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Rapport mensuel
Rapport mensuel d'exploitation
Rapport mensuel de pré-archivage
Rapport mensuel de préarchivage
Rapport mensuel des surplus

Vertaling van "rapports mensuels seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]

Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]


rapport mensuel de préarchivage [ rapport mensuel de pré-archivage ]

monthly report on document transfers




moyenne mensuelle du rapport signal/bruit

monthly mean signal-to-noise ratio


rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil

the Commission's monthly report to the Parliament and the Council


Provinces de l'Atlantique - Rapport mensuel de l'indicateur économique

Atlantic Provinces Monthly Economic Indicator Report




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des rapports mensuels seront publiés sur des thèmes d'actualité liés à la prolifération des ADM et sur des questions relatives aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.

Special reports will be published on a monthly basis on topical subjects relating to WMD proliferation and conventional weapons issues, including SALW.


Les renseignements qui figurent sur vos rapports mensuels seront désormais accessibles en direct.

The information you get in your monthly reports you will now be able to access online.


Les États membres seront en outre désormais tenus de présenter des rapports mensuels détaillés sur les contrôles réalisés et sur leur nécessité.

Member States will now also have the obligation to provide detailed monthly reports on the controls carried out and their necessity.


Dans les deux cas, les marges indiquées dans les rapports mensuels présentés par les Participants concernés seront celles des opérations réalisées au cours des trois mois pleins précédant la date d'entrée en vigueur précisée au paragraphe a) ci-dessus.

In either case, the margins included in the monthly benchmark reports submitted by relevant Participants shall be those from the three full calendar months preceding the effective date set out in paragraph (a) above.


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(2) Ledit montant mensuel et le versement mensuel qui se rapporte aux taxes serontunis en un seul versement mensuel, lequel sera effectué aux dates de paiement indiquées dans la clause 2 et destiné en premier lieu, à acquitter les sommes dues et payables au Directeur, à l’exclusion des taxes, et appliqué, en second lieu, à titre de crédit pour les taxes, sous réserve que le montant que détient le Directeur au crédit de l’ancien combattant à titre de crédit pour les taxes pourra, en tout temps, servir au paiemen ...[+++]

(2) The said monthly payment and the monthly payment on account of taxes shall be combined into one monthly payment and such combined monthly payment shall be paid on the payment dates set out in Clause 2 and shall be applied, firstly, in payment of amounts due and payable to the Director, exclusive of taxes, and secondly, as a tax credit but the amount held by the Director to the credit of the Veteran as a tax credit shall at all times be subject to the payment therefrom of all amounts otherwise due and payable to the Director.


Pour conclure, j'envisage dans un futur très proche, une proposition, en tant que mesure incitative en vue d'améliorer la conformité aux mesures, par laquelle les États membres seront invités à présenter des rapports mensuels sur la mise en œuvre des mesures de contrôle en matière d'ESB.

Finally, as a further incentive to improve compliance, I am considering a proposal in the very near future to require Member States to present monthly reports on their implementation of BSE control measures.


Entre-temps, les données relatives à l'asile seront de plus en plus souvent diffusées par voie électronique grâce au lancement, au début de l'année 2003, de rapports publics mensuels électroniques sur l'asile et à la préparation du premier rapport public annuel sur l'asile et la migration dans l'UE et les pays candidats, qui doi être publié avant la mi-2003.

In the meantime, asylum data are becoming increasingly available via electronic dissemination, with the introduction in early 2003 of monthly public electronic reports on asylum and with the preparation of the first public annual report on asylum and migration in the EU and the accession countries to be released before mid-2003.


Entre-temps, les données relatives à l'asile seront de plus en plus souvent diffusées par voie électronique grâce au lancement, au début de l'année 2003, de rapports publics mensuels électroniques sur l'asile et à la préparation du premier rapport public annuel sur l'asile et la migration dans l'UE et les pays candidats, qui doi être publié avant la mi-2003.

In the meantime, asylum data are becoming increasingly available via electronic dissemination, with the introduction in early 2003 of monthly public electronic reports on asylum and with the preparation of the first public annual report on asylum and migration in the EU and the accession countries to be released before mid-2003.


M. Alan Winberg: Oui, monsieur le président, le groupe de suivi des subventions et contributions qui a été mis sur pied poursuivra les travaux selon une procédure d'échantillonnage qui permettra de présenter des rapports mensuels et ces rapports trimestriels, que nous diffuserons, où seront relevés, par programme et par région spécifique, les caractéristiques de l'administration des subventions et contributions.

Mr. Alan Winberg: Yes, Mr. Chairman, in the performance tracking group, which has been set up, they will continue with a sampling procedure that will allow monthly reports and these quarterly reports, which we will be issuing, to identify by program and specific region the characteristics of their administration of grants and contributions.




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rapports mensuels seront ->

Date index: 2024-03-28
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