Traduction de «rapports officiels publiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté
regulations shall be published in the Official Journal of the Community

Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire
Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires
Hansard | Official Report of Parliamentary Debates

Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)
La Relève Progress Report for the Financial Community

Service du Rapport officiel
Department of the Official Report

rapport officiel de courses
official race report

rapport officiel des juges
judges' official report

Rapport officiel de prélèvement d'échantillons
Official Sampling Report

rapport officiel de l'enquêteur
scout ticket

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. félicite le Médiateur pour son travail de promotion des droits de l'homme, son ouverture à l'égard des personnes vulnérables et sa coopération avec les organisations de la société civile; déplore que le rapport annuel et les rapports spéciaux du Médiateur n'aient pas été discutés au parlement, de sorte qu'ils ne peuvent pas être publiés et qu'ils ne sont pas reconnus officiellement; exhorte le gouvernement et le parlement à renforcer la coopération avec le bureau du Médiateur; déplore que jusqu'à présent, le Médiateur n'ait pas été régulièrement informé ou consulté en temps voulu par le gouvernement sur les projets de loi pertinents; constate avec inquiétude que le budget alloué au bureau du Médiateur demeure insuffisant et a encore été réduit; souligne qu'afin de pouvoir continuer à remplir ses fonctions, cette institution doit bénéficier d'un soutien financier et politique plus important de la part du parlement et du gouvernement; demande l'organisation d'une vaste campagne de sensibilisation qui soulignerait le rôle et l'importance de cette institution;
17. Commends the Ombudsman for his work in promoting human rights, his openness towards vulnerable people and his cooperation with civil society organisations; deplores the fact that the Ombudsman’s annual and special reports have not been debated in the Parliament, and therefore cannot be published and are not officially acknowledged; urges the Government and the Parliament to improve cooperation with the office of the Ombudsman; deplores the fact that, so far, the Ombudsman has not regularly been informed or consulted by the Government in a timely manner on relevant draft legislation; notes with concern that the budget allocated to the Ombudsman’s office remains insufficient and has been further reduced; underlines the fact that the institution needs further financial and political support from both the Parliament and the Government in order to continue carrying out its duties; calls for a broad awareness campaign to highlight the role and importance of the institution;

Or, selon des chiffres officiels publiés en 2009, le nombre d’acteurs sur ce marché ne représenteraient néanmoins plus que 876 opérateurs à la fin de l’année 2008 et serait en constante diminution depuis 2001 (48 % de diminution en 2008 par rapport à 2001) (29).
However, according to official statistics published in 2009, the number of operators in this market nevertheless came to only 876 at the end of 2008 and had been falling continually since 2001 (48 % reduction in 2008 compared with 2001) (29).

Rapport de la Commission du 6 novembre 2007 [COM(2007) 663 final - SEC(2007) 1435 - Non publié au Journal officiel]; Rapport de la Commission du 8 novembre 2006 - Serbie [COM(2006) 649 final - SEC(2006) 1389 - Non publié au Journal officiel].
Commission Report of 6 November 2007 [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1435 – Not published in the Official Journal]; Commission Report of 8 November 2006 – Serbia [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1389 – Not published in the Official Journal].

33. prend note de l'observation formulée par la Cour dans son rapport 2006 selon laquelle, au mépris de l'article 31 du règlement financier cadre, qui prévoit que le budget publié au Journal officiel doit indiquer les crédits d'engagement et de paiement accompagnés d'un échéancier lorsque les crédits sont dissociés, la Fondation n'a publié que les crédits d'engagement pour son budget 2006, contrevenant ainsi aux dispositions relatives à la présentation du budget;
33. Notes the Court's observation in its 2006 report that, contrary to Article 31 of the framework Financial Regulation, which requires the budget published in the Official Journal to show both commitment and payment appropriations with a payment schedule when appropriations are differentiated, the Foundation only published the commitment appropriations for its 2006 budget, thus contravening the rules of budget presentation;

33. prend note de l'observation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2006 selon laquelle, au mépris de l'article 31 du règlement financier cadre, qui prévoit que le budget publié au Journal officiel doit indiquer les crédits d'engagement et de paiement accompagnés d'un échéancier lorsque les crédits sont dissociés, la Fondation n'a publié que les crédits d'engagement pour son budget 2006, contrevenant ainsi aux dispositions relatives à la présentation du budget;
33. Notes the Court's observation in its 2006 report that, contrary to Article 31 of the framework Financial Regulation, which requires the budget published in the Official Journal to show both commitment and payment appropriations with a payment schedule when appropriations are differentiated, the Foundation only published the commitment appropriations for its 2006 budget, thus contravening the rules of budget presentation;

Quand, par exemple, les statistiques citées semblent aller à l'encontre des chiffres officiels publiés au Royaume-Uni, cela remet en question les aspects plus larges de ce rapport.
As, for example, the statistics quoted appear to be contrary to official UK figures, it brings into question the wider points of the report.

2. constate que le rapport 2000 n'a cependant pas été officiellement publié avant la mi-juillet, après le début des vacances parlementaires, plus tard encore que ne l'a été le rapport 1999 dont le Parlement avait déploré la publication tardive;
2. Observes that the 2000 Report was not however officially published until mid-July 2001, after the start of Parliament's summer recess, even later than the 1999 Report, which Parliament complained was too late;

Communication de la Commission du 30 janvier 2003, Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2003) 34 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future politique régionale après 2006.
Commission Communication of 30 January 2003 - Second progress report on economic and social cohesion [COM(2003) 34 final - Not published in the Official Journal] This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the second cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion policy for the period after 2006.

Rapport de la Commission, du 12 janvier 2007, intitulé « Rapport 2005 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition » [COM(2007) 3 final - Non publié au Journal officiel] Le présent rapport dresse un bilan de l'assistance financière de préadhésion en 2005, à savoir des programmes Phare, ISPA et Sapard et de l'aide spécifique de préadhésion à la Turquie.
This report takes stock of pre-accession financial assistance in 2005, namely Phare, ISPA and SAPARD, of which Bulgaria and Romania are the remaining beneficiary countries, and the specific pre-accession assistance to Turkey.

Rapport de la Commission, du 23 décembre 2005, intitulé « Rapport 2004 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition » [COM(2005) 701 final - Non publié au Journal officiel] Le présent rapport dresse le bilan de l'assistance financière de préadhésion en 2004, à savoir des programmes Phare, ISPA et SAPARD dont la Bulgarie et la Roumanie ne sont plus que les seules bénéficiaires, et l'aide spécifique de préadhésion à la Turquie.
Report from the Commission of 23 December 2005 entitled "2004 Report on Phare, pre-accession and transition instruments" [COM(2005) 701 final - Not published in the Official Journal]. This report takes stock of pre-accession financial assistance in 2004, namely Phare, ISPA and SAPARD, of which Bulgaria and Romania are the remaining beneficiary countries, and the specific pre-accession assistance to Turkey.