Vertaling van "rapports finals devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'entraînement final | rapport du couple final | rapport global de transmission
final drive ratio

rapport final
Final report

démultiplication finale | rapport de pont | rapport final de démultiplication
Axle Ratio

rapport d'audit de fermeture [ rapport d'audit final | rapport de vérification de fermeture | rapport de vérification finale ]
close-out audit report

rapport définitif | rapport final
final report

rapport final de gestion de la configuration | rapport final GC
configuration management final report | CM final report

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD
information security and data protection final report | ISDP final report

Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE) : Rapport final [ PPPE : Rapport final ]
Electronic Publications Pilot Project (EPPP): Final Report [ EPPP Final Report ]

rapport final de marketing de projet | rapport final MA
project marketing final report | MA final report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'approbation des rapports finaux et la clôture finale devraient s'accompagner de la fourniture d'informations complètes sur les retombées pour les bénéficiaires (à un niveau agrégé).
the approval of final case reports and the final case closure should be coupled with the provision of complete beneficiary outcome information (at an aggregate level).

Cependant, les investisseur finals devraient toujours être invités à donner leur consentement éclairé pour que leurs actifs puissent être utilisés par toute autre personne dans la chaîne de services de post-négociation à d'autres fins, et toute rémunération perçue par rapport à l'opération de réhypothèque devrait être transparente.
Notwithstanding this, end investors should always be required to give their informed consent should their assets be used by anyone else in the chain of post trade services for other purposes, and any fees earned in relation to rehypothecation should be transparent

– l'approbation des rapports finaux et la clôture finale devraient s'accompagner de la fourniture d'informations complètes sur les retombées pour les bénéficiaires (à un niveau agrégé).
- the approval of final case reports and the final case closure should be coupled with the provision of complete beneficiary outcome information (at an aggregate level).

Si les auteurs tirent de bonnes conclusions dans leur rapport final et dans leur rapport public, alors de telles causes devraient quand même toujours exister.
If they are providing proper conclusions in their final reports and in their public reporting, those cases should still be there.

Au Canada, le rapport provisoire de la Commission Ledain (1970) et le Rapport final (1973) examinent la possibilité de supprimer l’offense de possession de toutes drogues illicites et sans se prononcer carrément en ce sens, concluent que ‘no one sould be liable to imprisonment for simple possession of a psychotropic drug for non-medical purposes’ (242, Interim report) La sentence maximale devrait en être une d’amende et d’un montant de 100$ et les juges devraient user de leur discrétion judiciaire et s’efforcer de minimiser les effets du droit pénal dans les cas de possession de toute drogue psychotrope;
In Canada, the LeDain Commission's interim (1970) and final reports (1973) considered the possibility of eliminating the offence of possession of any illegal drugs but did not specifically say so, concluding, " No one should be liable to imprisonment for simple possession of a psychotropic drug for non-medical purposes" (242, Interim Report) The maximum sentence should be a fine of $100, and judges should use their judicial discretion and strive to minimize the effects of criminal law in cases of possession of any psychotropic drug;

Toutefois, comme la motion est correctement rédigée, je l'ai acceptée, mais les membres du comité devraient savoir que l'OMC préparera un rapport final et que toute discussion de cette affaire avant la publication de ce rapport pourrait être considérée comme allant à l'encontre des règles et des directives de l'OMC.
However, the motion itself is properly drafted, but I think members should be aware there is a final report coming and any discussion prior to that could be seen as a violation of WTO rules and guidelines.

