Traduction de «rapports grâce auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartis au bilan selon la nature des éléments de l'actif ou du passif auxquels ils se rapportent
classification of the assets and liabilities segregated according to...

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Repenser le rôle de l'État : Améliorer la mesure des résultats et la responsabilisation grâce aux rapports ministériels sur le rendement
Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability with Departmental Performance Reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le TFTP a permis de recueillir des renseignements importants grâce auxquels il a été possible de détecter des complots terroristes et de remonter jusqu'à leurs auteurs, conclut la Commission dans son rapport sur la valeur qu'apportent les données fournies par le TFTP aux enquêtes de contre-terrorisme.
The TFTP has generated significant intelligence that has helped detect terrorist plots and trace their authors, concludes the Commission in its report on the value TFTP-provided data brings to counter terrorism investigations.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

J'ai créé les bases de données grâce auxquelles ont pu être élaborés des rapports identifiant les domaines à risque pour le groupe de prêts hypothécaires à risque (subprimes); ces modèles étaient basés sur des indicateurs - le nombre de retards de paiements par période, le profil de crédit des emprunteurs etc.
I built databases which produced reports that identified risk areas for the subprime lending group; the models were based on a number of indicators – number of delinquencies per period, credit profile of the borrowers etc.

Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.
Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.

Merci à tous les rapporteurs fictifs et aux membres de la commission de l’agriculture, grâce auxquels nous avons pu avancer aussi rapidement et efficacement dans ce rapport.
Thank you to all the shadow rapporteurs and members of the Committee on Agriculture, thanks to whom we were able to proceed so rapidly and effectively with the report.

M. Solana continuera ses travaux liés à ce rapport, et nous pensons que le rapport ainsi que le débat correspondant constitueront une étape importante vers une clarification de nos objectifs communs en matière de défense et de sécurité, ainsi que des moyens grâce auxquels nous atteindrons les objectifs communs.
Mr Solana will continue work in connection with this report and we believe that the report and the relevant debate will be an important step towards clarifying our common objectives in relation to defence and security and the means with which we shall achieve the common objectives.

En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes sur les sites industriels, un des points centraux de la réforme des fonds structurels de 1999 est le renforcement des instruments de contrôle et d'évaluation, grâce auxquels on peut mieux observer où va l'argent.
I have this to say about the Court of Auditor’s report on industrial areas: one of the key aspects of the 1999 reform of the structural funds has been the strengthening of the monitoring and assessment instruments, which will enable us to establish more effectively where the money goes to.

35. reconnaît l'opportunité de mettre à la disposition du Comité des régions des crédits grâce auxquels il pourra inviter, à ses séances plénières, des observateurs des pays candidats; a néanmoins inscrit dans la réserve une partie de ces crédits, en attendant un rapport d'évaluation sur l'utilité des visites des premiers observateurs;
35. Agrees that appropriations should be made available to the Committee of the Regions to invite observers from applicant States to its plenary meetings; has nevertheless placed part of these appropriations in the reserve, pending an evaluation report on the effectiveness of the initial observers" visits;

Pendant ses quatre années d'activité, le programme HELIOS II a, selon le rapport, intégré plusieurs aspects novateurs grâce auxquels l'approche de l'UE en matière de politique des personnes handicapées a pu progresser de trois manières importantes:
According to the report, during its four-year activity, HELIOS II introduced a number of innovative aspects which took forward EU approaches to disability policy in three important ways: