Traduction de «rapports publics mensuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]
Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]

rapport mensuel de préarchivage [ rapport mensuel de pré-archivage ]
monthly report on document transfers

Rapport mensuel de contrôle et coordination des publications
Publications Co-Ordination and Control Monthly Report

moyenne mensuelle du rapport signal/bruit
monthly mean signal-to-noise ratio

rapport mensuel d'exploitation
monthly operating log

rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil
the Commission's monthly report to the Parliament and the Council

rapports de service de droit public | rapports de travail de droit public
employment relationship under public law

rapport mensuel
monthly report

rapport mensuel des surplus
monthly report of surplus

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– que différentes mesures ont été introduites afin de réduire les reports automatiques d'engagements, ce afin d'assurer l'exécution du budget en temps utile, notamment un nouveau rapport prévisionnel destiné à améliorer les prévisions et l'exécution budgétaires concernant les unités opérationnelles, la communication mensuelle d'informations relatives à l'exécution globale du budget, le fait que l'unité responsable du budget, des finances et des marchés publics travaille en étroite collaboration avec les unités opérationnelles, qui les assistent dans l'exécution du budget et la mise en place d'une formation sur le cycle de la dépense, obligatoire pour l'ensemble des acteurs participant à l'exécution du budget,
- different measures have been introduced to reduce the automatic carry-overs of commitments that aim at executing the budget in a timely manner, such as a new forecasting report reinforcing the operational units’ budget planning and execution, information on the overall budget execution being sent monthly, the Budget, Finance and Procurement Unit working in close contact with the operational units to assist them in the budget implementation and mandatory expenditure lifecycle training for all actors involved in the budget implementation,

Dans le même temps, la BCE s'est engagée à respecter les normes les plus élevées de responsabilité envers le public en général, le Parlement européen et les participants des marchés financiers, et ses activités régulières de communication vont bien au-delà des exigences statutaires. La BCE publie notamment un rapport annuel, un bulletin mensuel, des déclarations financières hebdomadaires et une grande variété de rapports et des documents de recherche, qui sont rendus accessibles au public sur le site de la BCE.
Report, a Monthly Bulletin, weekly financial statements and a large variety of additional reports and research papers, which are made accessible to the general public on the ECB website.

L'un des témoins précédents a proposé que ce soit la commissaire plutôt que le lobbyiste qui détermine l'exception. De cette façon, ils pourraient soumettre leur rapport mensuel en demandant à la commissaire de retarder la publication des résultats sur les informations sensibles.
One of the previous witnesses proposed that the commissioner rather than the lobbyist would determine if there was an exception, so they could submit their monthly report but with a request to the commissioner that they delay publishing the results on sensitive information.

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...
(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the government for providing former CF members access to the Public Service Dental Care Plan; (d) has the government considered providing a caregiver or attendant allowance for family members who take care of severely disabled veterans under the New Veterans Charter; (e) has a quality assurance program of various programs within the New Veterans Charter been completed; (f) when does VAC plan to undertake a quality assurance program of various programs under the New Veterans Charter; (g) what is the name of the consortium that is subcontracted to VAC to provide vocational rehabilitation services and components for VAC's broader Rehabilitation Program; (h) what are the names of the businesses or individuals across the country who work with the consortium to deliver vocational rehabilitation services to veterans by province and territory; (i) what is the amount of annual funding provided by VAC to the subcontracted consortium to provide vocational rehabilitation services to CF veterans from 2006 to 2011 inclusively; (j) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the consortium to VAC or the Minister; (k) how often does VAC conduct an assurance audit of the vocational rehabilitation services provided by the consortium; (l) when was the last time the government conducted an assurance audit of the vocational rehabilitation services; and (m) when does VAC next plan to conduct an assur ...

En conséquence, toute communication enregistrable, qui était orale et préalablement organisée avec ces individus exigeait la production séparée d'un rapport mensuel, qui était ensuite publié dans le registre public et accessible en ligne.
Therefore, any registerable communication that was oral and pre-arranged with these individuals required separate filing of a monthly communication report. That was then posted to the public registry and available online.

Pour assurer une transparence accrue et un meilleur accès du public aux informations sur les prix de gros de l'énergie, l'agence doit préparer des rapports mensuels qui examinent, pays par pays, les évolutions de prix sur les marchés de gros de l'énergie.
In order to ensure greater transparency and public access to information on wholesale energy prices, the Agency should prepare monthly country-by-country reports on price developments in energy wholesale markets.

Mais nous examinerons tous les moyens appropriés pour améliorer la communication sur l’intérêt de la monnaie unique pour nos concitoyens de la zone euro, en utilisant la plus grande diversité possible d’instruments à notre disposition: conférences de presse, publication de rapports annuels et de bulletins mensuels, discours et publication d’articles dans toute la zone euro.
But we will reflect on all appropriate means to enhance communication on the interest of the single currency for our fellow citizens of the euro area through the widest possible range of tools at our disposal – press conferences, publication of the annual reports and monthly bulletins, and speeches delivered and articles published all over the euro area.

De ce point de vue, que le Parlement européen paraisse considérer comme un progrès la tenue régulière de conférences de presse à l'issue des réunions du conseil des gouverneurs ou la publication de bulletins mensuels en plus des rapports annuels de la Banque est une insulte aux sentiments démocratiques des peuples de l'Union.
From this point of view, when Parliament considers that progress is being made because regular press conferences are held following any Governing Council meetings and because, in addition to annual reports, the ECB also publishes monthly reports, this invokes a false sense of true democracy among the peoples of Europe.

Quatrième et dernière proposition, nous demandons que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada établisse des relevés périodiques-rapports mensuels-pour établir la transparence du gouvernement fédéral dans l'attribution des contrats.
Fourth and last proposal: We ask that the Department of Public Works and Government Services produce regular statements-monthly reports-to open up the federal government contracting process.

Lorsque je siégeais au Comité des comptes publics, nous avons recommandé que le vérificateur général fasse des rapports, non de façon annuelle, mais d'une façon peut-être mensuelle.
When I was on the public accounts committee, we recommended that the Auditor General report his findings not every year but maybe every month.