258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d'éviter des variations de prix extrêmes et inexpliquées, comme celles identifiées dans les exemples relatifs aux caprins figurant dans ce rapport spécial; fait observer que pour ce faire, les instruments juridiques devraient être définis dans les nouveaux actes délégués; note que les États membres devraient être tenus, dans les nouveaux actes délégués, de démontrer la nécessité (en termes de besoin et de valeur ajoutée d'une approche dérogatoire) de chacune des mesures de soutien spécifique qu'ils souhaitent mettre en place, ainsi que leur pertinence (en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les critères d'attribution et les niveaux d'aide) et leur conformité avec les critères de bonne gestion financière; en particulier et en réponse au point soulevé par la Cour des comptes, qui indiquait que les «cas clairement définis» ne l'étaient pas, l'application du nouveau règlement (UE) n° 1307/2013 devrait permettre de régler les problèmes identifiés par les États membres:
258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the examples for goats in this Special Report; notes that the legal tools to do this should be established in the new delegated acts; notes that the Member States should be required, in the new delegated acts, to demonstrate that each specific support measure which they intend to introduce is necessary (in terms of the need for and added value of an approach based on derogations), relevant (in terms of implementation arrangements, award criteria and aid levels), and that it satisfies the criteria of sound financial management; in particular and in response to the point expressed by the Court of Auditors that ‘clearly defined cases’ were not clearly defined, implementation of the new Regulation (EU) No 1307/2013 should overcome the problems identified, by Member States:

10. rappelle l'importance des indicateurs destinés à évaluer la mise en œuvre des plans d'actions, indicateurs qui doivent être de deux types: généraux et sectoriels; estime que ces derniers devraient être obligatoirement utilisés dès la phase de conception des différentes politiques (réforme de la PAC, de la politique de la pêche, de la politique structurelle, de la politique de coopération au développement) et que des évaluations régulières, basées sur le respect de ces indicateurs, devraient être prévues; ajoute que les indicateurs devraient notamment être pris comme base pour la rédaction du prochain rapport sur la biodiversité; demande à la Commission, de les proposer, en accord avec le Conseil, avant 2003 (comme prévu au paragraphe 40, volume 1 de la communication (COM(2001) 162 final) et dans les conclusions du Conseil "Environnement" du 29 octobre 2001);
10. Recalls the importance of indicators for evaluating the implementation of the action plans, which are to be of two types, namely general and sectoral; considers that use of the latter should be compulsory as from the stage at which the various policies (reform of the CAP, fisheries policy, structural policy, development cooperation policy) are drafted and provision should be made for regular assessments based on compliance with such indicators; considers that indicators should in particular be taken as the basis for drafting the next report on biodiversity; calls on the Commission, in agreement with the Council, to propose such indicators before 2003 (as provided for in paragraph 40 of Volume 1 of COM(2001) 162) and in the conclusions of the Environment Council of 29 October 2001);

9-10 décembre : Présentation au Conseil européen d'Essen des rapports des Conseils Affaires générales et JAI. mars 95 : Examen par le Conseil JAI du résultat des travaux réalisés dans le cadre du Titre VI. avril-mai 1995 : Définition par le Conseil "Affaires générales" d'une stratégie globale de l'Union visant à combattre les actes de violences racistes et xénophobes, qui sera fondée sur : - le rapport final de la Commission consultative ; - les vues exprimées par le Conseil au sein de ses diverses instances spécialisées. juin 1995 : Adoption par le Conseil européen du projet de stratégie globale de l'Union (5) Projet de plan de travail dans le cadre du Titre VI Pour ce qui est du Titre VI, les travaux devraient être effectuées sous les auspices du Comité K.4 dans les groupes compétents existants.
9/10 December Presentation to the European Council in Essen of the reports of the General Affairs and JHA Councils. March 1995: Examination by the JHA Council of the results of the work done pursuant to Title VI. April-May 1995:Establishment by the General Affairs Council of an overall Union strategy aimed at combating racist and xenophobic acts of violence on the basis of: - the final report of the Consultative Commission; - the views expressed by the Council in its various specialized formations. June 1995: Adoption by the European Council of the draft overall strategy of the Union (5) Draft plan of work under Title VI As regards Title VI, the work should be done under the auspices of the K.4 Committee in the relevant existing working parties.

L'ÉTUDE ESTEY Votre Comité s'est fait dire par différents témoins que les dispositions contenues dans le projet de loi C-19 concernant le transport du grain ne devraient pas être adoptées avant que le juge W. Estey, qui étudie actuellement le système de manutention des grains au Canada, n'ait rendu son rapport final.
THE ESTEY REVIEW Your Committee heard a number of witnesses suggest that the provisions in Bill C-19 with respect to the movement of grain should not be passed until Justice W. Estey, who is reviewing Canada's grain handling system, issues his final report.