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Rapport déposé
Rapport publié
Rapport remis

Vertaling van "rapports précédemment publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]

released report


Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)

La Relève Progress Report for the Financial Community


Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce document ne reprend pas l’information contenue dans d’autres rapports précédemment publiés par le Comité ou qui seront publiés à brève échéance; toutefois, le chapitre 2 met l'accent sur un certain nombre de conclusions que le Comité a tirées de ses audiences.

While this paper does not reiterate information that is contained in other reports which the Committee has previously released, or which the Committee will be releasing shortly, Chapter 2 does highlight a number of conclusions that the Committee has drawn from its hearings.


Troisièmement, l'opinion du gouvernement selon laquelle la hausse de 77 p. 100 dans les cotisations au RPC qui a été proposée pour financer la caisse d'investissement dans le RPC n'est pas une charge, est carrément contredite par des rapports précédemment publiés en provenance du gouvernement lui-même, y compris du ministère des Finances et de ses conseillers.

Third the government's view that the 77 percent hike in CPP premiums proposed to fund the CPP investment fund is not a tax is flatly contradicted by previously published reports of the government itself, including the finance department and its advisers.


Comme indiqué précédemment, pour la première fois, les bilans approfondis sont publiés en même temps que l’analyse qui sous-tend les recommandations par pays du semestre européen, en un unique rapport d'analyse par pays.

As outlined above, it is the first time IDRs are published together with the analysis underpinning the EU Semester Country-Specific Recommendations in a single, analytical Country Report.


Ces faits ont même été indiqués par le leader du gouvernement à la Chambre des communes lorsqu'il y a eu des questions précédemment, et ledit rapport a été effectivement publié sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

The Leader of the Government in the House of Commons even said as much in response to previous questions, and the report has been posted on the Public Works and Government Services website.


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3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, au plus tard le 30 septembre, un rapport annuel concernant les enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken according to recommendations issued previously.


La Commission a publié précédemment un rapport en 1991 sur la "promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise", connu sous le nom de rapport Pepper I. En 1992, le Conseil a adopté une recommandation invitant les États membres à reconnaître les avantages potentiels pour les entreprises, les salariés et la société en général de l'utilisation de ces régimes.

The Commission previously issued a report in 1991 on the "Promotion of Employee Participation in Profits and Enterprise Results " known as the Pepper I report. In 1992 the Council adopted a Recommendation inviting Member States to acknowledge the potential benefits for companies, employees and society in general of the use of these schemes.




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Date index: 2021-02-01
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