Traduction de «rapports selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les hypothèses adoptées, selon lesquelles le revenu disponible dans les deux secteurs est le même par rapport à la population dans toutes les régions, sont les plus simples possibles mais ont peu de chances d'être conformes à la réalité (Dans le cas du secteur public, les données présentées sur les dépenses publiques dans la deuxième partie du présent rapport indiquent les importants écarts qui apparaissent entre régions dans la pratique.)
The assumptions adopted, that disposable income in both sectors is the same in relation to population in all regions, are the simplest ones to make but are unlikely to accord with reality (For the government sector, the data presented on public expenditure in different regions in Part 2 of this report below indicate the significant regional variations which occur in practice.)

Le présent rapport a été élaboré par la Commission européenne pour satisfaire à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 2 de la directive 97/11/CE et de l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE), selon lesquels, cinq ans après la notification de la directive, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application et son efficacité, élaboré sur la base d'un échange d'informations sur l'expérience acquise dans l'application de la directive.
The European Commission, has prepared the following 5 Years Report fulfilling the obligation found in Article 2 of Directive 97/11/EC and Article 11 paragraph 1 and 2 of Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive), which requires that "five years after the notification of the Directive, the Commission shall send the European Parliament and the Council a report on its application and effectiveness. The report shall be based on exchange of information on experience gained in applying this Directive".

A-t-on affaire à une contradiction entre les notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 (renvoyant les substances qui ne remplissent pas les quatre critères cumulatifs du sous а) au sous d) et dans lesquelles ce sont les constituants aromatiques prédominent, aux positions 2710 19 31 à 271019999) et les notes explicatives du SH, 2710, titre I, B), auxquelles renvoient les notes explicatives du chapitre 27 de la NC (selon lesquelles ne sont pas comprises dans cette position les huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, que ces huiles soient obtenues par cyclisation du pétrole ou autrement)?
Is there an inconsistency between the CN explanatory notes to subheadings 2707 99 91 and 2707 99 99 (which assign products consisting primarily of aromatic constituents that do not fulfil all four conditions set out at (a) to (d) to subheadings 2710 19 31 to 2710 19 99) and the explanatory notes to heading 2710 of the HS, Part I (B), to which the explanatory notes to Chapter 27 of the CN refer (and in accordance with which that heading does not cover oils in which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic constituents, irrespective of whether they were obtained by the processing of petroleum oil or by any other process)?

Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les prix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.
The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes determined by non-price means and high corporate saving is partly linked to low cost of various factor inputs (including capital and land) (58) and (iv) the OECD 2010 Economic Survey of China (59) and OECD Economic Department Working Paper No. 747 on China's Financial Sector Reforms (60) which stated that ownership of financial institutions remains dominated by the State raising issues as the extent to which banks' lending decisions are based purely on commercial considerations while banks' traditional role appears to be that of government agencies with ties to the government.

4. Les conditions et la fréquence selon lesquelles les États membres font rapport à la Commission sur les activités des organisations interprofessionnelles sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96.
4. The terms and conditions on which and the frequency with which Member States are to report to the Commission on the activities of interbranch organisations shall be drawn up in accordance with the procedure referred to in Article 46(2) of Regulation (EC) No 2200/96.

La Commission précise en particulier les modalités techniques selon lesquelles le rapport financier annuel publié, en ce compris le rapport d'audit, doit rester à la disposition du public.
The Commission shall in particular specify the technical conditions under which a published annual financial report, including the audit report, is to remain available to the public.

[6] Selon un rapport récent de la Federal Trade Commission aux États-unis, 22 % des messages de spam analysés contenaient des informations fausses dans le champ «objet» du message; 42 % contenaient, dans le champ «objet», des allégations mensongères selon lesquelles l'expéditeur avait des relations commerciales ou personnelles avec le destinataire; 44 % de ces messages contenaient des informations fausses dans les champs «expéditeur» ou «objet»; plus de la moitié des messages de spam liés à des questions financières contenaient de fausses informations dans les champs «expéditeur» ou «objet»; dans 40% des cas, le corps du message contenait des signes de mensonge; 90% des offres relatives à des investissements et à des occasions commerciales contenaient des affirmations vraisemblablement fausses; 66 % du spam contenait des informations fausses dans le champ «expéditeur», dans le champ «objet» ou dans le corps du message (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 avril 2003, disponible à l'adresse: [http ...]
[6] According to a recent report form the FTC, 22% of spam analysed contained false information in the subject line; 42% contained misleading subject lines that misrepresented that the sender had a business or personal relationship with the recipient; 44% of spam contained false information in the from or subject lines; over half of finance related spam contained false from or subject lines; 40% of all spam contained signs of falsity in the message; 90% of investment and business opportunities contained likely false claims; 66% of spam contained false from lines, subject lines or message text (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 April 2003, available at: [http ...]

Période 1994-1999 : La clôture des programmes relatifs à la période 1994-1999 est en retard par rapport aux prévisions, selon lesquelles toutes les demandes relatives aux programmes qui n'avaient pas bénéficié d'une prorogation de la date limite pour les paiements, auraient dû être présentées avant la fin 2002.
Period 1994-1999: The closure of the programmes for 1994-1999 is behind the forecasts, which indicated that all requests concerning programmes which had not benefited from an extension of the deadline for payments should have been submitted before the end of 2002.

7. Les modalités d'application du présent article, et notamment les conditions et la fréquence selon lesquelles les États membres font rapport à la Commission sur les activités des organisations interprofessionnelles, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 38, paragraphe 2.
7. Detailed rules for the application of this Article and, in particular, the terms and conditions on which and the frequency with which the Member States are to report to the Commission on the activities of interbranch organisations, shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 38(2).