Vertaling van "rapports réguliers établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix établis ou fixés à des intervalles réguliers
prices established or fixed at regular intervals

résultat établi selon les règles [ résultat régulier ]
statutory earnings

rapport régulier sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion
progress report | regular report on progress towards accession

rapport régulier
routine report

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

rapport d'étape régulier
regular progress report

Rapport établi aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'immigration de 1976
Report Under Section 27 of the Immigration Act, 1976

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De ce fait, l'accent a de plus en plus été mis sur des programmes nationaux visant à remédier aux faiblesses spécifiques mises en lumière dans les rapports réguliers établis chaque année.
As a result, there has been increasing emphasis on National Programmes designed to address specific weaknesses identified in the annual Regular Reports.

À l’avenir, la Commission consultera aussi, selon ses besoins, les réseaux d’officiers de liaison «immigration », et utilisera les rapports réguliers établis par ceux-ci sur les sujets liés à l'immigration clandestine dans les pays tiers.
The Commission will also in future years consult the Immigration Liaison Officers’ Networks where appropriate and will make use of their regular reports on matters relating to illegal immigration in third countries.

Le comité de surveillance veille aux évolutions concernant l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes, au vu des statistiques périodiques fournies par le directeur général de l'Office et des avis et rapports analytiques réguliers établis en ces domaines par le conseiller réviseur et sur la base d'une coopération étroite avec le directeur général de l'Office.
The Supervisory Committee shall monitor developments regarding the application of procedural guarantees and the duration of investigations in the light of the periodic statistics supplied by the Director General of the Office and the opinions and analysis reports regularly drawn up in this connection by the Review Adviser on the basis of close cooperation with the Director General of the Office.

«dossier élargissement»: l'ensemble des documents présentés chaque année par la Commission au Conseil et au Parlement européen, dont la partie stratégique et politique est constituée de révisions, au besoin, des partenariats pour l'adhésion et des partenariats européens, des rapports réguliers établis par chaque pays et du document de stratégie de la Commission.
‘enlargement package’: set of documents presented each year to the Council and the European Parliament by the Commission, the strategic and political part of which consists of the revisions, where appropriate, of the accession partnerships and the European partnerships, the regular reports established by country and the Commission's strategy paper.

2. Sur la base des rapports réguliers établis par les États membres en application de l'article 7 de cette directive, la Commission identifiera les domaines communs de recherche et de développement technologique qui pourraient faire l'objet d'une coordination au niveau communautaire, prenant en considération les activités prévues aux Programmes de recherches et d'enseignement adopté en vertu de l'article 7 du traité.
2. Based on the regular reports by Member States required under Article 7 of this Directive, the Commission shall identify common areas of research and technological development that could be co-ordinated at the Community level, taking fully into account the activities under the research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Treaty.

2. Sur la base des rapports réguliers établis par les États membres en application de l'article 7 de cette directive, la Commission identifiera les domaines communs de recherche et de développement technologique qui pourraient faire l'objet d'une coordination au niveau communautaire. La réduction des déchets est prioritaire à cet égard.
2. Based on the regular reports by Member States required under Article 7 of this Directive, the Commission shall identify common areas of research and technological development that could be co-ordinated at the Community level, with priority being given to the reduction of waste.

2. Sur la base des rapports réguliers établis par les États membres en application de l'article 7 de cette directive, la Commission identifiera les domaines communs de recherche et de développement technologique qui pourraient faire l'objet d'une coordination au niveau communautaire, prenant en considération les activités prévues aux Programmes de recherches et d’enseignement adopté en vertu de l’article 7 du traité.
2. Based on the regular reports by Member States required under Article 7 of this Directive, the Commission shall identify common areas of research and technological development that could be co-ordinated at the Community level, taking fully into account the activities under the research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Treaty.

b) sans préjudice des réunions tenues conformément au point c), l'organe de représentation a le droit d'être informé et consulté et, à cette fin, de rencontrer l'organe compétent de la SCE au moins une fois par an, sur la base de rapports réguliers établis par l'organe compétent, au sujet de l'évolution des activités de la SCE et de ses perspectives.
(b) Without prejudice to meetings held pursuant to paragraph (c), the representative body shall have the right to be informed and consulted and, for that purpose, to meet with the competent organ of the SCE at least once a year, on the basis of regular reports drawn up by the competent organ, on the progress of the business of the SCE and its prospects.

b) Sans préjudice des réunions tenues conformément au point c), l'organe de représentation a le droit d'être informé et consulté et, à cette fin, de rencontrer l'organe compétent de la SE au moins une fois par an, sur la base de rapports réguliers établis par l'organe compétent, au sujet de l'évolution des activités de la SE et de ses perspectives.
(b) Without prejudice to meetings held pursuant to point (c), the representative body shall have the right to be informed and consulted and, for that purpose, to meet with the competent organ of the SE at least once a year, on the basis of regular reports drawn up by the competent organ, on the progress of the business of the SE and its prospects.

prévoir une coopération efficace au sein du processus de convergence sociale européenne dans le cadre de laquelle - outre l'élaboration, sur une base régulière, de rapports à l'intention du Parlement européen et de moyens permettant à ce dernier d'assurer un suivi - le Parlement européen établit un groupe de contact qui, dès le départ, coopère étroitement avec le groupe de haut niveau établi par le Conseil sur la base de la communication de la Commission sur la modernisation de la protection social et à laquelle les partenaires sociaux participent régulièrement de manière appropriée conformément au dialogue social établi; en outre, un processus régulier d'information et de consultation de représentants des pays candidats, des ONG, des institutions de sécurité sociale, de même que du Comité économique et social et du Comité des régions devrait être garanti, conformément à la proposition de la Commission;
effective co-operation within the European social convergence process, wherein - apart from regular reporting to the Parliament and opportunities for Parliament to follow matters up - Parliament establishes a contact group with close cooperation from the outset with the high-level group created by the Council on the basis of the Commission's communication on modernising social protection, and wherein in this process the social partners are regularly involved in an appropriate way in line with the established social dialog; furthermore a regular process of information and consultation of representatives of the applicant countries, of NGOs, of social security institutions, as well as of the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, should be guaranteed in line with the proposal of the Commission;