2004 et les rapports seront basés sur les examens des 31 mars, 31 juillet et 31 décembre 2003.

This follows closely the approach adopted under the November 2001 Declaration: a new action plan to examine the potentially abnormal commitments at the start of the 2003 financial year will be submitted with the PDB 2004, and reports will be based on examinations at 31 March, 31 July and 31 December 2003


M. Wayne Easter: J'aimerais dire à M. Bernier qu'on a fait circuler un tableau qui tient compte des propositions du comité de direction—le rapport sur la côte Est et la côte Ouest sera examiné ce jeudi-ci; le rapport sur la région du centre sera examiné le 27 octobre; et les rapports sur l'Île-du-Prince-Édouard et le Grand Nord seront examinés le 29 octobre.

Mr. Wayne Easter: Just for Mr. Bernier's benefit, there is a graph, which has been handed out, that reflects what the steering committee suggested—that the west coast and east coast report would be dealt with this Thursday; the central Canadian report on October 27; and the P.E.I. and northern reports on October 29.


Tous les rapports sur les événements, qu'ils émanent des forces militaires ou du gouvernement, et tous les documents que la loi permet de divulguer seront examinés non seulement par le comité, mais aussi par des conseils spéciaux dont le mandat consiste à examiner les allégations de torture et de non-divulgation de documents à l'opposition.

That committee has now been reconstituted. All examinations of the events, our military and our government, and of all papers now legally available will be carried out, not only by the committee but also by special councils being set up to examine claims of abuse and of documents being hidden from the opposition.


Les rapports seront examinés lors de la quatrième réunion d'examen de la convention qui se tiendra au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique en avril 2008.

Those reports will be examined at the 4th Convention review meeting, to be held at the IAEA headquarters in April 2008.


Le rapport conjoint 1998 a relevé, sur une liste de plus de quarante actions politiques proposées par les États membres, dix exemples de bonnes pratiques qui seront examinés par le Conseil européen.

The Joint Report 1998 has drawn, from a list of more than 40 policy actions suggested by Member States, ten examples of good practice for examination by the European Council.


Le Conseil européen invite les Etats membres à présenter des rapports sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires ; ces rapports seront examinés lors de la session du Conseil "Questions économiques et financières" qui se tiendra en juin 1995 afin qu'ils puissent être soumis au Conseil européen au mois de décembre 1995.

The European Council asks the Member States to submit reports on the measures they are implementing domestically to combat wastefulness and the misuse of Community resources; these reports will be examined at the meeting of the Council (Economic and Financial Affairs) in June 1995 so that they can be submitted to the European Council in December 1995.




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Date index: 2025-05-13
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